Retour sur la convention signée entre la CGPME Corsica et l'AGEFOS PME
(Julien Pernici - Alta Frequenza) - Ce mardi, la CGPME Corsica et l'AGEFOS PME ont signé une convention de partenariat visant à une stratégie commune au service des entreprises corses. Une initiative dans le droit fil d'une convention signée au niveau national en 2003 concernant l'intervention économique dans les territoires. Quatre objectifs ont été définis dans cette convention. Le premier d'entre eux sera d'anticiper les départs à la retraite des salariés des PME, pour pouvoir trouver sans trop de problèmes au niveau local des personnes à même de combler ces départs, mais aussi de favoriser les reprises d'entreprises. Valoriser ce que les deux parties appellent le capital humain, c'est à dire l'emploi au sein des entreprises est un autre objectif fixé par cette convention, grâce notamment à la pérennisation des entreprises récemment créées. Après avoir entendu Jean-André Miniconi, président de la CGPME Corsica à ce sujet, écoutons la satisfaction de Louis Ducreux, vice-président de l'AGEFOS PME, représentant du corps salarié dans cette structure et secrétaire départemental CFDT pour la Haute-Corse.
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(A redazzioni d'Alta Frequenza) - Issu marti, a CGPME Corsica è l'AGEFOS PME ani firmatu una cunvenzioni di partenariatu pà rializà una strategia cumuna à u serviziu di l'intrapresi corsi. Un'iniziativa ind'u stessu spiritu cà quillu di una cunvenzioni firmata à u nivellu naziunali in u 2003 nant'à l'intarvinzioni ecunomica ind'i tarritorii. Quattru scopi sò stati difiniti inde issa cunvenzioni. U primu sarà d'anticipà i partenzi à a ritirata di i salariati di i PME, pà pudè truvà senza troppu prublemi à u nivellu lucali parsoni chì pudissini culmà issi partenzi, ma dinò d'andà à prò di i ripresi d'intrapresi. Valurizà ciò chì i dui partiti chjamani u capitali umanu, vali à dì l'impiecu drentu à l'intrapresi hè un antru scopu vulsutu da issa cunvenzioni, frà altru grazia à un'arradichera à l'avvena di l'intrapresi criati chì hè pocu. Dopu avè intesu à Jean André Miniconi, presidenti di a CGPME Corsica nant'à issu sughjettu, stemi à senta avà a suddisfazioni di Louis Ducreux, vici presidenti di l'AGEFOS PME, raprisintanti di i salariati inde issa struttura è secretariu dipartimintali CFDT pà a Corsica Suprana.

Michel SAPIN, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue social et Thierry REPENTIN, Ministre délégué chargé de la Formation professionnelle et de l’Apprentissage signeront le Mardi 12 février 2013 la convention-cadre avec le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), représenté par Francis Da Costa, président, et Michel Fortin, vice-président.
Cette convention-cadre, signée pour trois ans, est l’aboutissement d’un dialogue social rénové entre l’Etat et les partenaires sociaux, engagé lors de la Grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012. Elle a pour ambition de redéployer une partie des fonds de la formation professionnelle vers les publics qui en ont le plus besoin (860M euros dès 2013).
Ainsi, par exemple, la lutte contre l’illettrisme, la formation des jeunes en emplois d’avenir et la reconversion des salariés licenciés pour motif économique feront-ils l’objet d’une action prioritaire.
Cette convention témoigne de la capacité des acteurs - Etat et partenaires sociaux au premier chef - à partager leurs objectifs et fédérer des initiatives communes au service de nos concitoyens.

