Depuis le 1er septembre 2009, le centre ENIC-NARIC France a adopté une approche comparative pour le traitement des demandes de reconnaissance des titulaires de diplômes étrangers. Ces derniers sont évalués en regard du système français. Le détenteur d'une qualification étrangère reçoit alors une attestation de comparabilité.
Dans certains cas toutefois, cette comparaison est impossible alors que le diplôme est reconnu dans le pays d'origine. Le centre ENIC-NARIC France délivre alors une attestation de reconnaissance d'études / formation à l'étranger.
Comment est établie l'attestation d'un diplôme obtenu à l'étranger ?
Principes généraux
Il n'existe pas d'automaticité dans les réponses et les attestations délivrées : les experts du centre ENIC-NARIC France effectuent des recherches spécifiques dédiées à chaque dossier soumis. Dans ce cadre, ils sont amenés à consulter des sources spécialisées, à interroger les services compétents étrangers, éventuellement les autorités administratives du pays d'origine et les autres centres du réseau ENIC-NARIC. L'évaluation des diplômes étrangers respecte les orientations européennes (le processus de Bologne en particulier) et les textes réglementaires en vigueur dans le domaine de la reconnaissance des diplômes :
- la "Convention de Lisbonne sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne" du 11 avril 1997, ratifiée par la France le 4 octobre 1999, donne le cadre général du fonctionnement de la reconnaissance des diplômes,
- la "Recommandation sur les procédures et les critères d'évaluation des qualifications et des périodes d'études étrangères" adoptée le 6 juin 2001, invite les pays signataires à "évaluer la qualité des qualifications étrangères du demandeur".
Cette évaluation "devrait identifier, dans le système du pays dans lequel la reconnaissance est demandée, la qualification qui soit la plus proche de l'étrangère", - la "Décision n°1720/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 établissant un programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie",
- le "Programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie 2007-2013". Suite...
