Service-Public.fr : Le site officiel de l'administration françaisePar la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Dans le cadre d'une formation en alternance, le contrat d'apprentissage (qui relève de la formation initiale) et le contrat de professionnalisation (qui s'inscrit dans le cadre de la formation continue) sont deux types de contrats de travail qui conjuguent formation théorique dans un établissement d'enseignement et formation pratique en entreprise.
Ils poursuivent le même objectif de formation, mais ont des modalités d'application spécifiques.
Dans les deux cas, embaucher un jeune en alternance, afin de lui permettre d'acquérir une formation pratique, permet à l'employeur de bénéficier dans certains cas d'une exonération de cotisations sociales.

Publics concernés
Ces deux contrats ne s'adressent pas aux mêmes types de personnes formées :

  • le contrat de professionnalisation concerne les jeunes âgés de 16 à 25 ans, les demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation spécifique de solidarité (ASS), l'allocation adulte handicapé (AAH) ou d'un contrat unique d'insertion (CUI).

Pour le contrat d'apprentissage, des dérogations existent, notamment pour les personnes reconnues travailleur handicapé et pour les créateurs ou repreneurs d'entreprise.

Objectifs du contrat
Le contrat d'apprentissage permet d'obtenir une qualification sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Le contrat de professionnalisation permet d'obtenir une qualification :

  • enregistrée au RNCP (diplôme ou titre),

  • reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche,

  • ou ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle (CQP).

L'employeur a l'obligation de désigner un tuteur chargé d'accompagner le salarié en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation.

Durée du contrat
Le contrat de professionnalisation et le contrat d'apprentissage peuvent être conclus à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI).
Dans le cadre du contrat d'apprentissage, la durée de la formation représente au moins 400 heures en moyenne par année de formation.
Dans le cadre du contrat de professionnalisation, la formation doit représenter entre 15 % et 25 % de la durée du contrat sans pouvoir être inférieure à 150 heures (sa durée peut être différente selon l'accord de branche).
À savoir : à titre expérimental, le contrat de professionnalisation peut être conclu par un particulier employeur pour une durée de 3 ans jusqu'au 31 décembre 2015.

Références

Code du travail : Articles L6221-1 à L6225-8 et D6222-1, R4624-18, R6224-1 et suivants, R6226-1 à R6226-10, R6227-1 à R6227-10. Voir l'article...