17 août 2018

L’ASP, un établissement pluri-ministériel

https://vaedem.asp-public.fr/Lvaedems/images/logo_ASP_min.png Avec 9,57 milliards d'euros versés en 2017, l’ASP est l’un de premiers opérateurs de l’État, en termes de budget géré. Elle est notamment le principal payeur des aides à l’emploi dans le domaine des contrats aidés.

12 ministères
  lui confient des missions :
- ministère de l’Agriculture et de l'Alimentation
- ministère du Travail
- ministère des Solidarités et de la Santé
- ministère de la Transition écologique et solidaire
- ministère de la Cohésion des territoires
- ministère de l’Education nationale
- ministère de l’Intérieur
- ministère de la Justice
- ministère des Outre-mer
- ministère de l’Economie et des Finances
- ministère des Sports
- ministère de la Culture

Des établissements publics ou organismes, sous tutelle de ministères, font aussi appel à l’Agence : 
- le CGET (Commissariat général à l'égalité des territoires)
- l’AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes Handicapées),
- l’ASC (Agence de service civique)
- l'OFII (Office français de l'immigration et de l'intégration)
- LADOM (Agence de l'Outre-mer pour la mobilité)
- les Agences de l’eau. Plus...

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L'ASP, un établissement pluri-ministériel

https://vaedem.asp-public.fr/Lvaedems/images/logo_ASP_min.png Douze ministères et de nombreux établissements ou organismes publics sous tutelle de ministères font appel à l’ASP. Quelques exemples (données 2017).

Ministère de l’Agriculture et de l'Alimentation

Ministère du Travail

Ministère des Solidarités et de la Santé

Ministère de la Transition écologique et solidaire

  • Bonus écologique : 200 millions d'euros versés
  • Chèque énergie : 4 millions de chèques à distribuer en 2018
  • Bonus vélo : 35 millions d'euros versés

Ministère de l'Intérieur

  • Aide exceptionnelle à la population (Saint-Martin et Saint-Barthélémy) : 3 900 cartes prépayées distribuées à la population

Office français de l’immigration et de l’intégration

  • Aide aux demandeurs d’asile en France

Agence de service civique

Toutes ses missions pour le compte de l'Etat. Plus...

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L'ASP > Nos missions emblématiques

https://vaedem.asp-public.fr/Lvaedems/images/logo_ASP_min.png Depuis 50 ans, l'ASP accompagne les décideurs publics dans la mise en oeuvre de politiques publiques européennes, nationales et locales.

► Premier payeur européen d'aides agricoles 
Près de 9 milliards d’euros versés en 2017 à 360 000 exploitations agricoles
L’ASP est le principal organisme payeur français désigné pour gérer les 2 fonds agricoles européens de la Politique agricole commune (PAC) :
le Fonds européen agricole de garantie (Feaga)
le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
A ce titre, elle verse et contrôle :
les aides directes à l’agriculture du premier pilier de la PAC : aides découplées (droits aux paiements de base), aides couplées, aides animales, etc.
les aides du développement rural du second pilier de la PAC : aides à l’installation, indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN), mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), etc.
Sa mission d’organisme payeur est décrite en détail par la réglementation européenne. Elle nécessite un agrément spécifique dont les conditions sont régulièrement contrôlées par les autorités nationales et communautaires.
Toutes ses missions pour le compte de l'Union européenne

► Principal payeur de l'Etat pour les aides à l'emploi 
Plus de 9 milliards d’euros versés en 2017 pour le compte de l’État
Pluri-ministérielle (lire encadré), l’ASP est l’un des premiers opérateurs de l’État, en termes de crédits d’intervention versés.
Elle est notamment leprincipal payeur des aides aux employeurs de salariés en contrats uniques d’insertion (CUI).
Elle a ainsi versé 2 milliards d’euros en 2017 au titre du CUI à près de 300 000 employeurs, pour le compte du ministère chargé du Travail.
Acteur de l’e-administration, l’ASP dématérialise ses échanges :
• avec Pôle emploi, prescripteur de 90% des CUI. L’ASP développe des outils qui s’interfacent avec ceux de ses donneurs d’ordre et partenaires.
• avec les employeurs de contrats aidés. L’ASP met à leur disposition SYLAé, un extranet sur lequel ils peuvent saisir les états de présence de leurs salariés, suivre le rythme de paiement de leurs aides et consulter en ligne leurs avis de paiement.
► Toutes ses missions pour le compte de l'Etat

► Partenaire historique des Collectivités territoriales 
Deux milliards d’euros versés en 2017 pour le compte des Collectivités territoriales
L’ASP assure depuis plus de 30 ans des prestations pour le compte des Collectivités territoriales, soit par le biais de convention, soit par l’intermédiaire de marchés publics.
Deux milliards d’euros versés en 2017 pour le compte des Collectivités territoriales dont :
• un milliard d'euros versé en 2017 pour le compte des Régions
• 400 millions d’euros versés à près de 200 000 stagiaires de la formation professionnelle
• 350 millions d’euros de subventions versés à plus de 4 000 centres de formation. Plus...

