Séance plénière du CNFPTLV - Grâce au SIEG, les Régions « n’achèteront » plus de formation

Séance plénière du CNFPTLV. Dernier discours de Thierry Repentin comme Ministre chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage prononcé le 18 mars 2013:
Rénovation de la validation des acquis de l’expérience.
Grâce au SIEG, les Régions « n’achèteront » plus de formation.
La formation professionnelle ne peut à elle seule trouver la solution mais elle peut beaucoup si l’on sait être inventif, sans faire table rase du passé mais en sachant adapter notre système pour qu’il réponde mieux aux enjeux du pays et des personnes.
Merci de m’accueillir aujourd’hui pour cette réunion de votre conseil qui a eu à examiner deux textes majeurs:
- Le projet de loi de décentralisation, qui marque une nouvelle étape de décentralisation de la formation professionnelle et de l’apprentissage vers les Régions,
- Le rapport du groupe de travail constitué au sein de votre Conseil sur le compte individuel de formation.
J’avais saisi Madame la Secrétaire Générale en septembre, souhaitant que le rapport soit rendu début mars. Le délai a été tenu, malgré la difficulté du sujet, soyez en remerciée. Je salue par la même occasion l’arrivée de votre successeur, Hubert PATINGRE. Le projet de loi de décentralisation, cela vous a été exposé, s’inscrit dans un processus historique, celui de la responsabilisation croissante des territoires dans la mise en œuvre des politiques publiques.
Ce mouvement historique, qui prend ses racines en 1982 au lendemain d’une autre alternance, se fonde sur deux convictions que je veux repartager avec vous aujourd’hui:
- Il y a tout d’abord la confiance dans les territoires et dans les équipes locales: l’Etat est d’autant plus fort qu’il s’inscrit dans un maillage d’acteurs publics eux-mêmes forts. L’essentiel n’est pas que l’Etat fasse tout, l’essentiel est que l’Etat assume pleinement son rôle de régulateur, de garant des solidarités, de maître du cadre légal, réglementaire et fiscal. Dès lors, il peut confier la mise en œuvre des politiques à des collectivités territoriales responsabilisées et dont le professionnalisme des équipes n’est plus à démontrer.
- Il y a ensuite la forte conviction que l’action publique est d’autant plus efficace qu’elle est conçue au plus près des besoins, c’est-à-dire au plus près des populations, au plus près des acteurs économiques, au plus près des acteurs sociaux qui oeuvrent chaque jour sur le terrain et sont en prise avec ses réalités.
Ces deux convictions ont toujours dicté les transferts de compétences et les différentes étapes de décentralisation. Elles ont, aussi, toujours guidé mon engagement politique et elles sont, aujourd’hui, un axe fort de l’action conduite par le Gouvernement de Jean-Marc AYRAULT. Ce sont ces mêmes convictions qui orientent le texte qui sera présenté en Conseil des Ministres le 10 avril prochain et dont l’un des principaux volets est la définition d’un bloc de compétence cohérent sur la formation professionnelle confié aux régions. Ce travail a été fait en dialogue constant avec les Régions, je tiens à le souligner. Les régions auront désormais, si le texte est adopté par le Parlement, la responsabilité du service public régional de la formation professionnelle. On entend par là qu’elles auront à organiser l’accès à l’apprentissage et à la formation professionnelle des jeunes et des publics fragiles sur l’ensemble de leur territoire, en garantissant le respect de ce que l’on appelle les « obligations de service public. » J’ai entendu les remarques relatives à la gratuité des formations de niveau III. Notre volonté n’est pas d’imposer une charge supplémentaire aux Régions, la plupart ont privilégié la gratuite pour les niveaux IV et V mais rien ne leur interdit ni leur interdira de rendre gratuit l’accès aux qualifications de niveau III, sous certaines conditions. Elles pourront s’appuyer pour cela sur un nouveau cadre juridique qui constitue une rupture philosophique majeure: le service d’intérêt économique général (SIEG). Derrière cet acronyme barbare, est créée la possibilité pour les Régions de sortir de la logique de l’achat de formation dans le cadre du code des marchés publics qui rend souvent difficile la prise en compte de critères autres que le prix. Grâce