Le CPF qui existe pour les salariés depuis 2015 sera également ouvert aux travailleurs indépendants et aux personnes exerçant simultanément plusieurs activités professionnelles à partir du 1er janvier 2018. Les conditions de sa mise en œuvre sont fixées par un décret qui a été publié au Journal officiel le 31/12/2016.

Le Compte personnel de formation (CPF) est une des composantes du Compte personnel d'activité (CPA)¹ qui est un droit universel ouvert aux :

• Travailleurs indépendants, membres des professions libérales et professions non salariées, y compris ceux n’employant aucun salarié, ainsi que les chefs d’entreprise immatriculés au répertoire des métiers (dont les travailleurs indépendants de la pêche maritime et les employeurs de pêche maritime de moins de 11 salariés ainsi que les travailleurs indépendants et les employeurs de cultures marines de moins de 11 salariés affiliés au régime social des marins)
• Artistes auteurs
• Chefs d'exploitation et d'entreprise agricoles

Mise en œuvre du CPF pour les pluriactifs
Ces personnes cumulent les heures inscrites sur leur CPF au titre de chacune de leurs activités. Toutefois, l’alimentation du CPF ne pourra dépasser :

• 24 heures par année de travail
• ou 48 heures, notamment pour les salariés peu ou pas qualifiés.

^{(Art. D6323-27 du Code du travail nouveau)}

Ces personnes pourront choisir l’activité au titre de laquelle elles mobiliseront leur CPF. La mobilisation du compte sera alors régie par les dispositions applicables à cette activité. Ce choix sera effectué par l’intermédiaire des services dématérialisés des SI-CPA et SI-CPF (Art. D6323-28 du Code du travail nouveau). Plus...

Le ministère de l’Action et des Comptes publics publie l’édition 2017 du guide de mise en œuvre du Compte personnel de formation (CPF) des agents publics de l’État. Il en rappelle les principaux enjeux, notamment ceux liés à l’universalité et à la portabilité des droits qui s’y rattachent, et précise ses modalités d’application pour les employeurs de l’État, notamment celles liées aux formations éligibles, à l’examen des demandes ou encore à l’accompagnement personnalisé. Plus...