Signature d’une convention de coopération entre l’USJ-Université Saint-Joseph et la Fondation Hariri. Une convention de coopération vient d’être signée entre l’USJ et la Fondation Hariri dans le but d’accroître les échanges culturels, scientifiques et pédagogiques entre les deux parties et de faciliter la mise en place de projets communs. La faculté des sciences de l’éducation de l’USJ-Université Saint-Joseph sera le partenaire privilégié de la fondation.
La convention a été signée par le recteur de l’USJ-Université Saint-Joseph, le Pr Salim Daccache s.j., et Mme Bahia Hariri, représentant la Fondation Hariri, en présence notamment du doyen de la faculté des sciences de l’éducation, Fadi el-Hage.
La convention précise que les deux parties souhaitent « contribuer à promouvoir l’éducation comme vecteur fondamental de la formation et du développement de la jeunesse au Liban », et que pour atteindre cet objectif, elles chercheront à encourager « la professionnalisation de l’enseignement et de l’encadrement scolaire au Liban ».
L’USJ-Université Saint-Joseph et la Fondation Hariri s’efforceront, « dans la mesure de leurs possibilités, de mettre en place une politique de développement d’un environnement scolaire porteur des valeurs d’excellence, d’engagement national et citoyen, et d’appartenance à une culture de la paix », souligne la convention.
« Préoccupation de qualité dans le recrutement du personnel enseignant et administratif, et encouragement à la formation continue » en seront la marque. La convention est conclue pour une durée de trois ans.

L’Etat et l’UNIFED signent une convention cadre sur les emplois d’avenir et la formation des jeunes bénéficiaires. Face aux difficultés d’insertion professionnelle des jeunes, qui affectent tout particulièrement ceux qui sont peu ou pas qualifiés, le gouvernement a agi avec détermination en créant le dispositif des emplois d’avenir. Essentiellement mis en œuvre dans le secteur non marchand, sa réussite nécessite la mobilisation collective et l’engagement des acteurs professionnels des secteurs concernés. La branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif en fait partie.
Benoît Hamon a pour sa part salué la qualité du dispositif mis en place par l’UNIFED pour faciliter l’intégration et la formation des jeunes recrutés en qualifiant d’exemplaire leur démarche. Le ministre délégué a également rappelé la portée du dispositif pour tous les jeunes, peu ou pas qualifiées et en priorité dans les zones rurales et les zones urbaines sensibles. La convention signée entre l’Etat et l’UNIFED repose donc sur des engagements réciproques visant la promotion des emplois d’avenir pour faciliter les recrutements et la mobilisation des outils d’observation de la branche (analyses des activités, métiers, territoires). Elle permettra également de dégager des financements suffisants pour assurer la formation des jeunes, augmentant les possibilités de pérenniser les emplois créés par les associations et établissements fédérés par la Croix Rouge Française, la FEGAPEI, la FEHAP, la Fédération UNICANCER et le SYNEAS. L’UNIFED s’engage à favoriser une insertion dans l’emploi durable des jeunes à travers la mise en œuvre de « parcours d’avenir » qui sont des parcours de professionnalisation intégrés et qui mobilisent les dispositifs de formation et d’ingénierie de la branche. Dans ce cadre, l’OPCA de la branche, UNIFAF, réservera notamment dès 2013, 5 millions d’euros sur ses ressources propres pour les salariés en emploi d’avenir.
En conclusion, Michel Sapin a rappelé la mobilisation du gouvernement dans le déploiement des emplois d’avenir. Les ministres ont réalisé plus de 50 déplacements pour parrainer des emplois d’avenir sur tout le territoire national. Des employeurs, associations, collectivités, établissements publics ont déjà pris des engagements à hauteur de plus de 20 000 recrutements de jeunes en emploi d’avenir en moins de deux mois. Consulter la convention entre l’Etat et l’UNIFED.