au SIEG, les Régions « n’achèteront » plus de formation. Elles pourront pour des formations spécifiques construire avec des partenaires habilités pour plusieurs années, des parcours combinant: offre pédagogique, nature de l’accompagnement de la personne sur l’ensemble de son parcours, répartition géographique de l’offre au sein du territoire régional, etc… Je le répète: c’est une rupture et je suis convaincu que les Régions se saisiront de ce nouvel outil pour adapter mieux encore leurs politiques de formation et s’assurer que ceux qui en ont le plus besoin y accèdent plus facilement : je pense bien sûr aux demandeurs d’emploi qui connaissent des difficultés particulières, mais aussi aux personnes en situation de handicap, les personnes sous main de justice, etc…
Autre nouveauté majeure introduite par le projet de loi de décentralisation: les Régions se verront confier la responsabilité de l’animation de l’orientation. Et quand je parle d’orientation, je pense bien à l’orientation tout au long de la vie. S’orienter, c’est aussi important à 15 ou 16 ans qu’à 25, 35 ou 50 ans. S’orienter, on le fait tout au long de son parcours professionnel: lorsqu’on choisit sa formation initiale mais aussi au moment de son premier emploi, ou encore lorsqu’on a envie de changer de travail voire de filière et aussi lorsque l’on est confronté au chômage ou lorsque l’on souhaite créer son activité. Or aujourd’hui, trouver des réponses aux questions que l’on se pose dans pareilles situations est complexe : les acteurs sont nombreux, ne travaillent pas forcément en réseau et ne sont pas toujours facilement identifiables. Les Régions auront demain à les coordonner et surtout à donner à voir un accueil de premier niveau qui permette de répondre aux questions des personnes, quel que soit leur statut, quelle que soit leur situation d’emploi, quel que soit leur niveau de formation initiale… Elles pourront s’appuyer pour cela sur les acteurs existants mais veilleront à animer ce maillage et à le rendre cohérent, avec un souci constant des besoins des personnes plutôt que des logiques institutionnelles. Dans le même état d’esprit, elles seront chargées de la coordination des plateformes régionales de lutte contre le décrochage scolaire. J’ai d’ailleurs demandé aux Présidents de Région de travailler à la réalisation de Pactes de réussite éducative à ce sujet. 18 Régions ont entamé ce travail et je les en remercie. Ce renforcement du rôle des Régions s’accompagne d’un renforcement des instruments de gouvernance régionale des politiques d’emploi et de formation. Notre vision est en effet qu’un dialogue élargi doit se décliner à tous les niveaux: cela implique de mieux associer les Régions au niveau national… et de mieux associer les partenaires sociaux au niveau régional. Cela implique de revoir nos espaces de gouvernance, aux deux niveaux. Forts de la conviction que la politique de formation professionnelle et la politique de l’emploi se rejoignent dans leur finalité, et donc doivent être associées dans une même réflexion, nous proposons de fusionner le CRE et le CCREFP au niveau régional, et de fusionner au niveau national votre conseil avec le CNE, cette nouvelle instance étant amenée également à intégrer la compétence orientation. J’ai entendu les remarques des partenaires sociaux sur le renforcement attendu de leur rôle. Ce renforcement est déjà présent dans le texte décentralisation: à travers le CCREFP renforcé et élargi à l’orientation, à travers la possibilité pour les partenaires sociaux de signer le CPREFP… Nous sommes prêts à aller plus loin et améliorer encore leur place dans le dialogue social régional, par exemple à travers un renforcement des COPIRE. Je vous invite à anticiper, Madame la Présidente, l’évolution de votre propre instance. Je souhaite qu’une réflexion s’engage rapidement au sein du Conseil sur cette évolution, afin que nous ne perdions pas de temps dans la mise en place de la nouvelle instance lorsque la loi sera votée. Les débats parlementaires s’annoncent longs car le texte est important, dense et engage beaucoup de réformes dans l’organisation des pouvoirs locaux et de l’action publique. Nous aurons très certainement à reparler de ces sujets ici au cours des prochains mois, en fonction de l’évolution du débat parlementaire.
