Les possibilités de formation hors temps de travail: des souplesses dans l'organisation de la formation sont possibles.
Modalités de départ en formation
Les salariés peuvent suivre des heures de formation en dehors du temps de travail, dans l’un des cadres suivants:
    Période de professionnalisation,
    Droit Individuel à la Formation (DIF),
    Actions de formation relatives au développement de compétences (classées dans la catégorie 2 du plan de formation).
    Dans ce cas, l’employeur doit définir, avant le départ en formation, ses engagements vis-à-vis du salarié si ce dernier suit la formation avec assiduité et réussit les évaluations prévues.
Les engagements de l’employeur portent sur:
    les conditions dans lesquelles le salarié accède en priorité aux fonctions disponibles correspondant aux connaissances acquises, un an au plus tard après la fin de la formation,
    l’attribution de la classification correspondant à l’emploi occupé,
    les modalités de prise en compte des efforts accomplis par le salarié (prime...).
Cet accord peut être dénoncé par l’une ou l’autre partie dans un délai de 8 jours.
Comment rémunérer la formation hors temps de travail?
La rémunération des salariés varie selon le moment où ils se forment:
    pour les heures de formation suivies hors temps de travail: ils reçoivent l’allocation de formation,
    pour les heures de formation suivies pendant le temps de travail: leur salaire habituel est maintenu.
Tous les ans, vous devez fournir aux salariés concernés un récapitulatif des heures effectuées en dehors du temps de travail et du montant de l'allocation de formation. Source: Décret N° 2004-871 du 25 août 2004 déterminant le salaire horaire de référence pour le calcul du montant de l’allocation de formation.
Comment calculer l'allocation de formation?
L'allocation de formation est calculée sur une base horaire égale à 50% de la rémunération nette du salarié. Pour plus de précision sur la formule de calcul, veuillez contacter votre conseiller Intergros.
Spécificités de l'allocation
L'allocation de formation ne revêt pas le caractère d'une rémunération. Par conséquent, elle n'est pas soumise à cotisations sociales et est exonérée de CSG et de RDS. En revanche elle est soumise à l'impôt sur le revenu.
Le versement de l’allocation de formation est effectué par l’employeur (au plus tard) avec la paie du mois suivant celui au cours duquel les heures ont été effectuées en dehors du temps de travail.
Tous les ans, l’employeur doit fournir au salarié un récapitulatif des versements effectués au titre de l’allocation de formation. Source: Décret du 25 août 2004 déterminant le salaire horaire de référence pour le calcul du montant de l’allocation de formation. 

La loi de novembre 2009 a élargi la possibilité de se former hors temps de travail. Décryptage par deux experts, Marie Hélène Cauet - Nicolas Pasco, Cabinet Boumendil & Consultants
1. Qu’est-ce que la formation hors temps de travail? Dans le cadre de quels dispositifs de formation est-ce possible?
Depuis 2004, il est possible de se former sur son temps personnel en dehors des heures de travail.
Cette formation dite « hors temps de travail » (FHTT) peut être réalisée dans le cadre des dispositifs de formation traditionnellement mis en œuvre dans l’entreprise: plan de formation (pour les actions de développement des compétences seulement), périodes de professionnalisation et droit individuel à la formation (DIF).
Ainsi, le DIF est en principe réalisé hors temps de travail mais des accords de branche peuvent prévoir sa réalisation sur le temps de travail. Notons d’ailleurs qu’en pratique, la plupart des formations réalisées au titre du DIF se déroulent sur le temps de travail.
Rappelons que la formation hors temps de travail est possible à certaines conditions:
- en accord avec le salarié (un accord écrit doit être préalablement conclu entre l’employeur et le salarié);
- dans le respect des repos obligatoires (repos quotidien, repos hebdomadaire…);
- dans la limite d’un volume d’heures maximal annuel dépendant du dispositif utilisé (80 heures pour les actions du plan de formation ou les périodes de professionnalisation ou 120 heures de DIF);
- avec versement d’une allocation de formation (égale à 50% du salaire horaire net).
Une nouvelle possibilité de formation hors temps de travail a été introduite par la loi de 2009.
C’est le dispositif de « Formation hors temps de travail » financé par les organismes chargés de gérer le congé individuel de formation (OPACIF, dont le Fongecif).Il concerne tous les salariés ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise qui souhaitent suivre une formation d’au moins 120 heures en dehors de leur temps de travail.
