22 mai 2019

Agefiph - Employeur - Compensation du handicap : quelles sont vos obligations ?

Agefiph, ouvrir l'emploi aux personnes handicapées, retour à l'accueilLa non-discrimination professionnelle des personnes handicapées et le droit à la compensation sont inscrits dans la loi : en tant qu’employeur, vous avez l’obligation de prendre toutes les « mesures appropriées » pour répondre à ce principe d’équité. Éclairage pratique et concret sur les mesures à prendre dans votre entreprise. Plus...

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Agefiph - Employeur - Comment faire évoluer la sous-traitance dans le temps ?

Agefiph, ouvrir l'emploi aux personnes handicapées, retour à l'accueilIl existe plusieurs moyens d’institutionnaliser et de pérenniser les relations contractuelles de sous-traitance entre votre entreprise et les structures des secteurs adapté et protégé.

  • Après des expériences positives portant sur des prestations « standards », vous pouvez solliciter l’établissement avec lequel vous avez commencé à travailler et envisager de lui confier des activités plus pointues, plus complexes ou mieux intégrées à vos contraintes de production.
  • En fonction de la taille de votre entreprise, vous pouvez envisager un référencement systématique des structures dont vous avez pu tester les compétences et le savoir-faire à l’occasion de contrats ponctuels. Ce référencement peut, le cas échéant, être intégré comme un volet à part entière d’un accord d’entreprise sur l’emploi des personnes handicapées.
  • Vous pouvez également envisager le détachement d’une équipe de personnes handicapées au sein de votre entreprise pour lui confier une ou plusieurs séquences de votre process de production. Les conditions d’intervention de l’équipe doivent faire l’objet d’un contrat spécifique avec l’ESAT ou l’Entreprise adaptée à laquelle vous souhaitez faire appel. Ce contrat précisera notamment la nature des tâches confiées, les conditions de travail ou les responsabilités. 

Du détachement à l’embauche En organisant le détachement de collaborateurs issus d’un ESAT ou d’une Entreprise adaptée, vous serez amené à accueillir, guider, former, accompagner des personnes handicapées. Si vous souhaitez recruter l’un de ces salariés, vous pouvez bénéficier de l’accompagnement de la structure dont elle est issue ainsi que d’une aide financière spécifique de l’Agefiph. A noter : Les employeurs du secteur privé, y compris les signataires d'un accord au titre de l'emploi des travailleurs handicapés, qui embauchent un travailleur handicapé sortant d'ESAT ou d'EA, en CDD ou CDI de 12 mois minimum, peuvent bénéficier de nos services et aides financières. Plus...

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Agefiph - Employeur - Secteurs adapté et protégé : recours à la sous-traitance

Agefiph, ouvrir l'emploi aux personnes handicapées, retour à l'accueilLe recours à la sous-traitance auprès d’Etablissements et services d’aide par le travail (ESAT) et d’Entreprises adaptées (EA) prend tout son sens lorsqu’il s’inscrit dans la durée. Quelques pistes pour développer et optimiser les partenariats à long terme avec ce type d’établissements. Plus...

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Agefiph - Employeur - Faites un premier pas vers l’emploi de personnes handicapées

Agefiph, ouvrir l'emploi aux personnes handicapées, retour à l'accueilL’intégration professionnelle des personnes handicapées se heurte à de nombreux préjugés. La première approche du handicap que vous aurez amorcée en sous-traitant auprès du secteur adapté et protégé vous permettra de tisser des liens durables avec des personnes handicapées. Etant donné la particularité de chaque situation, la sous-traitance est une façon privilégiée de prendre le temps de la rencontre avec les personnes handicapées. Connaissant les compétences de vos prestataires, vous envisagerez plus sereinement les possibilités d’embauche.

Comment trouver une ESAT ou une Entreprise adaptée ?

Pour trouver facilement la structure (ESAT ou Entreprise adaptée) la plus à même de répondre à vos besoins – et la plus proche de chez vous – vous pouvez consulter l'annuaire des établissements de travail protégé et adapté.
Pour davantage d’information, vous pouvez également consulter les liens suivants :

  • Unapei, Fédération d’associations française de représentation et de défense des intérêts des personnes handicapées mentales et de leurs familles,
  • Andicat, Association nationale des directeurs et Cadres des ESAT,
  • APF Entreprises, premier groupe français dans le secteur du travail adapté,
  • Fédération des Apajh, Association pour adultes et jeunes handicapés,
  • Fegapei, Fédération nationale des associations gestionnaires,
  • UNEA, Union nationale des entreprises adaptées. Plus...

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Agefiph - Employeur - Répondez à l’obligation d’emploi grâce à la sous-traitance en ESAT ou EA

Agefiph, ouvrir l'emploi aux personnes handicapées, retour à l'accueilLa sous-traitance ne se substitue pas à l’embauche de personnes handicapées. Mais elle permet de la satisfaire jusqu’à 50%. Autrement dit : de réduire de moitié votre contribution à l’Agefiph au cas où votre entreprise n’emploie aucune personne handicapée.
Pour connaître à quelle hauteur un contrat de sous-traitance pourra être valorisé au titre de votre obligation d’emploi de personnes handicapées, vous devez appliquer la formule suivante :

  • Pour les contrats de sous-traitance, de fournitures, de prestations de services

(Prix hors taxes des fournitures, travaux ou prestations - Coût des matières premières, produits, matériaux et des frais de vente) / (2000 x Taux horaire du Smic en vigueur au 31/12) ; 

