« …Publication du décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016 instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises
Publics concernés : petites et moyennes entreprises de moins de 250 salariés.
Objet : création d'une aide à l'embauche d'un salarié pour les petites et moyennes entreprises de moins de 250 salariés.
Entrée en vigueur : les dispositions du présent décret entrent en vigueur au lendemain de la date de sa publication. Elles s'appliquent aux contrats de travail dont la date d'effet est comprise entre le 18 janvier 2016 et le 31 décembre 2016.
Notice : le présent décret définit les modalités de mise en œuvre de l'aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises, notamment son champ d'application, les conditions d'éligibilité, le montant de l'aide et les modalités de gestion du dispositif. … »
A noter :
·         L'aide ne peut se cumuler avec une autre aide de l'Etat à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi versée au titre du même salarié.
·         Elle  est toutefois cumulable avec un contrat de professionnalisation
·         Elle concerne les salariés dont la rémunération telle que prévue au contrat de travail est inférieure ou égale au salaire minimum horaire de croissance majoré de 30 %.

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AIDE A L’EMAUCHE DANS LES PME – QUESTIONS REPONSES

Aide à l’embauche dans les petites et moyennes entreprises -  Questions /réponses n° 1

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FORMATION - PROFESIONNALISATION - CPF - ENTRETIEN PROFESIONNEL
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PRATIQUE DES DISPOSITIFS ET RESSOURCES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
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