L'OPACIF peut alors, sur demande du salarié, prendre en charge tout ou partie des coûts pédagogiques. L’entreprise ne verse pas d’allocation de formation mais pendant la formation le stagiaire bénéficie d’une protection sociale
976 formations hors temps de travail ont été financées par les OPACIF dès la première année de mise en œuvre du dispositif. (Source: annexe au projet de loi de finances pour 2012)
2. Qu’appelle-t-on “hors temps de travail”?
Il n’existe pas de définition juridique du « hors temps de travail ». Celui-ci est donc défini « par opposition » à tout ce qui est du temps de travail, par exemple:
- plages horaires non travaillées en journées (salariés à temps partiel, en horaires décalés…) ou le soir, à condition de respecter le repos quotidien de 11 heures consécutives entre 2 journées de travail;
- week-end, à condition de bénéficier du repos hebdomadaire (35 heures consécutives entre 2 semaines de travail);
- jours non travaillés (pour les salariés à temps partiel);
- jours de RTT;
- congés payés en respectant la règle du fractionnement des congés annuels (au moins 12 jours ouvrables pris en continu entre le 1er mai et le 31 octobre);
- congés sans solde, etc.
3. On peut aussi vouloir se former quand on est en congé maladie de longue durée. Est-ce possible?
La réalisation d’une formation n’est généralement pas compatible avec un congé maladie.
Toutefois,  il est possible de se former pendant un arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle, mais aussi désormais un arrêt pour maladie non professionnelle de longue durée. A condition cependant d’obtenir l’accord du médecin traitant et de la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie).
Le salarié peut suivre des actions:
- de préformation et de préparation à la vie professionnelle,
- d'adaptation ou de développement des compétences,
- de promotion professionnelle, de prévention, de conversion,
- d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances,
- de bilan de compétences ou de VAE (validation des acquis de l’expérience),
- d’évaluation, d’accompagnement, d’information et de conseil, organisées en lien avec la CPAM.
Bien sûr, la durée des actions de formation doit être compatible avec la durée prévisionnelle de l’arrêt de travail.
A noter : le contrat de travail demeure suspendu et les indemnités journalières (IJ) sont maintenues.
4. Les mêmes principes sont-ils applicables aux congés maternité et parental?
La loi n’est pas explicite s’agissant de la possibilité de se former dans ces cas.
En principe, le versement des indemnités journalières (IJ) de sécurité sociale est subordonné à l’obligation pour l’intéressée de s’abstenir, pendant la durée du congé maternité, de toute activité non autorisée.
Si la salariée ne respecte pas cette obligation, elle pourrait devoir rembourser les IJ perçues et encourir des pénalités si l’activité exercée a donné lieu à versement d’une allocation de formation.
Dans le cas du congé parental, la loi prévoit la possibilité d’effectuer un bilan de compétences. Elle n’a pas prévu le cas d’un salarié qui se formerait pendant son congé parental, mais une tolérance existe si la formation suivie vise à faciliter le retour à l’emploi.
Attention : en cas de perception d’allocations de la CAF, il est conseillé de demander une autorisation préalable pour éviter toute suspension du versement de ces allocations.
Signalons par ailleurs que le salarié en congé parental peut bénéficier d’une action de formation à son retour dans l’entreprise (il constitue un des publics prioritaires pour accéder à une période de professionnalisation).
5. Et dans le cas du chômage partiel?
Des dispositions spécifiques permettent de se former pendant des périodes de sous activité ou non activité de l’entreprise (chômage partiel). L’entreprise peut organiser les formations pendant les jours non travaillés. Les salariés peuvent ainsi cumuler leur allocation de chômage partiel avec l’allocation de formation, dans la limite de leur salaire net.
6. La formation hors temps de travail s’applique-t-elle seulement aux salariés?
La notion de temps de travail ne peut se définir que par rapport à une activité professionnelle (salariée ou non salariée). On ne peut donc pas parler de « hors temps de travail » pour des demandeurs d’emploi.
Deux cas particuliers à noter:
- Les intérimaires bénéficient de dispositifs spécifiques, gérés par le FAF-TT, permettant de se former dans le cadre de « contrats de mission formation ». Les formations sont considérées comme réalisées sur du temps de travail. Ils peuvent aussi bénéficier du congé individuel de formation (CIF intérim).
- Les  titulaires d’un CDD peuvent bénéficier entre deux contrats d’une formation. Ils se forment donc hors du temps de travail mais dans le cadre d’un dispositif spécifique géré par le Fongecif (CIF-CDD).
