Étudiant - Saisir le médiateur
Qui peut saisir le médiateur ?
Chaque usager (parent d'élève, élève majeur, étudiant) et chaque agent peut saisir le médiateur de l'Education nationale et de l'Enseignement supérieur.
Quand le saisir ?
En cas de blocage persistant, lorsque les démarches que vous avez engagées auprès des administrations de ces ministères n'ont pas abouti, le médiateur peut vous aider.
Quel médiateur saisir ?
Les médiateurs académiques et leurs correspondants sont là pour régler les réclamations concernant les problèmes de bourses sur critères sociaux, de logement étudiant... ou tout autre service d'un Crous.
Comment le saisir ?
Vous pouvez saisir le médiateur directement, de préférence par écrit, télécopie ou courriel, en fournissant tous les éléments nécessaires à la compréhension du litige (décisions, lettres...).
Pour formuler une demande de médiation, un formulaire est mis à disposition sur le site du ministère
Que fait le médiateur ?
Si l'affaire est recevable, il examine le dossier et se rapproche de l'autorité responsable de la décision que vous contestez. Il recherchera, par le dialogue, une solution au litige.
Tous les ans, le médiateur remet aux ministres un rapport public dans lequel il propose des mesures pour améliorer le service public de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Plus...