Blog Educpros de Michel Lussault. Le médiateur de la république, Jean-Paul Delevoye, vient de livrer, le 21 mars 2011, son rapport annuel (le dernier sous cette appellation puisque la fonction va être englobée dans la nouvelle instance de défense des droits). Une fois de plus ce rapport est une plongée pertinente dans la France d’aujourd’hui et dans ses malaises. La révélation de ceux-ci, au demeurant, ne pourra surprendre que ceux qui vivent dans leur bulle, tant il est vrai que la simple observation attentive de la vie quotidienne conduit nécessairement à des constats proches de ceux du médiateur.
Jean-Paul Delevoye, qui est devenu en novembre dernier président du Conseil Economique, Social et Environnemental vise juste quand, à l’occasion notamment de ses déclarations accompagnant la publication du rapport, il s’inquiète en particulier des conséquences de trois évolutions: à savoir, le consumérisme, l’exclusion par la réussite, le primat des normes et des procédures sur les contenus des actions. Trois tendances qui me paraissent avoir des implications dans la réflexion que l’on doit mener en matière d’enseignement supérieur, ce qui justifie que je m’y arrête dans ce billet. Suite de l'article...

La médiatrice de l'Education nationale et de l'Enseignement supérieur vient de remettre son Rapport annuel 2012. Ses recommandations éclairent utilement sur les améliorations à apporter afin d'assurer la qualité du service public. Consulter le rapport 2012 de la médiatrice de l'Education nationale et de l'Enseignement supérieur.
Geneviève Fioraso tient à saluer le travail de la médiatrice de l'Education nationale et de l'Enseignement supérieur, qui vient de remettre son Rapport annuel 2012.  Par son travail, la médiatrice permet non seulement d'aider au règlement des litiges pouvant exister entre l'administration, les usagers et les personnels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, mais ses recommandations éclairent utilement sur les améliorations souhaitables pour assurer la qualité du service public.
Le Rapport 2012 de la médiatrice de l'Education nationale et de l'Enseignement supérieur pointe notamment un certain nombre de réclamations portant sur l'enseignement supérieur privé. Tout en respectant l'autonomie et la liberté de l'enseignement supérieur privé, la ministre Geneviève Fioraso a mobilisé les services du ministère, afin notamment de prévenir d'éventuelles dérives ou fraudes pouvant affecter les étudiants. C'est le sens des décisions prises lors de l'ouverture d'une antenne de l'Université portugaise Fernando Pessoa à Toulon et à Béziers. La ministre, a demandé aux recteurs concernés de déposer une plainte au nom du ministère auprès du Procureur de la République pour l'usage abusif du titre d'université, le non-respect des déclarations préalables à la création d'établissement d'enseignement privé, le défaut d'informations sur les formations dispensées, leur accréditation et la qualification des intervenants mais aussi sur des faits pouvant relever de tromperie voire d'escroquerie.
De même, les articles 42 et 42 A de la Loi sur l'enseignement supérieur et la recherche adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale renforcent  les dispositifs de contrôle de l'ouverture des établissements d'enseignement supérieur privé et les sanctions en cas d'usage abusif des titres et diplômes nationaux:

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques.Le Médiateur de Pôle emploi tend à voir son rôle s’installer dans le fonctionnement de l’institution et le rapport annuel de Jean-Louis Walter, qui vient de paraître, s’inscrit dans cette tendance.
Après avoir rappelé le progrès qu’a représenté la fin de la pratique illégale visant à suspendre les indemnités à la date du fait générateur et non à celle de la notification (voir Vers la fin de la rétroactivité de la radiation des demandeurs d’emploi? et Les étrennes des chômeurs. Pôle emploi annonce son intention de respecter le droit), et mentionné qu’un rapport spécial demande à ce que les conditions de radiation soient conforme à la lettre et à l’esprit de la loi au lieu de s’appuyer sur un simple circulaire (voir Le rapport du médiateur de Pôle emploi demande à l’institution de respecter la loi), nous pouvons nous féliciter des avancées que marque ce rapport. Notons la possibilité de cumuler ARE et pension d’invalidité, l’encadrement des possibilités de suspension de l’ARE… Suite de l'article…

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques.Le 29 août dernier nous écrivions dans ce blog, à propos du rapport du premier médiateur de Pôle, Benoît Génuini, un article intitulé Et si Pôle emploi devenait une structure respectant le droit?