Cette nouvelle loi de décentralisation marque une étape importante dans l’histoire de la formation professionnelle, puisqu’elle s’inscrit, comme je le soulignais il y a un instant, dans une perspective historique démarrée en 1982. Je suis persuadé aussi que le compte individuel de formation dont vous venez de débattre constituera lui aussi une évolution majeure de notre système de formation professionnelle. Les partenaires sociaux signataires de l’accord ont posé dans l’article 5 de l’ANI du 11 janvier 2013 un acte fondateur de ce compte, qu’ils appellent « compte personnel de formation ». Cette idée de compte personnel comme support de droits transférables vient de loin. On en trouve trace dans différents rapports dès les années 1990. Elle a repris de l’actualité au cours de ces dernières années, tant la question de la formation et de la qualification est devenue cruciale pour accéder et se maintenir dans l’emploi:
- Parce que les trajectoires professionnelles sont plus discontinues et que le niveau de qualification est inversement proportionnel à la durée du chômage
- Parce que, aussi, chacun a envie d’être plus autonome dans la construction de son projet professionnel et peut être amené à le faire évoluer selon son âge et son parcours.
Sécurisation et responsabilisation sont donc des enjeux majeurs de construction des politiques de formation. Votre rapport le souligne lorsqu’il indique: « Le Conseil fait de l’organisation et de l’accompagnement des parcours dans une perspective de sécurisation l’enjeu principal d’une politique de formation mettant l’individu au centre de ces préoccupations ». Mais responsabiliser, individualiser, ce n’est pas - comme vous le dites très bien – laisser les individus seuls face à leurs droits. En cela je souscris totalement aux principes dont vous entourez la création du compte:
• Le compte est un outil universel, utilisable tout au long de la vie, mais qui doit être compensateur des inégalités dans sa mise en œuvre;
• Le compte est un outil attaché à la personne, qui doit donc conduire à une plus grande responsabilisation dans la conduite du parcours de formation, mais sans pour autant exonérer les employeurs et les pouvoirs publics de leurs responsabilités;
• Le compte ne saurait être la voie exclusive d’accès à la formation; pour autant, il ne doit pas s’ajouter à un paysage déjà complexe mais contribuer à simplifier celui-ci;
• Le compte constitue un « réceptacle » pouvant agréger des abondements financiers de natures diverses: épargne liée à la personne, dotations, venant notamment des pouvoirs publics, droits de tirage en particulier sur des fonds mutualisés ou une offre de formation déjà financée;
• Son usage doit s’inscrire dans un cadre de garanties collectives en matière d’information, de conseil, de qualité de l’offre de formation, de financement, bref d’orientation. Cette condition est essentielle, à défaut de quoi le compte risque de nourrir, comme le montrent les exemples étrangers, les inégalités d’accès à la formation;
• Sa plus-value est la plus forte dans deux situations principales, reconnues aujourd’hui comme particulièrement bloquantes:
- L’absence d’un bagage minimum de savoirs et de connaissances sanctionné par une certification ou une qualification, après un échec en formation initiale;
- Les mobilités professionnelles subies – à savoir bien souvent un licenciement ou une fin de contrat – qui implique des transitions professionnelles voire des reconversions auxquelles la personne est peu préparée. Mais les principes s’ils sont importants, ne font pas tout. Et c’est vrai que beaucoup de questions redoutables sont devant nous pour ce qui est de leur déclinaison. Le compte nous oblige à repenser le système non plus dans une perspective collective mais dans une logique de « sur-mesure » adapté à chaque personne. Je dirais pour ma part qu’il s’agit de trouver la voie d’un usage adapté de droits individuels conçus dans un cadre collectif. Les « pistes pour aller plus loin » que vous pointez dans votre rapport, sous forme de questions à résoudre, l’illustrent parfaitement:
- Les marges de liberté laissées aux personnes dans l’usage des droits inscrits à leur compte: doivent-ils rester entièrement libres? Faut-il établir des critères, par exemple le caractère qualifiant ou certifiant de la formation suivie? un tiers, quel qu’il soit, doit il valider le projet?
