Chaque fin de mois, vous devez:

• Compléter le calendrier en indiquant les heures de présence en cours et en stage pratique,
•  Préciser les absences en utilisant les codes suivant: ABS = absences, VS= vacances scolaires, MAL= maladie, JF= jour férié, AT= accident du travail,
• Indiquer, le cas échéant, le nom et les coordonnées de l'entreprise d'accueil en stage pratique (+ joindre obligatoirement copie de la convention de stage pratique),
• Dater, signer et apposer votre cachet,
• Faire signer le(la)stagiaire et lui remettre l'original de ce document accompagné des pièces éventuelles,
• Conserver une copie du document,
• Cocher la périodicité de facturation choisie,
• Établir la facture selon la périodicité choisie: nombre d'heures de présence en cours de la période facturée x le coût horaire de formation indiqué dans la convention tripartite (faire ressortir la TVA si vous êtes soumis), joindre la copie de l'(ou des) attestation(s) de présence et de paiement, joindre un RIB et envoyer l'ensemble au Fongecif Bourgogne

Attestation de présence et de paiement
attestation de presence et de paiement (PDF - 390 Ko)
Publication de la liste des 50 organismes de formation les plus bénéficiaires des fonds du Fongecif Bourgogne entre le 01/01/13 et le 31/12/13
à télécharger ici (PDF - 52 Ko). Voir l'article...

Depuis le 1^er septembre 2009, le centre ENIC-NARIC France a adopté une approche comparative pour le traitement des demandes de reconnaissance des titulaires de diplômes étrangers. Ces derniers sont évalués en regard du système français. Le détenteur d'une qualification étrangère reçoit alors une attestation de comparabilité.
Dans certains cas toutefois, cette comparaison est impossible alors que le diplôme est reconnu dans le pays d'origine. Le centre ENIC-NARIC France délivre alors une attestation de reconnaissance d'études / formation à l'étranger.

Comment est établie l'attestation d'un diplôme obtenu à l'étranger ?
Principes généraux
Il n'existe pas d'automaticité dans les réponses et les attestations délivrées : les experts du centre ENIC-NARIC France effectuent des recherches spécifiques dédiées à chaque dossier soumis. Dans ce cadre, ils sont amenés à consulter des sources spécialisées, à interroger les services compétents étrangers, éventuellement les autorités administratives du pays d'origine et les autres centres du réseau ENIC-NARIC. L'évaluation des diplômes étrangers respecte les orientations européennes (le processus de Bologne en particulier) et les textes réglementaires en vigueur dans le domaine de la reconnaissance des diplômes :

• la "Convention de Lisbonne sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne" du 11 avril 1997, ratifiée par la France le 4 octobre 1999, donne le cadre général du fonctionnement de la reconnaissance des diplômes,
• la "Recommandation sur les procédures et les critères d'évaluation des qualifications et des périodes d'études étrangères" adoptée le 6 juin 2001, invite les pays signataires à "évaluer la qualité des qualifications étrangères du demandeur".
  Cette évaluation "devrait identifier, dans le système du pays dans lequel la reconnaissance est demandée, la qualification qui soit la plus proche de l'étrangère",
• la "Décision n°1720/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 établissant un programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie",
• le "Programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie 2007-2013". Suite...