9 mai 1950
Au cours d’une conférence de presse au Quai d’Orsay, le ministre français des Affaires étrangères Robert Schuman prononce, une déclaration historique. Il appelle à la mise en commun des productions de charbon et d’acier de la France et de l’Allemagne, au sein d’une organisation ouverte aux autres pays d’Europe.
Son but est d’assurer une paix durable sur le continent, grâce au développement d’une solidarité de production entre la France et l’Allemagne, dans un secteur stratégique, rendant impossible tout affrontement entre ces deux pays. Cette organisation constituerait la première étape vers une fédération européenne.
Le plan proposé dans cette déclaration a été élaboré par Jean Monnet, alors commissaire général au Plan. Plus...

L’Union européenne s’est construite progressivement depuis bientôt 70 ans. Plus...

La France occupant une position importante en Europe, elle participe à toutes les politiques de l’Union européenne et tous les domaines de l’action publique française intègrent une dimension européenne. L’Europe détient donc, logiquement, une place importante dans le débat public en France. Plus...

Le Parlement italien s’appuie sur un bicamérisme égalitaire, unique dans les démocraties européennes. Ses deux assemblées sont élues au suffrage universel direct pour cinq ans. La Chambre des députés (Camera dei deputati) se compose de 630 membres et le Sénat (Senato della Repubblica) de 315, soit moitié moins de sénateurs que de députés, mais peuvent s’y ajouter jusqu’à cinq senatori a vita (sénateurs à vie).
La loi du 21 décembre 2005 établit que députés et sénateurs sont désormais élus selon le scrutin proportionnel, alors que le mode de scrutin alliait auparavant scrutins majoritaire et proportionnel. Les deux assemblées peuvent être dissoutes et renverser le gouvernement. Elles élisent le chef de l’État, votent la loi et contrôlent l’activité du gouvernement. L’équilibre du régime est tributaire de la solidité de la majorité parlementaire, fondée sur des coalitions le plus souvent éphémères et fragiles. Le pays a ainsi connu de nombreuses phases de forte instabilité gouvernementale. De profondes réformes engagées depuis une vingtaine d’années visent à corriger ce trait par le changement du mode de scrutin en 1993 (remis en cause par la réforme de 2005), mais aussi par un processus de décentralisation réduisant les matières dans lesquelles intervient le Parlement national.
En 2016, les Italiens ont clairement rejeté par référendum une réforme constitutionnelle dite Renzi-Boschi qui, en réduisant le rôle du Sénat au profit d’une Chambre basse au rôle législatif renforcé, aurait remis en cause le « bicamérisme paritaire » des institutions. Plus...

Le régime britannique, marqué par d’importantes évolutions intervenues dans la période récente, est régi par des conventions constitutionnelles coutumières et non par une constitution écrite. Il s’appuie sur un bicamérisme fortement inégalitaire marqué par la prédominance de la Chambre des Communes.
Présidée par un Speaker, la Chambre des Communes (House of Commons) est actuellement composée de 650 membres élus pour cinq ans au suffrage universel direct, selon le scrutin uninominal direct majoritaire à un tour (le candidat obtenant le plus de voix est élu, même s’il ne dépasse pas 50 %).
La Chambre des Communes peut renverser le Gouvernement, et peut être dissoute par la Reine sur demande du Premier ministre.
Elle contrôle l’activité du Gouvernement et vote la loi. La session est quasiment permanente, la Chambre décidant souverainement des jours où elle tient séance. Les séances des quatre premiers jours de la semaine sont précédées de questions orales d’une durée d’une heure.
Les pouvoirs budgétaires de la Chambre des Communes sont strictement encadrés (temps limité pour examiner le budget, pas d’initiative).
La Chambre des Lords (House of Lords) a le droit d’amendement, mais la Chambre des Communes a le dernier mot, la navette entre les deux chambres ne pouvant se poursuivre au-delà du délai d’un an.
Les Lords ne disposent pas du pouvoir de renverser le Gouvernement, mais procèdent aux auditions des ministres en commission et tiennent une séance de questions par semaine.
La composition de la Chambre des Lords a été revue, à la suite des mesures prises par le Gouvernement Blair en 1999. Les Lords héréditaires ont peu à peu perdu leur droit de siéger et de transmettre leur charge. La chambre des Lords est désormais principalement composée de ses membres nommés par les gouvernements successifs depuis 1958. Elle compte 778 membres, au lieu de 1 295 au 1er janvier 1999.
Parallèlement, la réforme constitutionnelle de 2005 a supprimé, à compter de 2009, les compétences juridictionnelles de la chambre des Lords (elle était Cour d’appel suprême pour les affaires civiles et criminelles) et les a transférées à une Cour suprême, distincte du pouvoir législatif. Plus...

Le Parlement allemand est composé de deux assemblées : le Bundestag et le Bundesrat.
Le Bundestag, élu en 2018, comprend 709 membres élus pour 4 ans selon un mode de scrutin mixte (proportionnel et majoritaire). Il peut être dissous, sur proposition du Chancelier, par le Président fédéral sous de strictes conditions, et peut renverser le Chancelier en désignant alors un successeur à la majorité de ses membres (motion de défiance constructive).
Le Bundesrat se compose de membres des gouvernements des Länder, qui les nomment et les révoquent, avec un mandat impératif pour représenter la position de ceux-ci : les représentants d’un Land votent ainsi globalement en fonction de la position arrêtée par leur gouvernement. Le Bundesrat ne peut être dissous et ne peut mettre en cause la responsabilité du gouvernement. Il est consulté sur toutes les lois examinées par le Bundestag. Il dispose d’un veto suspensif dans tous les domaines de compétence des Länder, mais le Bundestag peut passer outre après une procédure de conciliation.
L’accord des deux tiers des deux assemblées est requis pour réviser la Loi fondamentale. Le Bundestag et des délégués des Länder, composant l’Assemblée fédérale aux côtés de représentants de la société civile, élisent le président de la République. Plus...

Le 20 mars 2018, Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne (UE), a publié les chiffres des demandes d'asile reçues par les États membres de l'UE en 2017. Plus...

Les 28 et 29 septembre 2017, l'Estonie a accueilli, dans sa capitale Tallinn, le premier sommet européen dédié aux questions numériques. Les chefs d'État et de gouvernement ont notamment examiné les propositions récentes de la Commission européenne en matière de cybersécurité et de taxation de l'économie numérique. Plus...

Regroupe des contributions sur la création et l'évolution des systèmes de protection sociale en Europe, et les confronte à l'évolution prévue pour les prochaines décennies. Plus...