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Formation Continue du Supérieur
9 novembre 2012

La médiatrice de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur

http://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/image/Mediateur_republique/89/3/Plaquette-2012-mediateur_220893.jpgParent d'élève, élève, étudiant, adulte en formation et personnel de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, vous contestez une décision de l'administration ou vous êtes en conflit avec un membre de l'administration, vos démarches n'ont pas abouti favorablement: vous pouvez faire appel à la médiatrice. Retrouvez la contribution de Monique Sassier au débat sur la refondation de l'École.
Faire appel au médiateur
Des médiateurs pour aider, en cas de litige, les usagers et les personnels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur...
Coordonnées du médiateur de l'éducation nationale et des médiateurs académiques
Retrouvez les coordonnées du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ainsi que celles des médiateurs académiques.
Quand et comment saisir le médiateur

Avant de vous adresser au médiateur, vous devez avoir effectué une première démarche auprès de l’autorité qui a pris la décision (demande d’explication ou contestation de la décision). Lorsque le désaccord persiste, vous pouvez faire appel au médiateur. La saisine du médiateur est directe. Elle se fait par écrit (courrier simple, courriel ou télécopie). Il est indispensable d’indiquer vos coordonnées, le lieu où se situe le différend et de fournir tous les éléments nécessaires à la compréhension du litige. Pour vous aider à formuler votre recours, un formulaire est à votre disposition: si vous êtes un usager, si vous êtes un personnel de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur.
Le rapport annuel du médiateur
Consultez le rapport 2011 du médiateur.
Consultez tous les rapports annuels du médiateur.
Missions et compétences
La médiation c'est, avant tout, une démarche volontariste visant à insuffler un esprit, une attitude faite de respect, d'écoute, d'explication (voire de conviction) auprès d'usagers et de personnels qui ont parfois le sentiment que, devant la complexité du système, ils sont démunis voire ignorés et subissent des décisions qu'ils ne comprennent pas toujours malgré les efforts réels de l'administration et de ses agents.
Les principes qui ont guidé à la mise en place de la médiation à l'éducation

Saisir l'administration pour l'inviter à reconsidérer une décision est chose fréquente et somme toute banale. Le recours gracieux, c'est-à-dire le recours formé auprès de l'autorité qui a pris la décision contestée est donc très répandu et permet souvent de régler le problème. Parfois le désaccord ou conflit persiste. L'usager du service public (parent, élève, étudiant) comme l'agent qui y travaille (enseignant ou autre personnel) peuvent alors saisir le juge administratif dans le cadre d'un recours contentieux.
Pourtant cette procédure peut souvent être évitée notamment lorsque une incompréhension semble à l'origine du différend. Il est alors utile de chercher à rapprocher les points de vue, parfois aussi à s'interroger sur l'équité d'une mesure, fût-elle strictement conforme au droit.
Répartition des compétences
La médiatrice de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur

* La médiatrice reçoit les réclamations concernant le fonctionnement des services centraux du ministère et des établissements qui ne relèvent pas de la tutelle d'un recteur d'académie;
* n'est pas une instance d'appel des médiateurs académiques;
* est le correspondant du défenseur des droits;
* coordonne l'activité des médiateurs académiques;
* remet chaque année aux ministres chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, un rapport public dans lequel il formule des propositions qui lui paraissent de nature à améliorer le service public de l'éducation nationale.
Les médiateurs académiques

Sont d'anciens responsables de l'éducation nationale, à la retraite et bénévoles. Ils reçoivent les réclamations concernant les services et les établissements situés dans le ressort de l'académie dans laquelle ils sont nommés.
Moyens d'action

Lorsque les réclamations leur paraissent fondées, les médiateurs, à leur niveau de compétence:
* émettent des recommandations aux services et établissements concernés. Le médiateur informe des suites qui ont été données.
* Pour l'instruction des réclamations, le médiateur peut faire appel aux services ministériels ainsi qu'aux inspections générales. Il en est de même des médiateurs académiques vis à vis des services académiques.
* Agissant comme des conciliateurs, ils peuvent tenter de rapprocher les points de vue, à condition que chaque partie, bien entendu, en manifeste le désir.
Voir aussi Rapport du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - La convention avec la CPU, Les recommandations sur la VAE dans le Rapport du médiateur de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur,
Rapport du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - 2009 - Humaniser les approches.
Student's parent, pupil, student, adult learner and staff of National Education and Higher Education, you disagree with a decision of the administration or you are in conflict with a member of the administration, your steps n have not resulted favorably, you can call the mediator. contribution Monique Find Sassier debate on rebuilding the school.
Appeal to the Ombudsman
Mediators to help in case of dispute, the users and staff of National Education and Higher Education...
Contact the Ombudsman of the National Education and Academic mediators
Find the coordinates of the mediator of Education and Higher Education as well as academic mediators
. More...
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