Par Emilie Zapalski. Les emplois d'avenir feront l'objet d'un des tout premiers textes de loi de la rentrée. S'y ajoutent une enveloppe supplémentaire de contrats aidés et les futurs contrats de génération pour lesquels un projet de loi est prévu fin 2012. Au menu également du calendrier social: l'amélioration du chômage partiel, des négociations sur la sécurisation des parcours professionnels et un projet de loi sur les licenciements boursiers...
La rentrée va être bien chargée en matière d'emploi pour l'Etat, les partenaires sociaux et les collectivités. Une feuille de route sociale a été élaborée à l'issue de la conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012. Elle comprend de nombreuses mesures et de multiples thèmes de négociation car avec les derniers plans sociaux annoncés, comme celui de PSA Peugeot-Citroën notamment, et les mauvais chiffres du chômage, le gouvernement est dans l'obligation d'avancer rapidement. En juin 2012, le chômage a atteint 2,945 millions de personnes sans activité, soit 23.700 de plus qu'en mai 2012, une augmentation de 0,8% sur un mois et de 7,8% sur un an! Suite de l'article...

Développer l’emploi, en priorité l’emploi des jeunes: la contribution du CNML à la grande conférence sociale
Le taux de chômage des jeunes des 15-24 ans est proche de 23% en 2012, et s’élève à 43% pour les jeunes issus des zones urbaines sensibles. Cette situation est grave. Elle appelle un traitement spécifique du chômage et du développement de l’emploi des jeunes. Voici la contribution du CNML à la table-ronde n°1.
L’importance de la formation initiale
Les trajectoires d’insertion professionnelle difficiles concernent, au premier chef, les jeunes non diplômés ou faiblement qualifiés. Ceux-ci sont, soit écartés durablement de l’emploi, soit connaissent une alternance récurrente entre chômage et période d’emploi. Par ailleurs, la situation dégradée de l’emploi a entrainé un déclassement relatif des situations de travail, les jeunes diplômés occupant des emplois moins qualifiés qui auraient pu être pourvus auparavant par des jeunes non diplômés. Il convient donc d’assurer aux jeunes une formation initiale leur permettant d’accéder aux savoirs fondamentaux et aux diplômes autorisant une adaptation ultérieure de leurs qualifications, nécessitée par l’évolution du marché du travail. A cet égard, le renforcement de la lutte contre le décrochage scolaire est nécessaire. L’efficacité du système interministériel d’échange d’informations (SIEI) mis en place par l’Éducation nationale, qui permet de « repérer » et de « repêcher » les jeunes sortis du système scolaire sans diplôme, doit être accrue. Les platesformes d’aide et d’appui aux décrocheurs mises en place dans les territoires, qui fédèrent tous les acteurs concernés (dont les missions locales particulièrement investies), doivent poursuivre et renforcer leur action.
Améliorer l’orientation professionnelle des jeunes
La généralisation des « parcours de découverte des métiers et des formations », au collège et au lycée, à partir de 2009 constitue une avancée dont le temps dira si elle est utile. Le rôle des enseignants et des conseillers d’orientation psychologue est indispensable pour aider les élèves à déterminer leurs choix, à une étape de la vie où ces choix s’avèrent particulièrement difficiles et souvent irréversibles. L’Éducation nationale doit s’ouvrir, en permanence, à l’évolution des filières et des métiers, notamment ceux de l’entreprise, et nouer les partenariats nécessaires avec les acteurs concernés de l’orientation et de l’insertion professionnelle des jeunes. Les élèves des collèges et des lycées doivent être placés précocement en situation de découverte concrète des environnements professionnels. Le service public d’orientation et la labellisation sur les territoires d’ensembliers de services (CIO, mission locale, Pole emploi, cité des métiers, université…) récemment mis en place, crée une synergie utile, mais ne doit pas édulcorer la spécificité et l’utilité de l’orientation destinée aux jeunes, notamment ceux qui rencontrent des difficultés d’insertion.
Promouvoir un accompagnement global des jeunes pour l’accès à l’emploi
L’entrée des jeunes dans la vie active nécessite la résolution préalable de problématiques de nature diverse. Ces questions concernent non seulement l’orientation, mais aussi la santé, le logement, la mobilité, la citoyenneté. Le passage du système éducatif à la vie professionnelle nécessite un accompagnement global des jeunes. Dans son avis de juin 2012, intitulé « Droits formels/droits réels: améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes », le Conseil économique, social et environnemental souligne la « qualité de l’accompagnement des jeunes par les missions locales » confirmant l’appréciation portée par l’Inspection générale des finances dans un rapport de 2010, qui avait également mentionné son faible coût rapporté aux résultats en matière d’insertion. Le CESE préconise « de renforcer ces structures en moyens humains et matériels afin d’assurer le suivi pertinent des jeunes en CIVIS ».