Cet article comportait la phrase suivante “Deux ans et demi après que ce rapport ait été rendu public, rien n’a changé, si ce n’est l’accentuation de la tendance des responsables de Pôle emploi à fixer eux-même des règles, fut-ce au mépris de la loi. C’est le cas, entre autres, de la radiation pour absence à rendez-vous téléphonique, alors que les textes précisent bien que cette radiation est fondée sur l’absence à une convocation, et que la convocation suppose de demander de faire venir à soi (voir à ce sujet les nombreux cas traités par le site Recours radiations), de la pratique généralisée de l’effet rétroactif de la suspension au moment de l’absence et non à celui de la notification, contraire à toute règle de droit, sujet sur lequel le médiateur, Jean-Louis Walter, a vainement demandé que les pratiques changent (voir Vers la fin de la rétroactivité de la radiation des demandeurs d’emploi ?), ou aux pratiques de reprise d’indus ne respectant pas le principe de la quotité insaisissable, pourtant déterminé avec précision par la loi, dont Le Canard enchainé du 8 août s’est fait écho, dans un article intitulé “Pôle emploi passe la tondeuse sur les chômeurs”. Suite de l'article...

Par décret du 19 décembre 2012, Jean-Lou Blachier a été nommé médiateur des marchés publics auprès du ministre du redressement productif et de la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique.
En liaison avec le médiateur des relations inter-entreprises, Jean-Lou Blachier sera chargé de jouer un rôle de facilitateur des relations entre les entreprises et les donneurs d’ordre publics, par le biais d’actions de médiations individuelles ou collectives, afin de régler les litiges pouvant survenir lors de l’exécution d’une commande publique. Il portera une attention soutenue au respect des délais de paiement pratiqués dans le cadre des commandes publiques.
Enfin, Jean-Lou Blachier contribuera à la bonne information des entreprises pour faciliter leur accès aux marchés publics, et assistera les acheteurs publics pour que les critères de sélection retenus prennent en compte de manière croissante le coût global tout au long du cycle de vie du produit, les performances en matière de protection de l’environnement ou la qualité et le caractère innovant des offres, qui font la force des entreprises françaises.
Voir le Décret du 19 décembre 2012 portant nomination du médiateur des marchés publics (JORF du 21/12/2012), Pierre Pelouzet, nommé médiateur inter-entreprises, Le site de la médiation inter-entreprises, Le Bulletin officiel des annonces de marchés publics.

Parent d'élève, élève, étudiant, adulte en formation et personnel de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, vous contestez une décision de l'administration ou vous êtes en conflit avec un membre de l'administration, vos démarches n'ont pas abouti favorablement: vous pouvez faire appel à la médiatrice. Retrouvez la contribution de Monique Sassier au débat sur la refondation de l'École. Coordonnées du médiateur de l'éducation nationale et des médiateurs académiques
Retrouvez les coordonnées du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ainsi que celles des médiateurs académiques.
Quand et comment saisir le médiateur
Avant de vous adresser au médiateur, vous devez avoir effectué une première démarche auprès de l’autorité qui a pris la décision (demande d’explication ou contestation de la décision). Lorsque le désaccord persiste, vous pouvez faire appel au médiateur. La saisine du médiateur est directe. Elle se fait par écrit (courrier simple, courriel ou télécopie). Il est indispensable d’indiquer vos coordonnées, le lieu où se situe le différend et de fournir tous les éléments nécessaires à la compréhension du litige. Pour vous aider à formuler votre recours, un formulaire est à votre disposition: si vous êtes un usager, si vous êtes un personnel de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur.
Le rapport annuel du médiateur
Consultez le rapport 2011 du médiateur.
Consultez tous les rapports annuels du médiateur.
Missions et compétences
La médiation c'est, avant tout, une démarche volontariste visant à insuffler un esprit, une attitude faite de respect, d'écoute, d'explication (voire de conviction) auprès d'usagers et de personnels qui ont parfois le sentiment que, devant la complexité du système, ils sont démunis voire ignorés et subissent des décisions qu'ils ne comprennent pas toujours malgré les efforts réels de l'administration et de ses agents.
Les principes qui ont guidé à la mise en place de la médiation à l'éducation
Saisir l'administration pour l'inviter à reconsidérer une décision est chose fréquente et somme toute banale. Le recours gracieux, c'est-à-dire le recours formé auprès de l'autorité qui a pris la décision contestée est donc très répandu et permet souvent de régler le problème. Parfois le désaccord ou conflit persiste. L'usager du service public (parent, élève, étudiant) comme l'agent qui y travaille (enseignant ou autre personnel) peuvent alors saisir le juge administratif dans le cadre d'un recours contentieux.