7. Qui peut financer la formation hors temps de travail?
Cela dépend du dispositif mobilisé.
- S’il s’agit d’une formation hors temps de travail au sens de la loi de 2009, c’est-à-dire à l’initiative stricte de l’individu: l'OPACIF (Fongecif,...) peut financer tout ou partie de la formation, si celle-ci correspond à ses priorités.
- S’il s’agit d’un DIF, d’une période de professionnalisation ou d’une action du plan de formation de l’entreprise: c’est l’entreprise (ou l’OPCA de l’entreprise) qui peut financer la formation, si celle-ci correspond à ses orientations ou aux priorités de la branche à laquelle elle appartient.
8. Sur quelles méthodes s’appuyer pour réussir sa formation hors temps de travail?
Il n’y a pas de « méthode » à proprement parler. Toutefois certaines modalités paraissent plus adaptées que d’autres à la réalisation de formations hors temps de travail: cours du soir ou du samedi, enseignement à distance (par correspondance ou e-learning). Il peut aussi s’agir de formations mixtes, associant des cours en présentiel et de la formation à distance: on parle alors de « blended learning ». Il importe avant tout pour le salarié de « défendre » la pertinence de son projet auprès de son employeur en mettant par exemple en avant les « plus » apportés par une réalisation en dehors du temps de travail (gains de productivité pour l’employeur, moindre coût de formation…).
9. La formation hors temps de travail répond-elle à un objectif de promotion sociale?
Le nouveau dispositif « formation HTT » issu de la loi de 2009 répond clairement à un objectif de promotion sociale de l’individu, car il doit permettre la prise en charge de tout ou partie des coûts de formation par le Fongecif et ainsi permettre à l’individu de réaliser son projet de formation. Il contribue à faciliter la promotion sociale des individus. Lorsqu’il s’agit en revanche de formations engagées dans le cadre de la politique de l’entreprise (au titre du plan de formation ou de périodes de professionnalisation), on peut parler plutôt d’enjeux de mobilité, de maintien dans l’emploi, de développement des compétences….
10. Comment les entreprises que vous connaissez considèrent-elles cette possibilité de formation?
Les entreprises se sont finalement peu saisi des possibilités de formation hors temps de travail. Ainsi, 3% seulement des heures de formation sont réalisées hors temps de travail et donnent lieu à versement de l’allocation de formation  (source : annexe au projet de loi de finances pour 2010). La formation hors temps de travail est souvent perçue comme générant des coûts supplémentaires (l’allocation de formation devant être versée au salarié concerné).
Ce sont surtout les salariés qui font usage de ces dispositifs:
- soit parce qu’ils n’accèdent pas à la formation sur le temps de travail (en particulier, les salariés des plus petites entreprises ou les salariés à temps partiel);
- soit parce qu’ils ne souhaitent pas faire part de leur projet de formation à leur employeur.
Les entreprises qui ont recours à la formation HTT peuvent pourtant s’en servir comme d’un levier pour associer le salarié dans une logique de « co-investissement » pour les formations de développement des compétences et assurer ainsi la production tout en diminuant les coûts liés au départ en formation
Ce qu’il faut retenir :
Il existe désormais trois formes de formation hors temps de travail:
- la formation sur le temps personnel de l’individu financée sur ses deniers personnels, sans prise en charge ou accord de l’entreprise, ni du Fongecif : chiffres non disponibles mais sûrement non négligeables…
- la formation hors temps de travail dans le cadre de la politique de formation de l’entreprise (DIF, plan de formation, période de professionnalisation…), réglementée et limitée (versement de l’allocation de formation, volume d’heures limité par année et par salarié).
- la formation HTT à l’initiative du salarié avec financement possible de l'OPACIF (Fongecif, ...), sans accord de l’employeur et sans versement de l’allocation de formation, qui devrait se développer dans les années à venir.

La Formation hors temps de travail vous permet de suivre une formation de votre choix, sans demander d’autorisation d’absence à votre employeur.
Pourquoi ?
La Formation Hors Temps de Travail est à votre seule initiative et vous n’avez pas d’autorisation d’absence à demander à votre employeur. Elle dure au minimum 120 heures. Elle peut s'inscrire dans le cadre d’un projet:
l De reconversion.
l D'obtention d'une certification (diplôme d’état ou d’université, titre professionnel, certificat de qualification professionnel...)
l D'un perfectionnement de connaissances et/ou de compétences.
l A visée sociale ou culturelle.
l De passage d’un examen.
Comment me préparer ?