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16 août 2018

L'ASP - Valoriser

https://vaedem.asp-public.fr/Lvaedems/images/logo_ASP_min.png L'ASP restitue à ses donneurs d'ordre des données physico-financières et qualitatives permettant le suivi et le pilotage de leurs politiques publiques. Ses entrepôts informatiques héberge 12,5 To de données. Plus...

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L'ASP - Conseiller

https://vaedem.asp-public.fr/Lvaedems/images/logo_ASP_min.png L’ASP est force de proposition auprès des pouvoirs publics dans l'élaboration des processus de gestion des dispositifs. Depuis plus de 15 ans, elle apporte son expertise à l'international.
Souvent associée très en amont dans la mise en oeuvre d’un dispositif, l’ASP est force de proposition auprès des pouvoirs publics dans l’élaboration des process de gestion (ou circuits de gestion) ainsi que dans sa déclinaison réglementaire. Plus...

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L'ASP - Une large palette de services en matière d’ingénierie administrative

https://vaedem.asp-public.fr/Lvaedems/images/logo_ASP_min.png L’ASP peut assurer :

  • l’élaboration des processus de gestion d’un dispositif : guide de procédure, appui méthodologique…
  • la vérification du bon fonctionnement des procédures administratives mises en place par l’autorité de gestion,
  • la réalisation, l’édition et la diffusion de formulaires et notices de demandes d’aide. Plus...

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L'ASP, acteur de l'e-administration

https://vaedem.asp-public.fr/Lvaedems/images/logo_ASP_min.png Pour faciliter les démarches administratives des usagers, réduire les délais de traitement et diminuer les coûts de gestion :

  • elle développe des outils interfaçables facilitant la gestion des dossiers pour les donneurs d’ordre et prescripteurs : flux de données informatiques, signature électronique, dématérialisation des justificatifs.
    Exemple : l’outil de gestion de l’ASP « dialogue » quotidiennement avec celui de Pôle Emploi, prescripteur de 90 % des contrats uniques d’insertion.
  • elle conçoit des services en ligne pour les usagers. Exemple : l’ASP met à disposition des employeurs de contrats aidés, SYLAé, un extranet où ils saisissent les états de présence des salariés et consultent leurs paiements. Plus...

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L'ASP, opérateur informatique des fonds européens

https://vaedem.asp-public.fr/Lvaedems/images/logo_ASP_min.png Isis, l’outil de gestion et de paiement des aides du 1er pilier de la PAC et des aides surfaces du 2nd pilier
4 000 utilisateurs notamment dans les Directions départementales des territoires (et de la mer), DDT(M)
360 000 exploitations
Telepac, le portail qui permet aux agriculteurs d'effectuer leurs demandes d'aides sur internet. Accéder à l'extranet >
Osiris, l’outil de gestion partagé avec les autorités de gestion des mesures des 28 programmes du développement rural
250 mesures et 1 600 dispositifs d’aides
Synergie, l’outil de suivi et d’évaluation des fonds structurels (Feder et FSE) et du Feamp pour la programmation 2014-2020. Plus...

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L'ASP - Instrumenter

https://vaedem.asp-public.fr/Lvaedems/images/logo_ASP_min.png L'ASP conçoit et développe des extranets utilisés par plus de 600 000 utilisateurs. Evolutifs et intégrant des contrôles réglementaires, ils s'adaptent aux spécificités des politiques menées par les donneurs d'ordre. L'ASP assure l'assistance aux utilisateurs de ses outils. Plus...

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L'ASP - Contrôler

https://vaedem.asp-public.fr/Lvaedems/images/logo_ASP_min.png Garante des fonds publics qu’elle verse, l’ASP contrôle sur place ou sur dossier les conditions d’attribution des aides, ainsi que le respect des engagements pris par les bénéficiaires et des obligations auxquelles ils sont soumis.
Les contrôles agricoles sont la contrepartie obligatoire et légitime des 9 milliards d’euros d’aides versées par l’ASP aux agriculteurs français et à des porteurs de projets de développement en milieu rural. Plus...

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