Depuis 50 ans, l'ASP accompagne les décideurs publics dans la mise en oeuvre de politiques publiques européennes, nationales et locales.
► Premier payeur européen d'aides agricoles
Près de 9 milliards d’euros versés en 2017 à 360 000 exploitations agricoles
L’ASP est le principal organisme payeur français désigné pour gérer les 2 fonds agricoles européens de la Politique agricole commune (PAC) :
• le Fonds européen agricole de garantie (Feaga)
• le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
A ce titre, elle verse et contrôle :
• les aides directes à l’agriculture du premier pilier de la PAC : aides découplées (droits aux paiements de base), aides couplées, aides animales, etc.
• les aides du développement rural du second pilier de la PAC : aides à l’installation, indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN), mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), etc.
Sa mission d’organisme payeur est décrite en détail par la réglementation européenne. Elle nécessite un agrément spécifique dont les conditions sont régulièrement contrôlées par les autorités nationales et communautaires.
►Toutes ses missions pour le compte de l'Union européenne
► Principal payeur de l'Etat pour les aides à l'emploi
Plus de 9 milliards d’euros versés en 2017 pour le compte de l’État
Pluri-ministérielle (lire encadré), l’ASP est l’un des premiers opérateurs de l’État, en termes de crédits d’intervention versés.
Elle est notamment leprincipal payeur des aides aux employeurs de salariés en contrats uniques d’insertion (CUI).
Elle a ainsi versé 2 milliards d’euros en 2017 au titre du CUI à près de 300 000 employeurs, pour le compte du ministère chargé du Travail.
Acteur de l’e-administration, l’ASP dématérialise ses échanges :
• avec Pôle emploi, prescripteur de 90% des CUI. L’ASP développe des outils qui s’interfacent avec ceux de ses donneurs d’ordre et partenaires.
• avec les employeurs de contrats aidés. L’ASP met à leur disposition SYLAé, un extranet sur lequel ils peuvent saisir les états de présence de leurs salariés, suivre le rythme de paiement de leurs aides et consulter en ligne leurs avis de paiement.
► Toutes ses missions pour le compte de l'Etat
► Partenaire historique des Collectivités territoriales
Deux milliards d’euros versés en 2017 pour le compte des Collectivités territoriales
L’ASP assure depuis plus de 30 ans des prestations pour le compte des Collectivités territoriales, soit par le biais de convention, soit par l’intermédiaire de marchés publics.
Deux milliards d’euros versés en 2017 pour le compte des Collectivités territoriales dont :
• un milliard d'euros versé en 2017 pour le compte des Régions
• 400 millions d’euros versés à près de 200 000 stagiaires de la formation professionnelle
• 350 millions d’euros de subventions versés à plus de 4 000 centres de formation. Plus...