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Formation Continue du Supérieur
13 mai 2014

Choisir entre le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation

le portail de l'alternancePour se former en alternance, deux types de contrats : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. Tous deux permettent de concilier travail en entreprise et formation théorique.
De quel contrat puis-je bénéficier ?
Le contrat d’apprentissage, dans le cadre de la formation initiale, s’adresse à vous si vous avez entre 16 et 25 ans. Vous pouvez toutefois conclure un contrat d’apprentissage, au-delà de 26 ans, si vous êtes reconnu travailleur handicapé ou si vous avez un projet de création ou de reprise d’entreprise.
Le contrat de professionnalisation, dans le cadre de la formation continue, s’adresse à vous si :

  • vous êtes âgé de 16 à 25 ans ;
  • vous êtes demandeur d’emploi et âgé de 26 ans et plus ;
  • vous êtes bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation spécifique de solidarité (ASS), l’allocation adulte handicapé (AAH) ou avez bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI) :
  • dans les DOM et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, vous êtes bénéficiaire de l’allocation parant isolé ( API). Voir l'article...
12 mai 2014

Quelles sont les conséquences de la suspension du contrat de travail ?

Service-Public.fr : Le site officiel de l'administration françaisePar la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Lorsque le contrat de travail est suspendu, le salarié n'est plus tenu de travailler pour son employeur. En contrepartie, l'employeur ne le rémunère plus, sauf dispositions conventionnelles contraires (par exemple, en cas de maintien de salaire durant un arrêt-maladie). Les conséquences de la suspension du contrat de travail varient en fonction de la situation qui justifie cette suspension (maladie, congé de maternité, congé de paternité, congé parental d'éducation, sanction disciplinaire, chômage partiel, congé pour création d'entreprise...). Il convient donc de les vérifier précisément pour chaque cas, notamment en matière d'indemnisation, de maintien des avantages acquis, de calcul de l'ancienneté ou des droits à congés payés, de la prolongation de la période d'essai ou du préavis. Quelle que soit la cause de la suspension, le salarié continue de bénéficier de certains droits, et reste soumis à diverses obligations.

Droits du salarié
Le salarié peut bénéficier d'actions de formation (sous conditions, pendant un arrêt maladie ou pendant une période de chômage partiel, notamment). Le salarié peut percevoir des indemnités pendant la suspension de son contrat (notamment en cas de maladie, de congé maternité ou de congé parental d'éducation). À son retour dans l'entreprise, le salarié retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente. Le salarié a le droit de démissionner durant la période de suspension du contrat de travail.

Obligations du salarié
Pendant la période de suspension du contrat de travail, le salarié est tenu envers son employeur à une obligation de loyauté. Dès lors, si par exemple le salarié travaille pour un concurrent durant une période de suspension de son contrat, il peut être licencié. Le salarié doit également respecter son obligation de discrétion, notamment concernant les informations confidentielles auxquelles il a accès. Voir l'article...

12 mai 2014

Quelle est la différence entre un contrat d'apprentissage et un contrat de professionnalisation ?

Service-Public.fr : Le site officiel de l'administration françaisePar la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Dans le cadre d'une formation en alternance, le contrat d'apprentissage (qui relève de la formation initiale) et le contrat de professionnalisation (qui s'inscrit dans le cadre de la formation continue) sont deux types de contrats de travail qui conjuguent formation théorique dans un établissement d'enseignement et formation pratique en entreprise.
Ils poursuivent le même objectif de formation, mais ont des modalités d'application spécifiques.
Dans les deux cas, embaucher un jeune en alternance, afin de lui permettre d'acquérir une formation pratique, permet à l'employeur de bénéficier dans certains cas d'une exonération de cotisations sociales.

Publics concernés
Ces deux contrats ne s'adressent pas aux mêmes types de personnes formées :
  • le contrat de professionnalisation concerne les jeunes âgés de 16 à 25 ans, les demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation spécifique de solidarité (ASS), l'allocation adulte handicapé (AAH) ou d'un contrat unique d'insertion (CUI).

Pour le contrat d'apprentissage, des dérogations existent, notamment pour les personnes reconnues travailleur handicapé et pour les créateurs ou repreneurs d'entreprise.