- L’usage du compte: comment articuler mécanisme de dotation, d’épargne, et droit de tirage pour solvabiliser un projet de formation grâce à son compte? A ces questions s’ajoutent et vous les pointez aussi celles non moins redoutables qui ont trait à la gestion des comptes. Mais la difficulté, la complexité des questions à résoudre ne doit pas nous faire reculer. Le travail que vous avez fait est essentiel pour éclairer le cadre que nous avons à remplir, les différentes voies possibles, les compromis à trouver. La transcription actuelle du projet de loi est minimale. Il appartiendra au gouvernement et au Parlement de l’étayer, à partir de la volonté des signataires de l’accord, à partir des travaux de votre Conseil, à partir aussi de la volonté du Président de la République de voir engager une réforme de notre système de formation professionnelle afin d’en faire un élément clé de la bataille pour l’emploi. La France est en effet confrontée à des défis majeurs: retrouver la compétitivité de son économie, accroître l’emploi, lutter contre toutes les formes de rupture sociale et territoriale. Ces défis et l’impératif de solidarité qui en est la conséquence s’imposent à nous tous et nous obligent. C’est la Nation qui est interpellée et non uniquement l’Etat. C’est la Nation tout entière qui doit trouver les ressources de nature à relever ce défi. Trois principes intangibles devront guider notre réforme:
- Le dialogue social et la confiance dans les partenaires
- La justice dans la répartition de l’effort national
- Le souci constant de l’amélioration du service rendu aux bénéficiaires de la formation professionnelle, qu’ils soient salariés, demandeurs d’emploi ou entreprises.
L’objectif est, comme le Président de la République l’a annoncé, d’engager l’élaboration d’un projet de loi qui pourrait venir être présenté en Conseil des Ministres l’hiver prochain. Parallèlement, l’échéance de l’été tient toujours pour un projet de loi dédié à l’apprentissage dans le cadre de la Priorité Jeunesse définie pour le quinquennat. Je tiens en effet beaucoup à confirmer l’apprentissage comme une voie de réussite à développer. S’agissant de la réforme de la formation professionnelle, elle pourra s’organiser autour de deux axes:
- Former prioritairement les moins qualifiés pour les protéger contre le chômage: les moins qualifiés sont à la fois ceux qui sont le plus souvent et le plus longtemps confrontés au chômage et ceux qui accèdent le moins à la formation, que ce soit lorsqu’ils sont en emploi ou lorsqu’ils sont au chômage. Afin de sécuriser les parcours des personnes les moins qualifiées, il est nécessaire de leur permettre d’accéder prioritairement à la formation professionnelle, en particulier à visée qualifiante et ce, quel que soit leur statut: salarié, salarié précaire, demandeur d’emploi, indépendant… Cela passera notamment par:
• la mise en œuvre du compte personnel de formation dont les modalités de mise en œuvre doivent être précisées
• mais aussi par l’acquisition de diplômes ou certifications sans repasser par les bancs de l’école grâce à une rénovation de la validation des acquis de l’expérience
• ou encore par la priorisation dans tous les dispositifs de formation (qu’ils relèvent des entreprises, des territoires ou des partenaires sociaux) des personnes qui ne disposent pas d’un premier niveau de qualification.  