Aides à la mobilité géographique de Pôle emploi: Des aides appréciées, facilitant le retour à l’emploi
Parmi les aides et mesures financées par Pôle emploi figurent les aides à la mobilité géographique, qui doivent permettre de lever certains freins au retour à l’emploi. Pôle emploi propose ainsi aux demandeurs selon leur situation des aides (bons de transport, aide au déménagement, aide à la double résidence…) qui leur facilitent la reprise d’emploi, la recherche d’emploi ou la garde d’enfants pour les parents isolés.
En avril 2012, pour la deuxième année consécutive, Pôle emploi a lancé une enquête auprès de 3.000 bénéficiaires de ces aides afin de mesurer le niveau de retour à l’emploi et d’évaluer l’adhésion des bénéficiaires à ces mesures.
Des taux de reclassement plus élevés pour les aides à la reprise d’emploi
Six mois après leur attribution, 78,7% des bénéficiaires des aides à la reprise d’emploi (aide au déplacement, aide à la double résidence, aide au déménagement), 41% des bénéficiaires des aides à la recherche d’emploi (bons de transport et déplacement, financement du permis de conduire) et 36,3% des bénéficiaires de l’aide à la garde d’enfants pour les parents isolés (Agepi- Aides à la garde d’enfants pour parents isolés) occupent un emploi.
Un retour à l’emploi principalement sur des emplois durables
La part de l’emploi durable parmi les emplois retrouvés est particulièrement importante: 95,5% pour les bénéficiaires des aides à la reprise d’emploi, 88,1% pour l’Agepi et 82,7% pour les aides à la recherche d’emploi.
Des aides jugées faciles d’accès et bien calibrées
Les bénéficiaires de ces aides semblent globalement apprécier la facilité d’accès à ces aides. De même, les bénéficiaires des aides, quelle qu’en soit la nature, considèrent dans leur majorité que le montant est suffisant.
Des aides plus ou moins déterminantes pour le retour à l’emploi
Près de la moitié des bénéficiaires de l’aide à la recherche d’emploi estiment que sans son versement, ils n’auraient pas pu participer aux entretiens d’embauche ou à leur formation. Cette opinion s’affiche de façon plus nuancée pour les bénéficiaires des aides à la reprise d’emploi. En effet, seuls 30,7% de ces bénéficiaires estiment qu’il leur aurait été impossible d’accéder à l’emploi sans l’obtention de l’aide. Quant aux bénéficiaires de l’Agepi, le versement de cette aide a permis à plus de quatre bénéficiaires sur dix de surmonter leurs difficultés d’organisation liées à la garde d’enfants.

Signature d’une convention-cadre de partenariat entre l’Association des CARIF-OREF, l’ONISEP et le SMA
Le jeudi 25 octobre 2012, l’Association des CARIF-OREF, l’ONISEP et le SMA ont signé une convention-cadre de partenariat "qui a pour objet de préciser les modalités de collaboration" entre les trois signataires "dans le cadre de l’utilisation des bases de données Certif Info et Offre Info", et qui vise à "diffuser plus largement les offres de formations professionnelles des RSMA et GSMA, tout en précisant notamment leur calendrier".
Dans les prochains mois, la convention sera déclinée à l’échelle régionale, et notamment dans les Départements d’Outre-Mer.
La convention cadre entre en vigueur à compter du vendredi 26 octobre 2012 pour une durée de deux ans. Télécharger la convention.

La convention opérationnelle signée à Paris entre Opcalia et Pôle emploi vise la sécurisation des parcours dans les Dom. Cette convention est conclue pour une période de quinze mois et s’achève à fin 2013.
Elle s'adresse plus particulièrement aux publics jeunes, seniors ainsi que les personnes en situation de handicap. Les volets inhérents de cette convention montrent bien la réalité des besoins des entreprises et du marché de l'emploi puisque ces volets sont orientés sur:

• La sécurisation des parcours professionnels
• La lutte contre l'illettrisme
• La création d'un observatoire interrégional

Pôle Emploi et Opcalia ont mis en œuvre un plan stratégique qui visent les cinq Dom à savoir la mise en place des actions innovantes permettant la qualification des demandeurs d'emploi et le reclassement des salariés licenciés économiques en fonction des fonds mobilisés suite à l'appel à projet du FPSPP 2012.
A noter qu'un Observatoire emploi-formation dans les Dom va également voir le jour. Cet Observatoire a pour rôle de capitaliser les informations issues de Pôle emploi et d'Opcalia afin d'élaborer un programme d'actions avec les conseils régionaux et de décliner une offre de formation par filière et par territoire.
Source : Le Journal de l'île, 15 octobre 2012, p. 20
Site du Journal de l'île.

