A compter du 1er juillet 2019 et pendant trois ans, le contrat d’accès à l’entreprise permet aux collectivités territoriales volontaires dans une région volontaire de recruter des personnes éloignées de l’emploi et de les mettre à disposition à titre gratuit, avec leur accord, d'une ou plusieurs entreprises. Plus...

Le CDD d'insertion est un contrat de travail ouvert aux personnes recrutées par une entreprise d'insertion (EI), une association intermédiaire (AI) ou un atelier et chantier d'insertion (ACI). Il concerne ainsi les personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Plus...

Le nombre d’embauches en CDD très courts a été multiplié par 2,5 en 20 ans. 2 CDD courts sur 3 s’inscrivent dans une succession de contrats de travail chez le même employeur. On entend par « CDD courts » les CDD de moins d’un mois, qui sont souvent même de quelques jours. Ceux-ci s’inscrivent en général dans une relation d’emploi durable et répétée entre un même employeur et un même salarié. Plus...

Le rapport au temps a modifié le rapport social. Le pouvoir d’achat immédiat a pris le pas sur le contrat long de l’emploi, et les comportements autrefois marginaux établissent à présent un nouveau rapport de force. Plus...

Les contrats administratifs sont une catégorie de contrats conclus par l’administration, qui peut également signer des contrats de droit privé.
Les contrats – administratifs ou privé – constituent, avec les actes administratifs unilatéraux, le second moyen d’action de l’administration dans ses relations avec les administrés.
Un contrat est dit administratif dans plusieurs cas.
Tout d’abord, si la loi le qualifie comme tel (ex : les marchés de travaux publics par la loi du 28 pluviôse an VIII) ou si un texte déclare le juge administratif compétent pour régler les conflits sur le contrat de l’administration dont il traite. Plus...

Le CDD dit d'usage (CDDU) est un CDD très spécifique : sans limitation de durée dans le temps, sans délai de carence ni limitation pour son renouvellement, sans versement de l'indemnité de fin de contrat. 3,7 millions d'embauches concernant 1,2 million de salariés et représentant 126 000 emplois à temps plein, dont les métiers appartiennent pour l'essentiel à 30 secteurs d'activité, ont été déclarées en contrat à durée déterminée d'usage (CDDU), pour l'année 2014. Créés par ordonnance le 5 février 1982, les CDDU n'avaient jamais fait l'objet d'une évaluation globale. Plus...