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Formation Continue du Supérieur
8 juin 2019

OUPS.gouv.fr - Je donne naissance à / J’adopte un enfant

oups.gouv.fr Vous avez droit à l'erreurSi je suis allocataire :
  • Lors de mon premier examen prénatal, mon médecin ou ma sage-femme peut déclarer en ligne ma grossesse. Je dois alors lui présenter ma carte vitale et lui donner mon accord pour qu’il utilise ce télé-service.
  • Je dois ensuite confirmer ma situation dès réception d’un courriel ou d’un courrier de ma Caf m’invitant à mettre à jour ma situation dans l'Espace Mon Compte, rubrique « La Caf me demande ».
  • Si mon médecin n’a pas déclaré ma grossesse, je la déclare dans l’Espace Mon Compte, rubrique « Déclarer un changement de situation ».
Si je ne suis pas allocataire :
J’effectue une demande de prestation sur caf.fr, rubrique « Mes services en ligne » puis « Faire une demande de prestation » et « Paje » (prestation qui comprend la prime à la naissance, la prime à l'adoption, l’allocation de base, la prestation partagée d’éducation de l’enfant, le complément de libre choix d’activité et le complément de libre choix du mode de garde )
Après l’accouchement, dans tous les cas, je déclare la naissance de mon enfant dans l'Espace Mon Compte, rubrique « Mon Profil » puis « Consulter ou modifier ». Plus...
8 juin 2019

OUPS.gouv.fr - Je suis dans le besoin / en situation de fragilité financière

oups.gouv.fr Vous avez droit à l'erreurPour le calcul du Revenu de Solidarité Active (Rsa), la Caf prend en compte :
Ma résidence en France > mes séjours à l’étranger ne doivent pas être supérieurs à 3 mois, soit 92 jours en continu ou non sur une année civile (une année court du 1er janvier eu 31 décembre),
Ma situation familiale (en couple ? avec ou sans enfants ? avec ou sans personnes à charge ?)
La situation professionnelle et les revenus des membres de mon foyer (y compris vous) : mes salaires, mes indemnités chômages, mes éventuelles pensions alimentaires, mes indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, des dons familiaux réguliers (ex : si mes parents me versent 200 euros par mois pour m’aider), etc…
A noter : Si je suis parent, les revenus d’activités (salariat ou apprentissage) de mes enfants sont pris en compte par la Caf.
Pour bénéficier du Rsa, je dois compléter une Déclaration trimestrielle de ressources (déclaration trimestrielle) sur Caf.fr ou depuis l’application mobile « Caf – Mon compte », pour moi et tous les membres de ma famille. Cette déclaration permet de calculer mon droit pour les 3 mois suivants (trimestre de droit) > Pendant 3 mois, je toucherai le même montant de Rsa, sauf en cas de séparation. Plus...
8 juin 2019

OUPS.gouv.fr - Je me sépare de mon conjoint (union libre, concubinage, pacs, mariage)

oups.gouv.fr Vous avez droit à l'erreurSi je suis allocataire:
Je vérifie que ma situation est à jour et je déclare rapidement ma séparation dans l’Espace Mon Compte, rubrique « Mon profil » puis « Consulter ou modifier ».
Si mon conjoint était le seul titulaire du compte bancaire sur lequel étaient versées mes aides, je déclare en ligne mes nouvelles coordonnées bancaires dans l’Espace Mon Compte, rubrique « Déclarer un changement » ou dans l’application mobile « Caf - Mon compte ».
La Caf étudie mes droits et calcule le montant de mes aides à partir des informations de mon dossier.
Si mes informations sont incomplètes, inexactes ou reçues tardivement, des aides peuvent m’être versées à tort > Je devrais donc les rembourser à la Caf.
Si je ne suis pas allocataire
Je vérifie que je remplis les conditions générales pour bénéficier des aides de la Caf et je consulte la rubrique S’informer sur les aides. Mes droits vont être recalculés sans tenir compte des revenus de mon ancien conjoint. Nous avons désormais des numéros d’allocataires distincts.
Si j’ai des enfants, les prestations familiales sont versées au parent chez lequel les enfants résident.
Si mes enfants sont en résidence alternée, seules les allocations familiales peuvent être partagées entre les parents. Je consulte la fiche Enfant(s) en résidence alternée .
Je consulte toutes les informations concernant la séparation et les pensions alimentaires sur le site Internet dédié pension-alimentaire.caf.fr. Plus...
8 juin 2019

OUPS.gouv.fr - Je pars/Je suis à la retraite

oups.gouv.fr Vous avez droit à l'erreurLa retraite progressive est possible en exerçant une ou plusieurs activités salariées mais dans la limite d’un temps partiel qui doit être supérieur à 40% de la durée légale ou conventionnelle de l’emploi occupé mais inférieur à 80% de la durée légale ou conventionnelle de cet emploi. Si je change mon temps de travail pendant ma retraite progressive, je dois le signaler rapidement à ma caisse régionale de retraie : mes droits seront réétudiés en fonction de cette information. Attention : si mon droit baisse et que la correction n’est pas faite tout de suite, je risque de devoir rembourser le trop-perçu. Plus...
8 juin 2019