Le principe
Le Ministère chargé de la recherche a confié à l'ANRT la mise en œuvre du dispositif CIFRE. Son objectif est de favoriser le développement de la recherche partenariale publique-privée et de placer les doctorants dans des conditions d'emploi. Il repose sur l'association de quatre acteurs:
L'entreprise recrute en CDI ou CDD (articles D. 1242-3 & 6 du code du travail) un diplômé de niveau M à qui elle confie une mission de recherche stratégique pour son développement socio-économique. Le salaire d'embauche ne peut être inférieur à 23 484 € annuel brut. Les travaux constitueront l'objet de la thèse du salarié-doctorant.
Le laboratoire de recherche académique encadre les travaux du salarié-doctorant, à ce titre ce dernier est inscrit dans l'école doctorale de rattachement du laboratoire.
Arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale.
Le doctorant consacre 100% de son temps (qui peut être partagé entre l'entreprise et le laboratoire académique) à ses travaux de recherche. Il bénéficie d'une double formation académique et professionnelle.
L'ANRT contracte avec l'entreprise une Convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE) sur la base de laquelle une subvention est versée à l'entreprise. En 2012, la subvention annuelle est portée à 14 000 € (non assujettie à la TVA).
A cette subvention s'ajoute le crédit d'impôt recherche (CIR), calculé sur la part non subventionnée des coûts complets, et qui permet à l'entreprise de percevoir une somme annuelle d'au moins 10 595 € (cf. la description du calcul numérique dans le document Le crédit d'impôt recherche). Le subventionnement est alors de 50% sur coût complet.
L'entreprise et le laboratoire établissent, au plus tard dans les six mois qui suivent le début de la CIFRE, un contrat de collaboration de recherche qui stipule les conditions de déroulement du partenariat et notamment la méthodologie de recherche, les lieux d'exercice du doctorant, les questions de confidentialité, propriété intellectuelle...
Lire l'extrait du décret N° 80-900 DU 17-11-1980.
Recommandation en matière de confidentialité et propriété intellectuelle appliquée aux contrats CIFRE.
Proposition de trame pour la rédaction du contrat de collaboration.
Un rapport d'activité annuel, signé de l'entreprise, du laboratoire et du doctorant, est remis à l'ANRT.
Télécharger la trame de rapport d'activités.
Les conditions d'attribution
L'entreprise doit être de droit français.
Le candidat est titulaire d'un diplôme de niveau M récent (moins de 3 ans). Le dispositif CIFRE est ouvert à toute nationalité. Il s'agit pour lui d'une première expérience professionnelle de recherche. Pour répondre à l'obligation du candidat de ne pas être embauché par la structure et/ou d'avoir démarré sa formation doctorale depuis plus de 12 mois à la date d'effet de la CIFRE, la demande d'une CIFRE doit intervenir au plus tard 9 mois après la date d'embauche du candidat par la dite structure et la date de première inscription en formation doctorale (délai de rigueur).
Le laboratoire de recherche académique reconnu sera implanté dans une université, une école, un organisme public de recherche. Ce peut être un laboratoire étranger. Dans ce cas, l'implication par une co-tutelle d'un laboratoire français reconnu est nécessaire.
Arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la co-tutelle internationale de thèse.
Decree of January 6th 2005 on the international joint supervision of doctoral thesis.
L'instruction
L'instruction se fait tout au long de l'année. La décision est en général communiquée dans les trois mois qui suivent le dépôt d'un dossier complet. La date d'effet de la CIFRE intervient au mieux le 1er du mois suivant la date de communication de l'acceptation, voire ultérieurement selon les places disponibles.
Le Comité d'évaluation et de suivi statue sur la demande de CIFRE au vu de deux expertises:
- Une expertise socio-économique, effectuée par le délégué régional à la recherche et à la technologie (DRRT) de la région de l'entreprise, qui rend compte de la santé financière de l'entreprise, son implication effective, sa capacité à donner une formation « professionnalisante » au candidat.
- Une expertise scientifique qui apprécie l'adéquation et la pertinence du partenariat et de la formation doctorale.
Les critères d'évaluation
- Répondre à une stratégie générale dans l'entreprise: le sujet proposé doit s'intégrer dans une volonté de développement de l'entreprise.
- Donner une formation effective en entreprise: en fin de convention le docteur doit pouvoir justifier d'une réelle expérience professionnelle de recherche.
- Proposer un sujet ouvert sur le monde de l'entreprise: à l'issue de la formation doctorale, le docteur doit pouvoir valoriser ses acquis méthodologiques et scientifiques.
- Fournir un dossier complet: les experts chargés de l'expertise scientifique et de l'expertise socio-économique doivent pouvoir trouver dans les dossiers les éléments nécessaires à l'élaboration de leur avis: documents présentant l'entreprise, CV complet du candidat, sujet de recherche développé (cf. rubrique « Préparer sa CIFRE », présentation de l'équipe de recherche en termes d'encadrement, de résultats et de moyens techniques et scientifiques. Toute demande de compléments d'information stoppe l'instruction et en allonge son délai.
Attention: aucune des données transmises à l'ANRT ne doit avoir de caractère confidentiel.
L'avis de l'expert scientifique est sollicité sur:
- L'intérêt et la qualité scientifique du sujet de recherche ainsi que son intérêt technico-économique.
- L'engagement de l'entreprise vis à vis du candidat et du projet de recherche.
- La cohérence et la pertinence de l'activité de l'entreprise avec le projet de recherche.
- La cohérence et l'adéquation de la formation du candidat avec le projet de recherche.
- La pertinence et la compétence du laboratoire pour encadrer la recherche attendue.
- Son ouverture aux collaborations avec les entreprises.