Renforcer le contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS)
Le contrat d’insertion dans la vie sociale, outil d’accompagnement individualisé, mis en oeuvre par les missions locales est destiné à ceux qui connaissent des difficultés particulières d’insertion sur le marché du travail, notamment lorsqu’ils ont quitté le système scolaire sans diplôme. Ce contrat, d’une durée de 12 mois qui peut être reconduit, prévoit le versement d’une allocation dont le montant annuel maximum est particulièrement modeste: 1 800€. En réalité, plus de la moitié des contrats signés ne sont assortis d’aucune aide, ce qui fragilise les parcours des jeunes. La préconisation du CESE de transformer le CIVIS en contrat d’insertion, qui fixerait les engagements à tenir pour les jeunes bénéficiaires en termes de recherche d’emploi et de formation correspondant à des besoins d’emploi identifiés avec leur conseillers référents, apparaît particulièrement intéressante. Cette proposition est proche de celle visant la création d’une allocation d’insertion pour les jeunes à la recherche d’un premier emploi, et fixant son montant mensuel à 460 €, soit un montant égal au RSA socle.
Poursuivre le développement de l’alternance
A partir de l’exemple allemand qui fonctionne bien, les formations en alternance ont connu, dans la période récente, un développement soutenu et présentent de bons résultats en termes d’insertion professionnelle durable. À titre d’exemple, en 2011, les missions locales ont accompagné 47 500 jeunes vers l’alternance, soit une augmentation de 15% par rapport à 2008. De 2008 à 2011, 168 600 jeunes des missions locales ont bénéficié d’un contrat en alternance (contrat de professionnalisation ou contrat d’apprentissage). Ces résultats ont été rendus possibles notamment grâce à une action soutenue du CNML en direction des entreprises, des branches professionnelles et des OPCA. Des accords nationaux ont été conclus, déclinés aux échelons régionaux et locaux. Le développement de l’apprentissage dans les petites et moyennes entreprises doit toutefois progresser. Il conviendrait par exemple d’aider concrètement cette catégorie d’entreprises à définir des projets de postes de travail en alternance. Une réflexion sur une aide à l’ingénierie de création de postes pourrait être entreprise, beaucoup d’opportunités n’étant pas saisies faute de moyens en GRH au sein de ces entreprises. Des fonctions de démarcheurs/facilitateurs pourraient être créées à cette fin, particulièrement dans les missions locales qui connaissent bien les entreprises de leurs bassins d’emploi et pourraient rassurer celles-ci en réalisant un accompagnement tout au long du contrat en alternance. Par ailleurs, le développement de l’alternance dans le secteur public (qui représente 1 emploi sur 5 en France), mentionné dans une note récente de l’Institut Montaigne et Entreprise & Personnel, est une piste qui pourrait être examinée.
Exonérer de cotisations sociales en faveur de l’emploi durable des jeunes
Dans le prolongement du contrat de génération qui sera bientôt mis en oeuvre, une mesure d’exonération partielle et à durée limitée des cotisations sociales pourrait être mise à l’étude, pour des CDI proposés à des jeunes de moins de 26 ans dans des petites et moyennes entreprises.
Affermir le rôle et la place des missions locales
La gravité de la situation de l’emploi des jeunes et surtout de ceux qui sont peu ou pas qualifiés, impose des solutions spécifiques et ciblées. Celles-ci se déploient sur plusieurs champs conjoints: orientation, santé, logement, mobilité et insertion professionnelle. Les missions locales qui ont une expérience trentenaire et ont développé un savoir-faire reconnu en matière d’accompagnement global des jeunes, ont vocation à être « chef de file » local ou guichet unique d’accueil des jeunes dans l’ensemble des territoires urbains et ruraux, grâce à un maillage très dense (460 missions locales sur le territoire national). Les partenariats publics (Pôle emploi, services de l’orientation, services sociaux, culturels, services judiciaires…) et privés (entreprises, partenaires sociaux…) qu’elles ont noués et la fonction de relais des politiques publiques nationales, régionales et locales qu’elles jouent, leur confèrent une place centrale dans les solutions à mettre en oeuvre pour assurer la réduction du chômage et le développement de l’emploi des jeunes.
Vous pouvez accéder à l’ensemble des contributions et des documents de la grande conférence sociale sur le site du ministère: www.grande-conference-sociale.gouv.fr.

