Une étude inédite sur les politiques de formation et d’orientation: qui finance quoi au niveau régional ?
L’effort de la nation pour l’éducation et la formation est reconnu. Mais lʼinformation fait défaut sur ses déclinaisons régionales. C’est pour combler ce manque, et permettre aux acteurs régionaux de disposer d’une vision sur l’ensemble des financements allant à la formation, que le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) a entrepris il y a quelques années le projet de recenser sur une base comparable les dépenses de formation réalisées à ce niveau.
Premier à couvrir les 22 régions métropolitaines et l’ensemble de la formation à partir du lycée pour tout ce qui relève de l’action publique au sens large, le rapport du CNFPTLV étudie la provenance et l’affectation d’une dépense qui s’élève à 41,5 milliards d’euros, dont 27,6 pour la formation professionnelle initiale et continue, et pour l’orientation. Le rapport livre en annexe une étude de la Dares sur la régionalisation des dépenses des entreprises au titre plan de formation.
Le financement de la formation professionnelle initiale et continue est assuré à 52% par l’État, 26% par les régions et 19% par les partenaires sociaux (gestion paritaire), auquel s’ajoute depuis 2009 un quatrième acteur Pôle Emploi (3%). En effet, Pôle Emploi achète de la formation et son mode de financement est assuré par l’État et par le régime d’assurance-chômage. Le rapport distingue les financements selon leurs destinations: formation initiale, formation continue, orientation et certification. Il sépare les dépenses allant à la production (offre de formation et services d’orientation) et aux aides financières (rémunération des stagiaires, primes aux employeurs, exonérations sociales et fiscales).
La grande masse des financements de la formation professionnelle va à l’offre de formation, soit 18 milliards d’euros. Plus de 40% financent les lycées professionnels, près de 30% le supérieur court (BTS et DUT), et 30% sont partagés à parts à peu près égales entre l’apprentissage, la formation des demandeurs d’emploi et les actifs occupés. Moins visibles que les dépenses liées à l’offre, les aides financières sont toutefois importantes (6 milliards d’euros). Dans l’apprentissage, elles dépassent d’ailleurs le montant alloué aux CFA.
Le Conseil établit l’estimation des moyens affectés à l’ensemble de la chaîne accueil-information-orientation à 1,6 milliard dʼeuros pour les 22 régions. Il souligne la complexité du financement de ce champ et recommande l’adoption d’une approche plus cohérente des activités de l’orientation et de leurs modes de financement. La comparaison entre les régions montre qu’au niveau des grands ensembles – totalité du champ de l’étude, formation initiale, formation continue – les différences dans les montants dépensés sont avant tout liées à la taille démographique.
La formation des demandeurs d’emploi fait toutefois figure d’exception. Le rapport relève en effet une forte disparité entre régions dans l’effort de formation pour la formation des demandeurs d’emploi. Tous financeurs confondus et tous types de dépenses prises en compte, la dépense par demandeur d’emploi s’élève à 1 023 euros en Ile-de-France contre 2 233 euros dans le Limousin, soit une variation du simple au double. L’écart se creuse encore davantage lorsqu’on calcule l’indicateur à un niveau plus détaillé. Le rapport invite donc les acteurs à analyser les causes de ces inégalités.
Le CNFPTLV recommande aux acteurs régionaux de s’approprier les résultats de l’étude et d’interpréter les particularités des dépenses au niveau régional, notamment au sein des comités de coordination régionale de l’emploi et de la formation professionnelle. Soulignant que les cadrages financiers, indispensables à une concertation riche et transparente sont peu présents dans l’expression des politiques publiques, il recommande d’amplifier l’utilisation d’éléments financiers lors de la définition des projets et leur réalisation. À cette fin, il met à disposition des acteurs les données collectées sur un site Internet expérimental.
– Rapport: Dépenses de formation professionnelle relevant des politiques publiques au niveau régional: Tableaux financiers des CPRDF données 2010.
– Contact au CNFPTLV: laurence-eliane.merlin@emploi.gouv.fr.

Groundbreaking study on policy orientation and training: who pays for what at the regional level? The effort of the nation for education and training is recognized. But hiding information defaulted on its regional variations. It is to fill this gap and enable regional actors to have a vision of all funding going to education, the National Council for Vocational Training throughout life (CNFPTLV) began it A few years ago the project to identify on a comparable basis training expenses made ​​at that level. More...