Second axe: faire de la formation professionnelle un investissement décisif pour une meilleure compétitivité de la Maison France. En effet, la formation professionnelle est l’un des rares leviers de compétitivité sur lequel nous avons pleinement la main, contrairement à la parité euro-dollar, au prix des matières premières ou encore aux coûts de main d’oeuvre de pays en développement… En outre, la formation professionnelle permet d’anticiper l’évolution des métiers, de s’adapter aux nouveaux marchés et de soutenir l’innovation. Nous devrons pour cela examiner comment les PME – TPE peuvent être mieux accompagnées dans la stratégie de formation de leurs équipes, comment les filières d’avenir peuvent être soutenues, comment optimiser la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ou encore comment mieux prendre en compte le caractère d’investissement des fonds consacrés à la formation professionnelle. Nous le ferons dans le dialogue, en partant de nos acquis, en partageant les enjeux qui sont devant nous, et en tentant ensemble d’apporter des solutions pérennes. Nous avons donc devant nous plusieurs chantiers à engager qu’il nous faut articuler le mieux possible pour que tous fassent sens et s’inscrivent dans une cohérence d’ensemble. Des discussions seront engagées dès les prochains jours pour un peu préciser la rédaction de l’article relatif au compte dans le projet de loi de sécurisation de l’emploi. Les parlementaires y sont attachés et c’est le jeu de la démocratie que de permettre au Parlement d’apporter sa pierre à l’édifice législatif. Je veillerai toutefois à ce que la rédaction adoptée n’obère pas les discussions à venir sur les modalités de mise en œuvre du compte, dans les différents aspects évoqués tout à l’heure.
Ainsi, j’entendrai très prochainement à la fois les partenaires signataires et les partenaires non signataires de l’accord du 11 janvier pour définir les compléments à apporter à la rédaction actuelle du projet de loi de sécurisation de l’emploi. Je souhaite également qu’ait lieu assez rapidement une rencontre entre les représentants des Régions, les partenaires sociaux et les services de l’Etat concernés pour étudier les modalités de financement du compte, comme ils y sont invités par l’ANI du 11 janvier 2013. Je vous propose que cette concertation se déroule sous l’égide d’une personnalité indépendante, et si vous n’y voyez pas d’inconvénient, la Présidente du CNPTLV pourrait en être chargée.
Enfin, une concertation spécifique des partenaires sociaux sera engagée dès l’été. Au-delà de l’échéance du projet de loi – dont l’examen à l’Assemblée nationale démarre le 2 avril – une négociation plus large sera engagée dès les prochaines semaines comme le Président de la République a invité Michel SAPIN et moi-même à le faire. Et la Grande conférence sociale sera bien entendu un temps fort de dialogue avec l’ensemble des partenaires.
Voilà Mesdames et Messieurs les différents chantiers qui s’ouvrent devant nous et sur lesquels nous sommes attendus. Je souhaite que nous les abordions positivement, comme nous avons su le faire jusqu’à présent, dans le dialogue car il n’y a que comme cela que nous pourrons surmonter les défis qui sont devant nous: le redressement de nos comptes publics, le rétablissement de la croissance, et l’inversion de la courbe du chômage.
La formation professionnelle ne peut à elle seule trouver la solution mais elle peut beaucoup si l’on sait être inventif, sans faire table rase du passé mais en sachant adapter notre système pour qu’il réponde mieux aux enjeux du pays et des personnes.
Je vous remercie de votre attention.

Plenary CNFPTLV. Thierry Repentin last speech as Minister responsible for vocational training and learning delivered on 18 March 2013:
Renovation of the validation of acquired experience.
Thanks to SGEI Regions "will not buy" more training.
Vocational training alone can not find a solution but it can greatly if known to be inventive without clean slate but knowing adapt our system to better meet the challenges of the country and people. More...