L'ASP - Contrôler

Garante des fonds publics qu’elle verse, l’ASP contrôle sur place ou sur dossier les conditions d’attribution des aides, ainsi que le respect des engagements pris par les bénéficiaires et des obligations auxquelles ils sont soumis.
Les contrôles agricoles sont la contrepartie obligatoire et légitime des 9 milliards d’euros d’aides versées par l’ASP aux agriculteurs français et à des porteurs de projets de développement en milieu rural. Plus...