The UNESCO Institute for Lifelong Learning (UIL) is currently seeking a

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Project Secretary as maternity cover from 1 October 2012 to 15 December 2013
Duties for this post include:
Supporting research staff and the Director in logistical preparations for conferences and seminars held in Hamburg and in other countries, and ensuring their smooth running.
Interacting daily with travel agencies, hotels and meeting participants as well as other internal and external sources and responding to inquiries, or assigning the communication to the appropriate person.
Assisting in all administrative formalities, especially finding accommodation and visa issues as well as providing introductory information to new staff members, fellows and study visitors.
Carrying out secretarial duties and preparing simple correspondence independently; undertaking research and selecting information from pertinent files, records and reports; preparing or summarising abstracts; verifying and correcting correspondence prepared by other staff for format, spelling and grammar; and compiling and carrying out pre-editing of official documents.
Maintaining senior research specialists’ calendars and keeping the main filing system up-to-date.
UNESCO works to create the conditions for dialogue among civilizations, cultures
Your profile:
You will have completed secondary education and high-level vocational education as travel agent/event organisation specialist/secretary/senior office assistant.
You should have competence in the administrative organisation of conferences
and similar events gained from at least five years’ experience.
You have good communication and interpersonal skills.
You are familiar with the use of MS-Excel, Word and Outlook Express.
You possess outstanding organisational talent.
You have a very good command of English (preferably a native speaker) and French and a working knowledge of German.
Terms & conditions:
The salary for this local post is based on the German Tariffs Agreement for Public
Service (TVöD), salary group 9. The salaries of the staff of UIL are exempt from direct taxation.

Le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE), dans son rapport intitulé "Une synthèse des analyses et des propositions du Conseil d'Orientation pour l'Emploi" adopté le 26 juin 2012, a souhaité revenir sur les orientations et propositions qu'il a formulées, à l'intention du gouvernement, des partenaires sociaux et plus généralement de l'ensemble des acteurs du marché du travail. Sans interférer avec l'agenda retenu dans le cadre de la conférence sociale des 9 et 10 juillet, le COE a jugé utile d'apporter cette contribution à la réflexion sur les prochaines politiques publiques à mettre en œuvre dans le domaine de l'emploi.
La première partie du document de synthèse rappelle un certain nombre de constats importants, de grandes orientations et de principes généraux en matière de politique de l'emploi issus des rapports du COE. Sur chacun des thèmes abordés à l’occasion des ses différents travaux, le COE constate qu’un grand nombre de ses préconisations ont été suivies d’effets, mais il considère néanmoins que ces mises en oeuvre n’épuisent pas les sujets.
La deuxième partie du document met en évidence le fait que de très nombreuses propositions du Conseil ont été au moins partiellement mises en œuvre.
La troisième partie rassemble des propositions du Conseil non mises en œuvre et qui peuvent être réunies autour de trois grandes thématiques: l'emploi des jeunes (acquisition des savoirs de base, orientation et alternance); l'anticipation et la gestion des mutations de l'emploi et de l'économie (notamment la croissance verte et la GPECT); l'aide aux personnes en difficulté sur le marché du travail. Une synthèse des analyses et des propositions du Conseil d'orientation pour l'emploi, juin 2012. 35 p.