OUPS.gouv.fr - Je perds un proche

oups.gouv.fr Vous avez droit à l'erreurJe n’ai pas déclaré le décès d’un proche (impactant mon foyer) à la Caf, à la MSA ou à l’administration fiscale
Conseil à suivre
La caf calcule le montant de mes prestations versées en fonction de la composition familiale. Si je déclare tardivement le décès d’un proche, je peux percevoir des aides en trop que je devrais rembourser ou à l’inverse ne pas bénéficier de toutes les aides auxquelles j’ai droit.
  • J’informe ma caf du décès. Je peux faire cette démarche dans l’Espace Mon Compte, rubrique « Déclarer un changement ».
  • Je modifie si besoin les coordonnées bancaires dans l’Espace Mon Compte, rubrique « Déclarer un changement ».
  • Je fais une simulation de mes droits dans « Mes services en ligne », Rubrique « Faire une simulation ».
  • Je fais une simulation de mes droits dans « Mes services en ligne », Rubrique « Faire une simulation ». Plus...
8 juin 2019

OUPS.gouv.fr - Je rentre en France après avoir résidé à l’étranger

oups.gouv.fr Vous avez droit à l'erreurJ’oublie de demander à la Caf ou MSA les prestations/ allocations auxquelles je peux prétendre
Conseil à suivre
La demande de prestations ou d’allocations doit se faire auprès de ma Caf ou de ma MSA. Je peux vérifier sur le site caf.fr si les conditions pour bénéficier des prestations sont remplies.
Il est également possible de consulter le site www.mesdroitssociaux.gouv.fr pour faire une simulation sur l’ensemble des droits. Plus...
8 juin 2019

OUPS.gouv.fr - Je quitte le territoire français pour une période supérieure à 3 mois

oups.gouv.fr Vous avez droit à l'erreurJ’oublie de déclarer à la Caf ou MSA un long séjour à l’étranger (supérieur à 3 mois)
Conseil à suivre
Je dois déclarer mon changement de situation de résidence dans l’Espace Mon Compte rubrique « Déclarer un changement ».
La caf étudie mes droits et calcule le montant de mes aides à partir des informations de mon dossier.
Si mes informations sont incomplètes, inexactes ou reçues tardivement, des aides peuvent m’être versées à tort > Je devrais donc les rembourser à la caf.
En fonction des prestations qui me sont versées, la durée minimum de résidence sur le territoire français varie. Aussi, dès que mon séjour à l’étranger excède plus de 3 mois consécutifs, je le déclare systématiquement à la Caf.
Je déclare immédiatement (sans attendre la déclaration trimestrielle) tout changement de situation familiale ou professionnelle qu’il soit temporaire, ponctuel ou court, pour moi-même ou un membre de mon foyer, ce qui m’assure un traitement rapide et un droit bien calculé. Plus...
8 juin 2019

OUPS.gouv.fr - Je suis nouvel arrivant en France

oups.gouv.fr Vous avez droit à l'erreurJ’oublie de demander à la Caf ou MSA les prestations/ allocations auxquelles je peux prétendre
Conseil à suivre
Pour bénéficier des prestations versées par la caf, il faut en faire la demande auprès de la caf, en faisant une simulation au préalable sur le site caf.fr pour savoir si les conditions pour bénéficier des prestations sont remplies.
Il est également possible de consulter le site www.mesdroitssociaux.gouv.fr pour faire une simulation sur l’ensemble des droits. Plus...
8 juin 2019

OUPS.gouv.fr - Vous souhaitez nous contacter

oups.gouv.fr Vous avez droit à l'erreurSi vous avez une question relative à vos démarches, nous vous invitons à vous rapprocher de vos interlocuteurs habituels, via votre espace personnel sur les sites suivants :
Sécurité sociale https://www.ameli.fr/CAF https://www.caf.fr/DouanesSi vous êtes un particulier : http://www.douane.gouv.fr/
Si vous êtes un professionnel : https://pro.douane.gouv.fr/
Impôts https://www.impots.gouv.fr/portail/Pôle emploi https://www.pole-emploi.fr/accueil/Sécurité sociale agricole https://www.msa.fr/lfyPour toute question relative au site internet oups.gouv.fr, cliquez ici. Plus...
8 juin 2019

OUPS.gouv.fr - Des exceptions de bon sens

oups.gouv.fr Vous avez droit à l'erreurDes exceptions de bon sens

  • Les fraudeurs et les récidivistes ;
  • Toute erreur qui porte atteinte à la santé publique, à la sécurité des personnes ou des biens ;
  • Toute erreur qui conduit à contrevenir aux engagements européens et internationaux.

Attention, le droit à l’erreur vous permet d’éviter une sanction financière, mais ne vous exonère pas du remboursement de sommes perçues à tort (indu). Plus...

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