Objectifs du contrat
Le contrat d'apprentissage permet d'obtenir une qualification sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Le contrat de professionnalisation permet d'obtenir une qualification :
  • enregistrée au RNCP (diplôme ou titre),

  • reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche,

  • ou ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle (CQP).

L'employeur a l'obligation de désigner un tuteur chargé d'accompagner le salarié en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation.

Durée du contrat
Le contrat de professionnalisation et le contrat d'apprentissage peuvent être conclus à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI).
Dans le cadre du contrat d'apprentissage, la durée de la formation représente au moins 400 heures en moyenne par année de formation.
Dans le cadre du contrat de professionnalisation, la formation doit représenter entre 15 % et 25 % de la durée du contrat sans pouvoir être inférieure à 150 heures (sa durée peut être différente selon l'accord de branche).
À savoir : à titre expérimental, le contrat de professionnalisation peut être conclu par un particulier employeur pour une durée de 3 ans jusqu'au 31 décembre 2015.

Références

Code du travail : Articles L6221-1 à L6225-8 et D6222-1, R4624-18, R6224-1 et suivants, R6226-1 à R6226-10, R6227-1 à R6227-10. Voir l'article...

29 avril 2014

Contrat de génération : nouveautés

Le contrat de génération a pour objectifs de faciliter l’insertion des jeunes dans l’emploi par un meilleur accès au contrat à durée indéterminée (CDI), favoriser l’embauche et le maintien dans l’emploi des salariés âgés, et assurer la transmission des savoirs et des compétences.
L’employeur est incité à embaucher des jeunes et à maintenir dans l’emploi ou recruter des seniors.
Pour les entreprises ou groupe d’entreprise de moins de 300 salariés, l’embauche d’un jeune en CDI et corrélativement le maintien dans l’emploi ou le recrutement d’un senior ouvrent droit, sous certaines conditions, à une aide financière versée par Pôle Emploi.
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises dont l’effectif est compris entre 50 et 299 salariés devaient notamment être couvertes par un accord d’entreprise, un plan d’action ou à défaut par un accord de branche étendu portant sur l‘emploi des salariés âgés et la transmission des savoirs et des compétences.
Depuis le 7 mars 2014*, l’obligation préalable d’avoir conclu de tels accords pour bénéficier de l’aide est supprimée.
Pour autant, les entreprises doivent conclure un accord d'entreprise, un plan d’action ou être couverte par un accord de branche.
A défaut, elles encourent une pénalité. Cette pénalité s'appliquera au plus tard le 31 mars 2015, après parution d'un décret fixant les modalités de mise en œuvre.
Par ailleurs, dans les entreprises et groupes de moins de 50 salariés, les contrats de génération conclus dans la perspective d’une transmission d’entreprise peuvent associer le chef d’entreprise âgé d’au moins 57 ans et un jeune âge de moins de 30 ans.
* date d’entrée en vigueur de la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale n°2014-288 du 5 mars 2014.
Pour en savoir plus sur le contrat de génération, consultez notre dossier réglementaire :  Accéder à la page. Voir l'article...

18 avril 2014

Contrats aidés

AccueilPar Faïssa Moustapha. Chaque semaine, Défi métiers propose une sélection d'informations clés pour les professionnels de la formation et de l'emploi en Ile-de-France.
Contrats aidés
En 2013, hors alternance, les bénéficiaires de contrats aidés sont principalement titulaires d'un CUI, plus souvent non marchand (223 000 personnes à la fin de l'année 2013 en France métropolitaine) que marchand (32 000 emplois) et, dans une moindre proportion, bénéficiaires d'un Emploi d'avenir.
Source : Insee, Note de conjoncture, mars 2014. Voir l'article...