Point de conjoncture: séance plénière du mardi 3 juillet du COE (Conseil d'Orientation pour l'Emploi).
Au cours de cette réunion consacrée à un point de conjoncture, le Conseil a entendu Antoine MAGNIER, Directeur de la Dares (Présentation A. Magnier, Dares), et Claire WAYSAND, Directrice générale adjointe du Trésor (Présentation C. Waysand, DG Trésor).
Présentation au Conseil d’Orientation pour l’Emploi, Claire Waysand, 3 juillet 2012
Les chiffres de croissance du 1er trimestre confirment les disparités dans le monde et au sein de la zone euro.
Les tensions financières se sont ravivées au printemps en zone euro
Le regain de tensions est particulièrement marqué dans les pays du Sud de la zone euro, alors que l’Allemagne et, dans une moindre mesure, la France bénéficient d’une fuite vers la qualité.
En Espagne, la courbe des taux se translate vers le haut et s’aplatit depuis mars, traduisant un financement par le marchéde plus en plus difficile.
Les indicateurs conjoncturels suggèrent une activité mondiale peu dynamique au 2e trimestre.
L’activité française a plutôt bien résisté à la crise desdettes souveraines européennes... mais devrait rester peu dynamique à court terme.
La production industrielle, globalement stable depuis un an, reste inférieure à son niveau d’avant crise.
Les ménages ont été un peu moins pessimistes ces derniers mois.
L’inflation reflète la hausse passée du prix des matières premières, mais l’inflation sous-jacente reste limitée.
Même si le déficit extérieur reste élevé, les échanges extérieurs pourraient contribuer positivement à la croissance.
Après un recul durant les deux derniers trimestres de 2011, l’emploi salarié a augmenté de nouveau au 1er trimestre 2012.
L’emploi intérimaire s’est retourné à partir de la mi-2011 et reste en-dessous de son niveau de 2007.
La productivité apparente du travail s’est éloignée de sa tendance d’avant avant-crise.
Après un léger reflux, le taux de chômage est reparti nettement à la hausse à la mi mi-2011.
Le taux d’activité a continué d’augmenter, le taux d’emploi s’est stabilisé.
Le taux d’emploi des jeunes n’a que peu diminué pendant la crise.
Le taux d’emploi des seniors continue sa forte progression.
Le chômage partiel est revenu à un niveau comparable à celui d’avant crise.
Dans certains pays, la crise a pu avoir un impact sur le fonctionnement du marché du travail.
La croissance des salaires devrait rester modérée.
La situation du marché du travail pourrait se dégrader d’ici fin 2012, en lien avec la faiblesse de l’activité.
Une consommation en biens des ménages résiliente au-delà des à-coups des achats d’automobiles et des dépenses d’énergie.

Vacancy: Public Relations Specialist. The UNESCO Institute for Lifelong Learning (UIL) is currently seeking a Public Relations Specialist. The description of this vacancy can be found here.
The UNESCO Institute for Lifelong Learning (UIL) is an international research,
capacity-building and documentation centre based in Hamburg (Germany), and is
currently seeking a half-time.
Public Relations Specialist
Duties for this post include:
Coordinating of all press and public relations activities (e.g. the UIL newsletter, the UIL Annual Report as well as taking care of visitor groups and the organization of events).
Compile and provide contributions to UIL website.
Publication and dissemination of UIL programme outcomes on an international level including the provision of information upon request.
Pursue the communication strategy related to the follow-up of the 6th World Conference on Adult Education (CONFINTEA VI).
Networking with Member States, UNESCO units, NGOs and other stakeholders within programme activities. Cooperation with the Frankfurt Book Fair as well as advocacy activities around the International Literacy Day.
Your profile:
- University degree at BA/MA level in Education, Social Sciences or Public Relations
- Competence in the field of Public Relations of at least five years.
- Excellent command of English, French and German (both written and spoken).
- Flexibility to adjust work schedules and priorities.
- You are communicative and have good interpersonal skills
- Very good command of MS-Office 2010
- Flexibility to work in a team as well as autonomously.
Terms & conditions: The salary for this local post is based on the German Tariffs Agreement for Public Service (TVöD), salary group 11. The salaries of the staff of UIL are exempt from direct taxation.
Applications, accompanied by full curriculum vitae, references and copies of relevant certificates, must be submitted by 10 August 2012 to the following address: UNESCO Institute for Lifelong Learning, Ms Claudia Brandt, Feldbrunnenstrasse 5820148 Hamburg, uil-apps@unesco.org.