En vous posant ces questions:
l Pourquoi ai-je envie de changer?
l Mon projet professionnel est-il suffisamment précis?
l L’ai-je testé?
l Quels sont les débouchés, les contraintes, les qualités et compétences nécessaires au poste visé?
l Est-ce que la formation est le seul moyen de répondre à mon besoin?
l Ai-je comparé l’offre de formation?
l Quel organisme de formation ai-je choisi et pourquoi?
l Combien coûtera ma formation?
Où puis-je me renseigner sur les métiers ?
www.onisep.fr - www.cidj.asso.fr,
www.orm-paca.org,
www.poleemploi.fr - www.cadres.apec.fr
www.citedesmetiers.fr
Sur les formations ?
www.emploiformationpaca.org
www.espace-competences.org
Pour qui ?
Etre salarié avec 12 mois d’ancienneté.
* L’activité de votre entreprise et son lieu géographique déterminent l’organisme dont vous dépendez, soit le FONGECIF, soit un autre fonds. Vérifiez votre code NACE (NAF/ APE) sur notre site internet: www.fongecif-paca.com, rubrique ”salarié ou ex-CDD”.
Quelle est la marche à suivre ?
l Rendez-vous sur notre site internet, www.fongecif-paca.com, pour vous inscrire et consultez la rubrique ”Formation Hors Temps de Travail”.
l *Vérifiez sur notre site que l’entreprise pour laquelle vous travaillez dépend bien du FONGECIF Provence-Alpes-Côte d'Azur.
l Si vous le jugez utile, inscrivez-vous à notre service immédiat, animé par un professionnel qui vous donnera toutes les informations nécessaires.
l Engagez toutes les démarches que nous vous conseillons, nous sommes des professionnels de l’accompagnement et de la formation continue.
l Allez rencontrer plusieurs organismes de formation pour en choisir un qui correspond à vos attentes.
l Demandez un dossier de demande de financement.
Que dois-je faire avec le dossier ?
l Remplissez votre partie du dossier.
l Faites remplir sa partie à l'organisme de formation.
l Renvoyez le dossier complet au siège du FONGECIF, au plus tard 1 mois ½ avant le 1er jour du mois de votre formation.
l Aucun dossier ne sera traité si envoyé incomplet ou hors délais.
l Résultats de la commission sur notre site internet et notifiés par écrit.
l En cas d’accord, vous n’avez plus qu’à organiser votre départ en formation en attendant que celle-ci commence, sinon vous avez un droit de recours.
Vos questions, nos réponses
Combien de temps peut durer la formation ?
Au minimum, 120 h.
Combien me coûtera t-elle?
Les plafonds pour le coût global est fixé à 18 000 € et pour le coût horaire à 27,45 € nets.
Dans quels cas ma demande peut-elle être refusée par le FONGECIF ?
Votre demande est examinée par une Commission qui peut refuser votre dossier car elle ne peut répondre favorablement à toutes les demandes, pour des raisons financières. C’est pour cela qu’elle s’est dotée de critères d’examen: ancienneté dans la vie professionnelle, qualité du projet… Le motif vous sera notifié par écrit.
En quoi, l’équipe du FONGECIF peut-elle m’être utile ?
Nous sommes des professionnels disponibles pour vous guider dans toutes les démarches de construction de votre projet, en termes d’information et de conseil sur nos services, les prestations et les dispositifs
Puis-je poser des congés pour suivre ma formation hors temps de travail ?
Vous ne pouvez pas la faire pendant vos congés payés, en congé parental, en arrêt maladie, maternité ou accident du travail.
Comment choisir entre CIF et une Formation hors temps de travail ?
C’est le fait de ne pas avoir d’autorisation d’absence à demander à votre employeur qui fait la différence et le temps personnel que vous pouvez ou non mobiliser.
Salariés en CDI, CDD ou ex-CDD, à chaque étape de votre projet, le FONGECIF PACA est là pour vous accompagner dans ses permanences d’accueil, ses ateliers d’accompagnement au projet, ses réunions d’informations et d’échanges, ses rendez-vous individuels. Vérifiez la disponibilité près de chez vous.
Aujourd'hui, les projets déposés au FPSPP (Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels) permettent au FONGECIF de s’engager plus particulièrement auprès de publics fragilisés dans leur retour ou leur maintien en emploi, tels que les seniors de + de 45 ans, les femmes peu qualifiées qui souhaitent se reconvertir, les personnes ayant besoin d'acquérir les savoirs de base, les travailleurs handicapés et les ex-CDD.