15 avril 2014

L'insertion des bénéficiaires du CIVIS

Le Civis est un dispositif mis en oeuvre par le réseau des Missions locales depuis 2005 visant à accompagner les jeunes (F/H) de 16 à 25 ans en difficulté d'insertion professionnelle vers "l’emploi durable" (CDI ou CDD de plus de 6 mois).
Entre sa création et la fin 2012, 1,4 million de jeunes (F/H) ont bénéficié du dispositif et 1,2 million en sont sortis. Parmi eux, 31 % ont trouvé un emploi "durable" (CDI ou CDD de plus de 6 mois, hors contrats aidés du secteur non marchand).
Dans un contexte économique difficile, les perspectives à la sortie du dispositif sont un peu moins bonnes que quelques années auparavant : seuls 25 % des sortants de Civis en 2012 et 27 % en 2011 ont accédé à un emploi durable, contre 28 % en 2010 et 2009 et 37 % en 2008.
La détention d’un permis de conduire est associée à une insertion professionnelle plus favorable : 27 % des jeunes ayant le permis B sont sortis du Civis vers l’emploi durable en moins de 18 mois.
Consulter Dares Analyse, n° 27, avril 2014.

14 avril 2014

CIVIS. Chute de 20% entre 2010 et 2011

logoLa Dares publie les derniers chiffres du contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis).
La Dares a publié le 2 avril une étude portant sur l'évolution du contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis) en 2011 et 2012. Le dispositif, mis en œuvre par les missions locales depuis 2005 pour faciliter l'accès des jeunes en difficulté à un emploi durable, a connu une baisse de régime : "Moins de jeunes accompagnés, pendant moins longtemps, et moins de sortants vers l'emploi durable.

11 avril 2014

L'insertion des bénéficiaires du CIVIS est facilitée par le diplôme et le permis de conduire

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Le Civis est un dispositif mis en oeuvre par le réseau des missions locales depuis 2005 visant à accompagner les jeunes de 16 à 25 ans en difficulté d'insertion professionnelle vers "l’emploi durable" (CDI ou CDD de plus de 6 mois).
Entre sa création et la fin 2012, 1,4 million de jeunes ont bénéficié du dispositif et 1,2 million en sont sortis. Parmi eux, 31 % ont trouvé un emploi "durable" (CDI ou CDD de plus de 6 mois, hors contrats aidés du secteur non marchand).
Consulter Dares Analyse, n° 27, avril 2014. Voir l'article entier...

8 avril 2014

CIVIS. Chûte de 20% entre 2010 et 2011

logoLa Dares publie les derniers chiffres du contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis).
La Dares a publié le 2 avril une étude portant sur l'évolution du contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis) en 2011 et 2012. Le dispositif, mis en œuvre par les missions locales depuis 2005 pour faciliter l'accès des jeunes en difficulté à un emploi durable, a connu une baisse de régime : "Moins de jeunes accompagnés, pendant moins longtemps, et moins de sortants vers l'emploi durable.

Localtis, 03/04/14
2 avril 2014

Le contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis) - Moins de jeunes accompagnés, pendant moins longtemps

Abonnez-vous aux avis de parution de la Dares2014-027 - Le contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis) en 2011 et 2012. Moins de jeunes accompagnés, pendant moins longtemps, et moins de sortants vers l’emploi durable
Mis en œuvre par le réseau des missions locales depuis avril 2005, le contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis) vise à accompagner les jeunes en difficulté vers l’emploi durable. Entre sa création et la fin 2012, 1,4 million de jeunes ont bénéficié du dispositif et 1,2 million en sont sortis. Parmi eux, 31 % ont trouvé un emploi « durable » : CDI ou CDD de plus de 6 mois, hors contrats aidés du secteur non marchand.
En 2012 comme en 2011, notamment du fait de la mise en place d’autres mesures d’accompagnement, moins de 170 000 jeunes sont entrés en Civis alors que le nombre d’entrées s’établissait à 213 000 en 2010.
C’est une baisse de 20 % par rapport à ce pic historique, marquant un tournant dans un dispositif jusqu’alors en pleine croissance. En décembre 2012, moins de 220 000 jeunes étaient en cours d’accompagnement, soit 22 % de moins qu’en décembre 2010.
Dans un contexte économique difficile, notamment pour les jeunes, les perspectives à la sortie du dispositif sont un peu moins bonnes que quelques années auparavant : seuls 25 % des sortants de Civis en 2012 et 27 % en 2011 ont accédé à un emploi durable, contre 28 % en 2010 et 2009 et 37 % en 2008.
2014-027 - Le contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis) en 2011 et 2012 (avril 2014) (pdf - 1.2 Mo)

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