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Avant que ne paraissent les chiffres de l’inscription à Pôle emploi fin juin, dont il serait fort étonnant qu’ils ne traduisent pas une nouvelle dégradation de la situation de l’emploi, le Ministre du Travail, de l’Emploi, du Dialogue social et de la Formation Professionelle, Michel Sapin, a commencé à préciser ses intentions le 18 juillet lors d’une audition devant la Commission des Affaires sociales du Sénat.
Cette audition se situait dans les suites de la conférence sociale et est introduite par un court état des lieux, résumant le point de vue du Ministre sur la situation et sa conscience de sa gravité.
”Il y a urgence sur le front de l’emploi, ce qui nécessite de mener une action avec des moyens renforcés. Le nombre de chômeurs ne cesse d’augmenter et les derniers chiffres montrent que les moins de vingt-cinq ans et les plus de cinquante-cinq ans sont cruellement frappés, de même que les chômeurs de longue durée, dont le nombre n’a jamais été aussi élevé.
Il y a urgence, aussi, pour Pôle emploi, qui est mis à rude épreuve. Le nombre des agents au contact avec les chômeurs doit être renforcé: nous y parviendrons par le redéploiement de deux mille postes et l’embauche de deux mille agents supplémentaires en CDI.
Urgence, enfin, pour les emplois aidés, sachant que sur les 340 000 qui avaient été programmés pour 2012, 250 000 ont déjà été utilisés au cours des quatre premiers mois de l’année, juste avant les échéances électorales… Les présidents de conseils généraux s’alarment, craignant un fort report sur les dépenses de RSA… Le Premier ministre a donc autorisé la création de 80 000 emplois aidés supplémentaires, dont la durée moyenne devrait être de neuf mois, sachant qu’elle est aujourd’hui inférieure à six mois, soit un laps de temps beaucoup trop court pour assurer la réinsertion de publics que, comme élus locaux, vous connaissez bien.”
Dans cette courte déclaration est contenu l’essentiel, l’affirmation que les moyens de la politique de l’emploi doivent être renforcés, et pas seulement des 2000 CDI nouveaux de Pôle emploi. Espérons que nous aurons la transcription de cette déclaration ministérielle dans le projet de budget 2013 qu’il présentera devant le Parlement.
Notons la réponse à la question de Claude Jeannerot, Sénateur PS du Doubs  cette affirmation forte concernant l’AFPA “L’Afpa, ce bel outil de formation professionnelle est, je regrette d’être brutal, au bord du dépôt de bilan. Nous avons pris des mesures de gouvernance, comme on dit pudiquement, en changeant le président et le directeur général; il faut repenser sa stratégie et travailler avec les régions pour sauver l’Afpa et la faire évoluer. Nous avons également pris des mesures d’urgence pour sa trésorerie. Nous reparlerons de l’Afpa lors de l’examen du futur projet de loi de décentralisation.“
Remarquons que le Ministre revendique sans ambages la responsabilité du changement de Présidence et de Direction, confirmant, s’il en était besoin, la fiction de la gestion associative de l’AFPA
Et actons que le droite est égale à elle-même demandant par la bouche de Catherine Procaccia, Sénatrice UMP du Val de Marne “M. Jeannerot a évoqué le manque de formation pour les chômeurs. On évoque plus rarement l’efficacité des formations elles-mêmes: or, il existe en France quantité d’organismes qui dispensent des formations parfaitement inutiles. Réorienter ne sert à rien si l’on ne fait pas le ménage dans le secteur de la formation! “. On dirait qu’elle a déjà oublié que ses amis viennent d’être dix ans aux responsabilités et qu’ils sont donc en premier lieu les responsables de la situation qu’elle dénonce (et qui d’ailleurs est loin d’être aussi simpliste)
Enfin, notons une intervention tout à fait pertinente de René-Paul Savary, Sénateur UMP de la Marne “Dans le domaine de l’emploi public, j’attire votre attention sur la situation financière très dégradée de certains départements, qui sont littéralement exsangues. Il leur sera donc difficile de mettre en oeuvre de nouveaux contrats aidés. De plus, nous avons souvent, dans nos collectivités, cherché à réduire les effectifs et nous aurons donc du mal à encadrer ces personnes en contrats aidés.”
Cette question  du lien entre la réduction des effectifs du service public et  la capacité d’encadrement des personnes en contrats aidés est tout à fait réelle. Nul doute que le bilan de l’expérimentation des contrats aidés de 7 heures pour les bénéficiaires du RSA dans quinze départements nous donnera des indications sur cette capacité d’encadrement, point sur lequel nous avions attiré l’attention lors de la mise en place de cette innovation (voir Signature des deux premiers contrat de travail de 7 heures par semaine pour les bénéficiaires du RSA et La généralisation de 7 heures de travail pour les bénéficiaires du RSA est-elle possible?). Comme le Conseil Général de la Marne que préside le même René-Paul Savary, est un des départements qui se sont portés volontaires pour cette expérimentation, nul doute qu’il aura des enseignements à nous apporter.