Par Raphaëlle Pienne et Julien Pompey. La recherche commandée par une entreprise implique bien souvent des enjeux industriels importants, et fait pleinement partie de sa stratégie. Les travaux en la matière nécessitent donc une coordination ainsi qu’une collaboration de tous les instants entre entreprise et laboratoire.
Pour répondre à ces exigences, les formes de partenariat autour de la recherche sont multiples et variés, de la Convention Industrielle de Formation par la REcherche (CIFRE) aux contrats de recherche, en passant par la participation à un projet de recherche collaborative, notamment au sein d’un pôle de compétitivité ou dans le cadre d’un programme thématique de l’Agence Nationale de la Recherche (ANR).
Certaines écoles, en vue de renforcer leurs liens avec les entreprises, ont même mis en place une structure spécifique, comme une association loi 1901 ou une filiale chargée des relations avec les entreprises et des transferts de technologie. Son rôle est de faire connaître l’établissement - et plus particulièrement le laboratoire de recherche - auprès des entreprises. Il s’agit donc d’une démarche promotionnelle voire même, dans certains cas, commerciale, qui permet d’attirer de nouveaux contrats de recherche dans l’école.
La CIFRE
Le dispositif de la Convention Industrielle de Formation par la REcherche (CIFRE) a fêté son trentième anniversaire, avec un bilan plus que positif. En effet, depuis 1981, pas moins de 12 000 thèses ont été réalisées dans ce cadre, associant plus de 6 000 entreprises - dont la moitié sont des PME - et 4 000 équipes de recherche.
En outre, selon le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, la CIFRE est la garantie "d’un bon déroulement de la thèse", avec un taux de 92% de doctorants soutenant leur thèse et communiquant sur leurs travaux en moyenne quatre fois. Le dispositif est également un levier pour l’insertion professionnelle des docteurs, particulièrement en entreprise. Ainsi, trois ans après la thèse, le taux d’emploi est compris entre 93% et 94% pour ceux ayant effectué une CIFRE, contre "seulement" 89% pour l’ensemble des docteurs.
Au niveau de sa mise en œuvre, la CIFRE associe trois partenaires:
* une entreprise privée de droit français;
* un diplômé titulaire d’un diplôme Master Recherche (ou équivalent) et intéressé par la réalisation d’une thèse en entreprise;
* un laboratoire de recherche, implanté dans une université, une école, un organisme public de recherche, un centre technique ou encore un laboratoire étranger.
Cette association tripartite a pour objectif la réalisation d’un projet de recherche inscrit dans la stratégie économique globale de l’entreprise. Il constitue ainsi le sujet de la thèse du salarié doctorant. Pendant les trois années de la convention, l’entreprise partenaire se voit attribuer une subvention forfaitaire annuelle de l’ordre de 14 000 €, versée par l’Association Nationale de la Recherche Technique (ANRT), responsable de la gestion et de l’animation des conventions CIFRE pour le compte du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
En échange, le jeune chercheur est embauché par l’entreprise, en CDI ou en CDD, et perçoit un salaire annuel qui ne peut être inférieur à 23 484 € bruts. La société doit également participer au coût d’encadrement du doctorant par le laboratoire, soit par le versement d’une somme définie à l’avance, soit par la réversion d’une part sur la propriété des résultats obtenus.
Il faut également noter que cette convention est ouverte à toutes les nationalités d’étudiants chercheurs. Les entreprises désireuses de recruter un doctorant sous CIFRE peuvent s’adresser à l’ANRT. L’agence organise en effet régulièrement des rencontres étudiants-entreprises, à l’occasion de forums. Elle tient également une bourse d’offres CIFRE en ligne sur son site internet: anrt.asso.fr.
Les contrats de recherche
Les contrats de recherche fixent les conditions sous lesquelles les chercheurs d’un établissement vont mener à bien des recherches, au bénéfice de l'organisme commanditaire. Il s'agit, le plus souvent, d'un "contrat de collaboration recherche" ou d'un "contrat de prestation de recherche".
Le contrat de collaboration recherche définit les termes selon lesquels un laboratoire et un partenaire se répartissent l’exécution et le financement de travaux scientifiques et techniques. Le contrat de prestation de recherche associe, lui, un laboratoire à un partenaire pour lequel il s'engage à réaliser une ou des études.
Les instituts Carnot, des partenaires de recherche pour les entreprises
Le label "institut Carnot" est octroyé par l’Etat pour une durée de quatre ans à un laboratoire public ou à groupement, dont la mission centrale consiste notamment à travailler avec des entreprises. L’institut s’engage notamment à conduire des recherches partenariales significatives, ainsi qu’à fournir une prestation professionnelle, avec un respect des coûts et des délais. En contrepartie de leur engagement, les instituts Carnot reçoivent de l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) un abondement calculé sur le montant de la recette de leur recherche partenariale incluant, en outre, un bonus PME incitatif. Aujourd’hui, 34 structures sont labellisées Carnot, et représentent près de 15 % de la recherche publique française en cumulé. Plus d’informations sur le Réseau des instituts Carnot: instituts-carnot.eu.
Voir aussi 1981-2011: le dispositif Cifre fête ses 30 ans, Les CIFRE pour réconcilier docteurs et entreprises et La CIFRE (Convention Industrielle de Formation par la Recherche): Mode d'emploi.

