Aquitaine Cap MétiersUn nouveau décret d’application de la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale a été publié au Journal officiel du 23 novembre 2014. Ce décret n°2014-1390 du 21 novembre 2014 est relatif à la procédure d'habilitation par les Régions d’organismes chargés d'actions d'insertion et de formation professionnelle.
Pris en application l'article 21 de la loi du 5 mars 2014 qui redéfit les compétences des Régions en matière de formation professionnelle, ce décret permet à celles-ci d'habiliter des organismes pour mettre en œuvre des actions d'insertion et de formation professionnelle destinées aux jeunes et aux adultes rencontrant des difficultés d'apprentissage ou d'insertion.
Voir le décret n°2014-1390 du 21 novembre 2014. Voir l'article...