Pourtant cette procédure peut souvent être évitée notamment lorsque une incompréhension semble à l'origine du différend. Il est alors utile de chercher à rapprocher les points de vue, parfois aussi à s'interroger sur l'équité d'une mesure, fût-elle strictement conforme au droit.
Répartition des compétences
La médiatrice de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur
* La médiatrice reçoit les réclamations concernant le fonctionnement des services centraux du ministère et des établissements qui ne relèvent pas de la tutelle d'un recteur d'académie;
* n'est pas une instance d'appel des médiateurs académiques;
* est le correspondant du défenseur des droits;
* coordonne l'activité des médiateurs académiques;
* remet chaque année aux ministres chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, un rapport public dans lequel il formule des propositions qui lui paraissent de nature à améliorer le service public de l'éducation nationale.
Les médiateurs académiques
Sont d'anciens responsables de l'éducation nationale, à la retraite et bénévoles. Ils reçoivent les réclamations concernant les services et les établissements situés dans le ressort de l'académie dans laquelle ils sont nommés.
Moyens d'action
Lorsque les réclamations leur paraissent fondées, les médiateurs, à leur niveau de compétence:
* émettent des recommandations aux services et établissements concernés. Le médiateur informe des suites qui ont été données.
* Pour l'instruction des réclamations, le médiateur peut faire appel aux services ministériels ainsi qu'aux inspections générales. Il en est de même des médiateurs académiques vis à vis des services académiques.
* Agissant comme des conciliateurs, ils peuvent tenter de rapprocher les points de vue, à condition que chaque partie, bien entendu, en manifeste le désir.
Voir aussi Rapport du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - La convention avec la CPU, Les recommandations sur la VAE dans le Rapport du médiateur de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, Rapport du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - 2009 - Humaniser les approches.

Par Olivier Rollot. En intitulant une partie entière de son rapport 2011 « Vers un véritable cycle du Master », la médiatrice de l’Education nationale et de l’enseignement supérieur, Monique Sassier, a rappelé les ambiguïtés qui restent consubstantielles à un diplôme auquel tous les titulaires de licence sont censés pouvoir accéder sans sélection s’ils postulent dans le domaine de leur licence. En théorie…
Le principe : la non sélection en 1ère année
Souvenons-nous. Nous sommes en 2008. Valérie Pécresse, ministre de l’enseignement supérieur, et Bruno Julliard, alors président de l’Unef, discutent de la mise en place de l’autonomie des universités. Un sujet, l’entrée en master, est alors pris en otage par le syndicat étudiant: pas question de toucher au sacré saint principe de la non sélection en première année de master, qui remplace la maîtrise depuis 2002. Car il n’y avait de sélection avant 2002 qu’à l’entrée en DEA et DESS, les deuxièmes années de master.
Et voilà comment un diplôme dont beaucoup voulaient qu’il devienne une entité est resté séparé en deux parties avec une première année non sélective. Ou du moins ouvert du moment que le candidat possède une « licence dans un domaine compatible avec celui du diplôme national de Master ». Ce qui donne dans les faits matière à toutes les interprétations. Car, comme le souligne la médiatrice, «  cette inscription est soumise à des procédures complexes et des critères multiples ».
La réalité : une sélection qui ne veut pas dire son nom
La médiatrice cite par exemple dans son rapport le titulaire d’une licence de géographie se voit refuser par un conseil d’évaluation l’inscription au master « urbanisme et environnement » dans la même université. Sans motivation particulière. D’autres apprennent que leurs notes ne sont pas suffisantes. Un candidat évincé confie ainsi: « Le secrétariat des Masters m’a affirmé que les dossiers, bien que déposés selon les formalités requises, ne seraient même pas présentés au jury d’admission, ma moyenne n’atteignant pas les 13,50/20 que l’UFR juge nécessaire ».
Même mésaventure pour cette étudiante, titulaire d’une licence biologie-santé qui, très logiquement, demande son inscription dans deux master 1 (M1) du même domaine et qui est refusée pour « prérequis insuffisants » (entendez notes trop basses). Elle saisit le médiateur mais ses professeurs rejettent ses demandes compte tenu des capacités d’accueil, lui conseillant de doubler sa dernière année de licence ou de postuler pour d’autres masters. Le médiateur obtient finalement une place dans un master où il reste de la place « biologie, biologie des plantes ».
