1 août 2014
Copanef et Coparef : le CNFPTLV rend un avis favorable
Le CNFPTLV a rendu, mardi 22 juillet, un avis favorable sur les projets de décrets relatifs au Copanef et Coparef, ainsi qu'au projet d'arrêté sur le transfert de propriété au profit des régions des immeubles de l'Etat occupé par l'Afpa. Voir l'artic...