Rapport d'information de Mme Patricia SCHILLINGER, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales n° 625 (2011-2012) - 3 juillet 2012. Le rapporteur. Le rapport. Le rapport en une page. Le rapport au format pdf. Pour commander le rapport.
INTRODUCTION
Agir, plutôt que subir: tel est le mot d'ordre actuel face à la dégradation de la situation de l'emploi. Préoccupation majeure des Français, l'emploi mobilise nombre d'acteurs, qu'il s'agisse de l'Etat, de Pôle emploi, des partenaires sociaux, des chambres consulaires, de la société civile...
Les collectivités ne sont pas en reste. Confrontés en permanence aux conséquences désastreuses de la détérioration de la situation de l'emploi, les élus locaux ont multiplié les initiatives, bien avant que la loi leur reconnaisse un rôle en la matière. Ils ont retroussé leurs manches pour entrer dans un domaine longtemps réservé à l'Etat et régi par une logique descendante, avec des résultats contrastés.
Et pourtant, la mobilisation croissante et multiforme de cet ensemble d'acteurs n'a pas empêché la situation de l'emploi de se dégrader de façon significative. Alors que le Préambule de la Constitution de 1945 affirme que « chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi », la barre des 10% du taux de chômage a de nouveau été franchie au premier semestre 2012. Si la crise a été un facteur aggravant, elle ne saurait à elle seule expliquer cette situation. Dès lors, le constat est limpide: le fort volontarisme des acteurs ne suffit pas à améliorer la situation de l'emploi.
Sur fond de foisonnement d'initiatives, le paysage institutionnel des politiques de l'emploi menées au niveau des territoires est devenu un véritable maquis. Déjà confrontés à une situation critique, les demandeurs d'emploi y perdent tous leurs repères, et sont ballottés au gré des évolutions législatives et institutionnelles. Non seulement se retrouvent-ils dans un labyrinthe, mais celui-ci voit en outre des portes s'ouvrir et se fermer au fil du temps, sans logique apparente.
L'ensemble des acteurs revendique une simplification de ce paysage, la question en suspens étant: comment? Il faut, en ce domaine, se garder de tout simplisme : la volonté d'y voir plus clair, tout à fait légitime, ne doit pas aboutir à un anéantissement des spécificités des initiatives locales, qui ont fait leur succès.
Outre la proximité et l'adaptation aux territoires, l'approche intégrée des politiques de l'emploi qui caractérise l'action des collectivités doit absolument être préservée. Elle a l'avantage de réconcilier le secteur de l'insertion professionnelle et celui de l'insertion sociale, de faire le lien entre le développement économique, l'emploi et la formation, et de ne pas négliger l'impact des politiques de transport et de logement sur l'emploi...
Dès lors, la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation ne saurait faire l'économie d'une réflexion sur le paysage institutionnel des politiques de l'emploi menées au niveau local, sans prétendre à l'exhaustivité, tant le sujet est vaste. Les questions de l'orientation et de la formation, notamment, qui mériteraient un rapport à elles seules, n'ont pu être abordées dans le détail, mais sous l'angle de leurs interactions avec les autres aspects de la politique de l'emploi. Votre rapporteure espère toutefois que ce sujet, fondamental, pourra être traité dans un avenir proche.
II. LA NÉCESSITÉ D'UNE RÉPONSE ADÉQUATE AUX DIFFICULTÉS LIÉES À LA MULTIPLICATION DES ACTEURS
A. UN MILLE-FEUILLES DÉROUTANT
Ce foisonnement d'initiatives n'est pas sans susciter un certain nombre d'interrogations. Le secteur de l'emploi serait-il l'un de ceux où le « mille-feuilles » territorial se manifeste dans toute sa splendeur ? Bien que l'ensemble des acteurs affirme vouloir respecter les compétences des uns et des autres et travailler de manière coordonnée, force est de constater qu'il existe des difficultés qu'il serait vain de nier.
En janvier 2004, Jean Marimbert qualifiait de « mosaïque » le service public de l'emploi, en relevant que « la France a le dispositif d'intervention sur le marché du travail le plus éclaté d'Europe ». De fait, les acteurs intervenant dans ce domaine sont nombreux: Etat (qu'il s'agisse des DIRECCTE ou des préfets et des sous-préfets), Pôle emploi, collectivités territoriales, partenaires sociaux, chambres consulaires, maisons de l'emploi, missions locales, PLIE, associations...