Comme le souligne le rapport: « L’étudiante accepte, en désespoir de cause, cette formation bien éloignée de ses souhaits initiaux et de sa Licence ». Et bien éloignée des principes d’accès au master aux titulaires d’une licence. Sans parler de temps de réponse sont très long, imputables aux « difficultés de mise en œuvre des masters et à l’indisponibilité des enseignants-chercheurs pour expliquer leurs attentes ». Elle cite le cas de ce candidat à un M1 Informatique qui apprend, quatre mois après le dépôt de son dossier, une semaine avant la rentrée universitaire, qu’il n’est pas retenu.
Une réforme inachevée
Devant l’opacité des procédures, les candidats sont contraints de multiplier les candidatures avec, comme le souligne le rapport, un coût de prospection non négligeable pour les étudiants (frais de constitution des dossiers, photocopies, affranchissements, déplacements, entretiens devant des jurys…) qui représentent une véritable « barrière sociale car ils ont un coût économique important et parfois dissuasif ».
Quant au changement d’établissement, s’il est normalement facilité par l’entrée en vigueur du LMD, dans les faits il s’apparente souvent à un véritable parcours du combattant car « les universités créent parfois des procédures complexes qu’elles ne maîtrisent pas toujours ». Et de citer l’entrée dans le master convoité d’une université francilienne qui nécessite non seulement la licence et sa mention, mais les différentes notes obtenues. « Or son logiciel de saisie ne récupère pas les notes qui proviennent d’une université d’une académie voisine, ce qui entraîne l’invalidation de la candidature. » CQFD vous y êtes, vous pouvez y rester sinon restez au loin…
En fait les premières années de master sont, dans les faits, sélectives, mais dans l’opacité – les prérequis sont « occultes » constate la médiatrice – plutôt que dans la transparence. Ce qui conduit à toutes les frustrations et à tous les passe-droits possibles pour ceux qui savent naviguer dans le système. « Toute l’ambiguïté réside entre un accès de droit en première année, et un accès sur évaluation en seconde année pour le même diplôme », explique encore une médiatrice qui regrette le « non-achèvement de la réforme LMD avec une sélection en milieu de Master, par analogie avec les anciens DEA et DESS, et non à l’entrée en Master comme le voudrait la logique ».
Le casse-tête de l’entrée en M2
C’est dit clairement par la médiatrice, « l’accès à la seconde année de Master, le M2, est assurément la principale difficulté rencontrée par les étudiants en Master ayant validé le M1 ». Car c’est là que les titulaires du M1 découvrent qu’ils « ne sont pas tous attendus en deuxième année, que leur accès au M2 n’est pas automatique ». Le principe de la non sélection se referme alors comme un piège sur beaucoup. Ils ont subi en première année une sélection qui ne disait pas son nom, les voilà qui subissent en seconde année une sélection qui laisse parfois sur le carreau la moitié des étudiants. Les langues étrangères appliquées (LEA) offrent ainsi 3 200 places en M1 mais 2 000 places en M2. Pire encore les places en M2 de psychologie sont deux fois moins nombreuses que celles en M1 (11000 pour… 5000). Or seul le M2 donne le titre de psychologue. « Le Master étant un cycle, l’interruption de leurs études après quatre années réussies, et sans accès organisé à des professions intermédiaires ou connexes, a des conséquences particulièrement lourdes », constate la médiatrice.
D’autant que les places en M2 des étudiants de M1 sont parfois prises par des étudiants des grandes écoles. « Cet accueil des élèves des écoles à partir du Master est conforme à la vocation d’ouverture des universités. Mais l’ouverture ne doit pas se faire au détriment des étudiants issus de leurs propres M1 », suggère la médiatrice, pointant qu’il « n’est pas loyal que les étudiants d’une université soient écartés en deuxième année d’un Master dans lequel ils se sont engagés. Chaque établissement devrait reconnaître les qualités de ses propres formations, et donc des étudiants qui y ont réussi leur première année ». Sans parler de prérequis là encore bien opaques car, comme le regrette la médiatrice, « l’absence de transparence des critères d’accès à la seconde année du Master se traduit par des difficultés de compréhension par les étudiants ». Du travail en perspective…
Le master en bref
Le master aujourd’hui c’est 300 000 étudiants, 2000 appellations et 5000 spécialités.
Le « grade de Master » est une qualification commune à de nombreux diplômes préexistants qui, comme le Master, sont au niveau deux ans après la Licence (soit à Bac + 5). Il s’agit, par exemple, des diplômes d’ingénieurs, d’arts, de santé, d’architectes, de comptabilité, ou des diplômes d’écoles de commerce reconnues par le ministère chargé de l’Enseignement supérieur. Le grade confère les mêmes droits que le diplôme. Source: Rapport du médiateur de l’Education nationale 2011.