By Jon Robins. Only one conviction has ever been overturned on the strength of a university innocence project’s work in the UK – what’s going on? And what’s next for these projects. More...
27 avril 2016
15 avril 2016
Le droit d'auteur et le droit à l'image
Il débute par les aspects juridiques et réglementaires, en d'autres termes ce que dit la loi à propos d'une dizaine de notions, les oeuvres, les supports et procédés, les images, les blogs et sites communautaires, en l'occurrence.Un chapitre entier est également consacré au droit à l'image. Voir l'article...
13 avril 2016
Human rights obligations are part and parcel of transnational education
By Brendan O’Malley – Managing Editor. In Commentary this week, Gearóid Ó Cuinn argues that transnational oversight of education programmes is not detached from human rights obligations and universities involved are responsible for due diligence and monitoring for abuses. Dean Hristov encourages universities to use big data and predictive analytics to predict future skills needs and thereby develop future-ready global talent. Terje Mørland and Stig Arne Skjerven urge the implementation of a European qualifications passport for refugees as a fast-track scheme to evaluate refugees’ educational background.
In our World Blog, Nita Temmerman points to one common denominator in all successful education systems – good quality teachers – and emphasises the importance of treating them like professionals.
And in Features Reuben Kyama outlines the ambitious plans for the African Leadership University, launched in Mauritius last month with the aim of training Africa’s future leaders, while Jan Petter Myklebust reports on the findings of a Swedish study on the use and effects of the tenure track system in six different countries. More...
11 mars 2016
Un socle européen des droits sociaux pour évaluer et orienter les politiques nationales
L’Union européenne va instaurer un socle européen des droits sociaux. Son objectif est "d’énoncer un certain nombre de principes essentiels au bon fonctionnement et à l'équité des marchés du travail et des systèmes de protection sociale, de protéger adéquatement les citoyens européens contre les risques et de leur permettre de participer pleinement à la société".
La Commission européenne a lancé le 8 mars 2016 une consultation publique sur le socle afin de procéder à une évaluation de l'acquis social actuel de l'UE, de réfléchir aux nouvelles tendances apparues dans les modalités de travail et de recueillir les points de vue sur les principes énoncés dans une ébauche préliminaire du socle.
Cette consultation se déroulera jusqu’au 31 décembre 2016. Elle servira de base à une proposition finale de socle que la Commission présentera début 2017.
Plus d'infos sur la mise en place du socle. Voir l'article...
21 février 2016
Fiches pratiques du droit du travail - Panorama des autres congés de formation
Outre le congé individuel de formation ouvert aux salariés en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée, le congé de bilan de compétences, celui permettant la validation des acquis de l’expérience (VAE) ou de passer un examen, plusieurs autres congés de formation existent.
Nombre d’entre eux sont destinés aux personnes titulaires d’un mandat ou de responsabilités sociales :
membres du comité d’entreprise, membres du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), conseillers du salarié, conseillers prud’hommes.
De même, tout salarié souhaitant acquérir des connaissances dans le domaine économique, social ou syndical, notamment en vue d’exercer des responsabilités syndicales ou au sein d’organismes à caractère économique et social, peut bénéficier du congé de formation économique, sociale et syndicale. Voir l'article...
20 février 2016
Le non-recours
Efigip a réalisé un dossier thématique sur le sujet du non-recours aux droits et services.Le dossier apporte une vision globale sur ce phénomène d'ampleur devenu un enjeu politique important en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale ces dernières années.
Le dossier thématique. Voir l'article...
19 février 2016
Droit du travail. Vers un nouveau barème des indemnités supralégales ?
Le projet de loi El Khomri, transmis au Conseil d'Etat, prévoit un nouveau barème concernant les indemnités supralégales prononcées au prud'hommes lors de licenciements jugés abusifs. Il repose sur le critère d'ancienneté du salarié licencié et propose des montants d'indemnités inférieurs à la moyenne de celles prononcées dans les tribunaux. Il répond aux attentes des PME et TPE. Voir l'article...
19 février 2016
Droit du travail. Vers un assouplissement du licenciement économique ?
Le projet de loi El Khomri souhaite encadrer et dans le même temps assouplir le recours aux licenciements économiques. Il fixe 4 situations pouvant être invoquées par l'employeur pour légitimer une telle décision. Voir l'article...
15 février 2016
Un carnet de veille sur le Droit de la protection sociale
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. La réelle complexité du Droit du Travail est loin d’être le seul champ de complexité du droit. Celui de la protection sociale est au moins aussi complexe même s’il ne suscite que rarement débat et que nous sommes loin de la simplification politico-médiatique que suscite sans la moindre modération le Droit du Travail. Suite...
14 février 2016
Les sources éducatives d’information juridique
Par Denys Lamontagne. Le droit à une justice équitable est le premier rempart contre les abus. Une justice indépendante, accessible et rapide est la garante du système politique et d'une société agréable à vivre. Voir l'article...
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