La mise en oeuvre de la Convention de reclassement personnalisé (CRP) en Midi-Pyrénées, de 2009 à 2012, fait l'objet d'une étude réalisée à l’initiative d’Agefos-PME, de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et de Pôle Emploi Midi-Pyrénées. Depuis novembre 2009, Agefos-PME Midi-Pyrénées a financé plus de 1 800 parcours de formation dans le cadre de la CRP. La CRP a apporté une réponse aux salariés licenciés des PME, 90% des bénéficiaires étant issus d’entreprises de moins de dix salariés qui ne proposent généralement pas de solutions de reclassement. Les formations suivies ont été plutôt courtes (remises à niveau). Ce dispositif a eu un effet très positif puisque plus de 66% des bénéficiaires interrogés ont retrouvé un emploi dans les six mois qui ont suivi leur formation. Cette étude qualitative analyse les modalités de gouvernance et la qualité du partenariat mis en oeuvre dans le cadre de ce dispositif. La CRP a été remplacée, mi-2011, par le CSP (contrat de sécurisation professionnelle), dans le cadre duquel Agefos-PME, Pôle emploi et la Direccte Midi-Pyrénées poursuivent leurs actions en étroite collaboration. Etude sur les effets de la mise en oeuvre des nouvelles modalités de financement de formation dans le cadre de la CRP 2009/2012, Agefos-PME, Pole emploi et Direccte Midi-Pyrénées.