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Formation Continue du Supérieur
28 septembre 2017

Le Médiateur des entreprises en Hauts-de-France

Le Médiateur des entreprises peut venir en aide à toute entreprise, organisation publique ou privée (quels que soient sa taille et son secteur d’activité) rencontrant des difficultés dans ses relations commerciales avec un partenaire (client ou fournisseur), qu’il soit, lui aussi, privé ou public. Plus...

25 septembre 2017

ILMA - Notions clés - Médiation (~ linguistique et culturelle)

Résultat de recherche d'images pour "conseil de l'europe"Au sens large du terme, la « médiation » renvoie au fait d’intervenir dans un conflit opposant deux parties afin d’aider ces dernières à conclure un accord. On y a souvent recours dans les litiges d’ordre politique ou industriel, par exemple, mais aussi dans ceux qui relèvent de la sphère privée. Dans le domaine de l’utilisation des langues, la « médiation » remplit une fonction similaire et tout aussi importante, à savoir permettre aux personnes concernées de communiquer efficacement avec des locuteurs de langues différentes de la leur, de comprendre certains termes ou concepts ou de faire face à certaines situations ou idées nouvelles pour elles. Plus...

7 juillet 2017

La médiation concernant une bourse sur critères sociaux ou un logement en résidence universitaire

etudiant.gouv.frVous êtes étudiant et vous n'arrivez pas à vous faire entendre sur un problème de bourse ou de logement universitaire ? Vous avez déjà essayé de vous adresser directement aux services concernés, mais cela semble n'avoir servi à rien ? Vous recherchez une solution à l'amiable ? Alors, vous pouvez faire appel au médiateur. Plus...

6 juillet 2017

Étudiant - Quelles sont les règles de la médiation ?

etudiant.gouv.frLe médiateur intervient

  • en cas de litige persistant, après que vous ayez fait sans succès une démarche auprès des services concernés
  • gratuitement
  • en instruisant les demandes en toute confidentialité
  • en privilégiant le dialogue et la conciliation.

Le médiateur n'intervient pas

  • dans un litige entre personnes privées
  • dans une procédure engagée devant un tribunal
  • pour remettre en cause une décision de justice
  • dans un litige avec une autre administration. Plus...
6 juillet 2017

Étudiant - Saisir le médiateur

etudiant.gouv.frQui peut saisir le médiateur ?
Chaque usager (parent d'élève, élève majeur, étudiant) et chaque agent peut saisir le médiateur de l'Education nationale et de l'Enseignement supérieur.

Quand le saisir ?
En cas de blocage persistant, lorsque les démarches que vous avez engagées auprès des administrations de ces ministères n'ont pas abouti, le médiateur peut vous aider.

Quel médiateur saisir ?
Les médiateurs académiques et leurs correspondants sont là pour régler les réclamations concernant les problèmes de bourses sur critères sociaux, de logement étudiant... ou tout autre service d'un Crous.

Comment le saisir ?
Vous pouvez saisir le médiateur directement, de préférence par écrit, télécopie ou courriel, en fournissant tous les éléments nécessaires à la compréhension du litige (décisions, lettres...).
Pour formuler une demande de médiation, un formulaire est mis à disposition sur le site du ministère

Que fait le médiateur ?
Si l'affaire est recevable, il examine le dossier et se rapproche de l'autorité responsable de la décision que vous contestez.  Il recherchera, par le dialogue, une solution au litige.
Tous les ans, le médiateur remet aux ministres un rapport public dans lequel il propose des mesures pour améliorer le service public de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Plus...

6 juillet 2017

La médiation concernant une bourse sur critères sociaux ou un logement en résidence universitaire

etudiant.gouv.frVous êtes étudiant et vous n'arrivez pas à vous faire entendre sur un problème de bourse ou de logement universitaire ? Vous avez déjà essayé de vous adresser directement aux services concernés, mais cela semble n'avoir servi à rien ? Vous recherchez une solution à l'amiable ? Alors, vous pouvez faire appel au médiateur. Plus...

1 juillet 2017

Le médiateur de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur

Parent d'élève, élève, étudiant, adulte en formation et personnel de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, vous contestez une décision de l'administration ou vous êtes en conflit avec un membre de l'administration, vos démarches n'ont pas abouti favorablement : vous pouvez faire appel à la médiatrice.
Informations détaillées sur le site de l'Éducation nationale
  • Faire appel au médiateur
  • Adresses utiles
  • Questions / réponses

Rubrique "Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieure". Plus...

10 juin 2017

Médiateurs européens : le Défenseur des droits se rend à Barcelone

AccueilLe Défenseur des droits se rend aujourd’hui à Barcelone à l’occasion du séminaire « Populisme ? Régression des droits et le rôle de l’ombudsman » ; séminaire auquel participent également les médiateurs : Peter Tyndall (Irlande), Soledad Becerril (Espagne) et Rafael Ribó (Catalogne). Cet échange entend établir un état des lieux des menaces pouvant peser sur les droits et libertés et proposer des actions communes fondées sur une coordination européenne. Plus...

4 juin 2017

Le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Retour à l'accueilLe médiateur est une instance qui peut être sollicitée en cas de désaccord avec une décision ou de conflit avec un membre de l'administration.

23 avril 2017

Le médiateur de Pôle emploi livre ses préconisations pour 2017

Bandeau retour page d'accueilLes réclamations remontées au cours de l’année 2016 devant le médiateur de Pôle emploi ont fait émerger un certain nombre de difficultés et de situations inéquitables. Afin d’y remédier, Jean-Louis Walter soulève plusieurs points de vigilance et formule des propositions, dans son dernier rapport annuel, présenté le 29 mars 2017. Voir l'article...

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