À Marseille et ses proches environs, ce sont près de 474 structures qui s'occupent de l'emploi et de l'insertion. Dans la région Nord-Pas-de-Calais, on dénombre 27 missions locales, 18 maisons de l'emploi (dont 7 à Lille, ce nombre ayant été réduit d'une unité à la suite d'une fusion de deux entités) et 24 PLIE.
2. Des réponses encore insuffisantes
c) Coordination ou « réunionite » ?
(2) Les conseils régionaux de l'emploi (CRE)
A l'initiative du Sénat, la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi a institué le conseil régional de l'emploi (CRE). Présidé par le préfet, il comprend « des représentants des organisations professionnelles d'employeurs et de travailleurs, du conseil régional et des principales collectivités territoriales intéressées, des administrations intéressées et des universités, des représentants d'organisations participant au service public local de l'emploi, notamment des maisons de l'emploi, ainsi que le directeur régional de Pôle emploi ».
Les membres du conseil régional de l'emploi (CRE)
Le conseil régional de l'emploi comprend, outre son président, les membres suivants:
1° Quatre représentants de l'Etat, désignés par le préfet de région;
2° Un représentant des universités de la région, proposé par le recteur;
3° Des représentants, à raison d'un par organisation, des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel, ainsi que de celles dont le préfet a constaté la représentativité en application de l'article D2621-2.les régions de France métropolitaine, ces organisations sont:
a) la Confédération générale du travail (CGT);
b) la Confédération française démocratique du travail (CFDT);
c) la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO);
d) la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC);
e) la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC);
4° Des représentants des organisations professionnelles d'employeurs en nombre égal à celui des représentants des organisations de salariés, désignés sur proposition:
a) du Mouvement des entreprises de France (MEDEF);
b) de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME);
c) de l'Union professionnelle artisanale (UPA);
d) de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL);
e) de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA);
5° Deux représentants du conseil régional désignés par le président du conseil régional. En Corse, deux représentants de l'assemblée de Corse sont désignés par le président du conseil exécutif de Corse;
6° Deux représentants du ou des départements de la région désignés par l'Assemblée des départements de France;
7° Un représentant des communes de la région désigné par l'Association des maires de France;
8° Un représentant des maisons de l'emploi conventionnées désigné par le préfet de région;
9° Un représentant des missions locales désigné par le préfet de région;
10° Un représentant régional de l'association chargée de la gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés désigné par le préfet de région;
11° Le directeur régional de Pôle emploi.
Source : Article R. 5112-20 du Code du travail
Le CRE est consulté sur l'organisation territoriale du service public de l'emploi en région et émet un avis sur la convention signée entre le préfet de région et le directeur régional de Pôle emploi. Il est informé de sa mise en oeuvre, ainsi que des conventions de portée régionale ou locale relatives au suivi et à l'accompagnement des demandeurs d'emploi et des évaluations des conditions de réalisation des conventions conclues avec les maisons de l'emploi.
Encore une fois, les appréciations de l'utilité de ces instances de dialogue sont très variables. Certains acteurs considèrent qu'elles permettent à Pôle emploi de rendre compte de son activité à l'échelle régionale, ce qui permet une certaine transparence et une certaine surveillance. Mais bon nombre d'entre eux déplorent qu'elles ne soient que des lieux de consultation et non de décision. Dans ce cadre, elles constituent des structures de plus dans le paysage institutionnel local de la politique de l'emploi.
Par ailleurs, l'absence de représentants des intercommunalités dans la liste des membres peut surprendre, compte tenu du rôle majeur joué par ces dernières en matière de développement économique et d'emploi.
Table des matières

