Le Médiateur des entreprises peut venir en aide à toute entreprise, organisation publique ou privée (quels que soient sa taille et son secteur d’activité) rencontrant des difficultés dans ses relations commerciales avec un partenaire (client ou fournisseur), qu’il soit, lui aussi, privé ou public. Plus...
ILMA - Notions clés - Médiation (~ linguistique et culturelle)
Au sens large du terme, la « médiation » renvoie au fait d’intervenir dans un conflit opposant deux parties afin d’aider ces dernières à conclure un accord. On y a souvent recours dans les litiges d’ordre politique ou industriel, par exemple, mais aussi dans ceux qui relèvent de la sphère privée. Dans le domaine de l’utilisation des langues, la « médiation » remplit une fonction similaire et tout aussi importante, à savoir permettre aux personnes concernées de communiquer efficacement avec des locuteurs de langues différentes de la leur, de comprendre certains termes ou concepts ou de faire face à certaines situations ou idées nouvelles pour elles. Plus...
La médiation concernant une bourse sur critères sociaux ou un logement en résidence universitaire
Vous êtes étudiant et vous n'arrivez pas à vous faire entendre sur un problème de bourse ou de logement universitaire ? Vous avez déjà essayé de vous adresser directement aux services concernés, mais cela semble n'avoir servi à rien ? Vous recherchez une solution à l'amiable ? Alors, vous pouvez faire appel au médiateur. Plus...
Étudiant - Quelles sont les règles de la médiation ?
- en cas de litige persistant, après que vous ayez fait sans succès une démarche auprès des services concernés
- gratuitement
- en instruisant les demandes en toute confidentialité
- en privilégiant le dialogue et la conciliation.
Le médiateur n'intervient pas
- dans un litige entre personnes privées
- dans une procédure engagée devant un tribunal
- pour remettre en cause une décision de justice
- dans un litige avec une autre administration. Plus...
Étudiant - Saisir le médiateur
Qui peut saisir le médiateur ?
Chaque usager (parent d'élève, élève majeur, étudiant) et chaque agent peut saisir le médiateur de l'Education nationale et de l'Enseignement supérieur.
Quand le saisir ?
En cas de blocage persistant, lorsque les démarches que vous avez engagées auprès des administrations de ces ministères n'ont pas abouti, le médiateur peut vous aider.
Quel médiateur saisir ?
Les médiateurs académiques et leurs correspondants sont là pour régler les réclamations concernant les problèmes de bourses sur critères sociaux, de logement étudiant... ou tout autre service d'un Crous.
Comment le saisir ?
Vous pouvez saisir le médiateur directement, de préférence par écrit, télécopie ou courriel, en fournissant tous les éléments nécessaires à la compréhension du litige (décisions, lettres...).
Pour formuler une demande de médiation, un formulaire est mis à disposition sur le site du ministère
Que fait le médiateur ?
Si l'affaire est recevable, il examine le dossier et se rapproche de l'autorité responsable de la décision que vous contestez. Il recherchera, par le dialogue, une solution au litige.
Tous les ans, le médiateur remet aux ministres un rapport public dans lequel il propose des mesures pour améliorer le service public de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Plus...
La médiation concernant une bourse sur critères sociaux ou un logement en résidence universitaire
Vous êtes étudiant et vous n'arrivez pas à vous faire entendre sur un problème de bourse ou de logement universitaire ? Vous avez déjà essayé de vous adresser directement aux services concernés, mais cela semble n'avoir servi à rien ? Vous recherchez une solution à l'amiable ? Alors, vous pouvez faire appel au médiateur. Plus...
Le médiateur de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur
- Faire appel au médiateur
- Adresses utiles
- Questions / réponses
Rubrique "Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieure". Plus...
Médiateurs européens : le Défenseur des droits se rend à Barcelone
Le Défenseur des droits se rend aujourd’hui à Barcelone à l’occasion du séminaire « Populisme ? Régression des droits et le rôle de l’ombudsman » ; séminaire auquel participent également les médiateurs : Peter Tyndall (Irlande), Soledad Becerril (Espagne) et Rafael Ribó (Catalogne). Cet échange entend établir un état des lieux des menaces pouvant peser sur les droits et libertés et proposer des actions communes fondées sur une coordination européenne. Plus...
Le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Le médiateur de Pôle emploi livre ses préconisations pour 2017
Les réclamations remontées au cours de l’année 2016 devant le médiateur de Pôle emploi ont fait émerger un certain nombre de difficultés et de situations inéquitables. Afin d’y remédier, Jean-Louis Walter soulève plusieurs points de vigilance et formule des propositions, dans son dernier rapport annuel, présenté le 29 mars 2017. Voir l'article...