Le décret n° 2014-1390 du 21 novembre 2014 précise la procédure d'habilitation par la Région, d'organismes chargés de mettre en œuvre des actions d'insertion et de formation professionnelle prévue à l'article 21 de la loi du 5 mars 2014.
Ces actions de formation sont plus particulièrement destinées aux jeunes et aux adultes rencontrant des difficultés d'apprentissage ou d'insertion et doivent permettre un parcours individualisé comportant un accompagnement à caractère pédagogique, social ou professionnel.
Le décret. Voir l'article...