• INTRODUCTION
  
  • I. UN ENGAGEMENT FORT DES COLLECTIVITÉS EN FAVEUR DE L'EMPLOI
    
    • A. LA POLITIQUE DE L'EMPLOI, UNE COMPÉTENCE QUI REVIENT À L'ÉTAT...
      
      • 1. Le rôle prépondérant de l'Etat et de Pôle emploi
      • 2. Des résultats décevants
        
        • a) Des chiffres du chômage désolants
        • b) Un désengagement de l'Etat
        • c) Des difficultés qui persistent au sein de Pôle emploi
    • B. ...DANS LAQUELLE LES COLLECTIVITÉS SONT DE PLUS EN PLUS AMENÉES À INTERVENIR
      
      • 1. Une implication justifiée à plusieurs égards
        
        • a) La nécessité d'une politique adaptée aux territoires
        • b) La nécessité d'une politique intégrée
      • 2. Une intervention complémentaire à celle des autres acteurs
        
        • a) Des actions spécifiques peu ou pas du tout développées par les autres acteurs
        • (1) Les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes
        • (2) Les plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi (PLIE)
        • (3) Les maisons de l'emploi
        • b) Une action menée en partenariat avec les autres acteurs
      • 3. Un rôle désormais reconnu
        
        • a) Un apport dans l'ensemble reconnu
        • b) Un rôle désormais reconnu par les textes
  • II. LA NÉCESSITÉ D'UNE RÉPONSE ADÉQUATE AUX DIFFICULTÉS LIÉES À LA MULTIPLICATION DES ACTEURS
    
    • A. UN MILLE-FEUILLES DÉROUTANT
      
      • 1. La multiplication des acteurs : une source de difficultés indéniable
        
        • a) Les risques d'inefficience et d'inefficacité, voire de contre-productivité
        • b) Une désorientation accrue des demandeurs d'emploi
      • 2. Des réponses encore insuffisantes
        
        • a) Des rapprochements de structures à poursuivre
        • b) Une clarification des rôles inachevée
        • (1) Le recentrage de la mission d'accompagnement des demandeurs d'emplois
        • (2) Les difficultés relatives à la collecte des offres
        • (3) La prolifération des diagnostics et des études
        • (4) Le développement de la contractualisation
        • c) Coordination ou « réunionite » ?
        • (1) Les réunions pilotées par les préfets et les sous-préfets
        • (2) Les conseils régionaux de l'emploi (CRE)
        • (3) Les comités de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle (CCREFP)
        • d) La coopération entre Pôle emploi et les collectivités territoriales : un travail à poursuivre
        • (1) La coopération entre Pôle emploi et les instances financées par les collectivités territoriales (missions locales, PLIE, maisons de l'emploi)
        • (2) La coopération entre Pôle emploi et les conseils généraux concernant le suivi des bénéficiaires du RSA
    • B. CLARIFIER SANS RIGIDIFIER, AFIN DE PRÉSERVER LES SPÉCIFICITÉS DES INITIATIVES LOCALES
      
      • 1. Reconnaître dans les faits le rôle des collectivités territoriales
        
        • a) Une compétence qui doit rester exercée en complémentarité par l'Etat et les collectivités territoriales
        • b) Une reconnaissance qui doit s'accompagner des moyens adéquats
        • c) Renforcer les partenariats avec Pôle emploi
      • 2. Clarifier le rôle des collectivités territoriales dans le domaine de l'emploi
        
        • a) Clarifier les interventions respectives des différents acteurs par la coordination plutôt que par l'application d'un schéma uniforme
        • b) Donner aux collectivités toute leur place dans le pilotage des politiques de l'emploi menées au niveau local
        • c) Encourager les rapprochements des structures au niveau local afin de simplifier et d'optimiser l'architecture des interventions
      • 3. Pour une évaluation raisonnée
• ANNEXES

Télécharger le Rapport d'information de Mme Patricia SCHILLINGER.

Decree of 21 May 2012 establishing a remote service called "system of free access from employers" (SYLAE). Official Gazette No. 0154 of July 4, 2012 Page 10 982 Text No. 35, NOR: ETSD1222656A. More...

Une première partie de ce document de synthèse rappelle un certain nombre de constats importants, de grandes orientations et de principes généraux en matière de politique de l’emploi issus des rapports du COE.
Une seconde partie met en évidence le fait que de très nombreuses propositions du Conseil, aussi bien à la suite de saisines gouvernementales (SMIC, formation professionnelle, RSA) que des auto-saisines du Conseil (orientation scolaire et professionnelle des jeunes, illettrisme et emploi, chômage de longue durée, etc.), ont été au moins partiellement mises en oeuvre.
Une troisième partie rassemble des propositions du Conseil non mises en oeuvre et qui peuvent être réunies autour de trois grandes thématiques:
- propositions pour l’emploi des jeunes,
- propositions sur l’anticipation et la gestion des mutations de l’emploi et de l’économie,
- propositions concernant l’aide aux personnes en difficulté sur le marché du travail.
URL: http://www.coe.gouv.fr/.