  • Pour les contrats de mise à disposition de bénéficiaires par des EA, CDTD ou des ESAT :

(Prix hors taxes des fournitures, travaux ou prestations - Coût des matières premières, produits, matériaux et des frais de vente) / (1600 x Taux horaire du Smic en vigueur au 31/12) 

Le résultat obtenu donne le nombre « d’unités bénéficiaires » équivalentes. Celui-ci doit être retranché du nombre de salariés handicapés manquant dans vos effectifs et pour lesquels vous devez acquitter la contribution à l’Agefiph. Sans excéder toutefois les 50% du montant total.
A noter : Loi Avenir professionnel Vous avez recours à l’emploi indirect en signant des contrats de sous-traitance avec des Entreprises adaptées (EA), des Etablissements et services d’aide par le travail (ESAT) et/ou des travailleurs indépendants handicapés (TIH) ? Ces contrats ne seront plus comptabilisés dans le taux d’emploi de 6 %. Ils donneront droit, en revanche, à des déductions sur votre contribution financière. Plus...

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Agefiph - Employeur - Accueil d’une personne handicapée dans l’entreprise : les premiers mois

Agefiph, ouvrir l'emploi aux personnes handicapées, retour à l'accueilMême si vous avez bien préparé l’arrivée du salarié handicapé et que vous avez effectué les adaptations nécessaires, il est possible que l’entrée en fonction de la personne fasse apparaître des besoins supplémentaires. Restez donc vigilant lors de la prise de poste. L’objectif étant de valider ou de faire en sorte que tous les aménagements ont bien été pris en compte et qu’ils permettent la réalisation du travail dans des conditions satisfaisantes.
Faites également en sorte de détecter les difficultés le plus tôt possible. Par crainte de perdre son emploi, votre salarié ne vous en fera pas nécessairement part. Vous avez donc tout intérêt à impliquer le médecin du travail et à inciter les collègues de la personne handicapée à repérer et à signaler d’éventuels problèmes.
Notre conseil : faites-vous accompagner par un conseiller Cap emploi. Le conseiller Cap emploi peut vous aider à mener à bien votre projet d’intégration, par exemple pour identifier les aménagements à effectuer. Pour cela, il peut faire appel à des prestataires, comme un ergonome par exemple. Plus...

Posté par pcassuto à 20:42 - - Permalien [#]

Agefiph - Employeur - Bien préparer l’arrivée d’une personne handicapée au sein de votre entreprise

Agefiph, ouvrir l'emploi aux personnes handicapées, retour à l'accueilL’arrivée d’une personne handicapée dans votre entreprise peut vous amener, en fonction de son handicap, à envisager, en amont, différents modes de compensation du handicap :

  • Aménagements du poste de travail par des moyens de compensation techniques : fauteuil ergonomique, outillage ou véhicule adapté, matériels informatiques spécifiques…
  • Aide humaine :  dans certains cas, l’intervention d’un tiers peut permettre de compenser le handicap. Par exemple, un traducteur en langue des signes pour une personne sourde.
  • Aménagements organisationnels :  une tâche ne pouvant être réalisée par le salarié handicapé peut être confiée à un collègue du même atelier ou du même service dans le cadre d’une réorganisation.
  • Formation professionnelle pour ajuster les compétences de la personne aux exigences du poste de travail.
  • Tutorat pour les personnes ne disposant pas d’une totale autonomie ou nécessitant un encadrement spécifique.

Il est également essentiel de sensibiliser vos collaborateurs au handicap. Vous pouvez, par exemple, les associer à votre réflexion sur l’aménagement du poste et des conditions de travail. Pour cela, n’hésitez pas à solliciter les conseils du Cap emploi
Le saviez-vous ? Nous proposons une aide financière d’un montant maximum de 3 000 € pour accompagner la prise de fonction d’une personne handicapée dans l’entreprise. Consultez la fiche Aide à l’accueil, à l’intégration et à l’évolution professionnelle des personnes handicapées pour savoir si vous pouvez en bénéficier. Plus...

Posté par pcassuto à 20:41 - - Permalien [#]

Agefiph - Employeur - Comment intégrer une personne handicapée dans l’entreprise ?

Agefiph, ouvrir l'emploi aux personnes handicapées, retour à l'accueilL’intégration d’une personne handicapée dans l’entreprise s’anticipe, se prépare, et nécessite un accompagnement ciblé et approfondi. Quelques points essentiels.
Vous avez recruté une personne handicapée. Il s’agit désormais de préparer son intégration. Ces quelques conseils vous aideront à préparer son arrivée et vous guideront pour les premiers mois d’intégration. Plus...

Posté par pcassuto à 20:38 - - Permalien [#]

Agefiph - Employeur - Que risquez-vous en ne respectant pas la loi ?

Agefiph, ouvrir l'emploi aux personnes handicapées, retour à l'accueilLes maîtres d’ouvrage et les maîtres d’œuvre sont passibles d’une amende allant de 45 000 euros à 75 000 euros en cas de récidive, ainsi qu’à des sanctions pénales avec des peines de prison. Pour éviter cela, l’inspection du travail est habilitée à contrôler. Elle avertit l’entreprise en établissant un état des lieux, rappelle à la loi en cas de non-réalisation de travaux et enfin sanctionne. Plus...

Posté par pcassuto à 19:10 - - Permalien [#]

Agefiph - Employeur - Que devez-vous faire pour être rendre votre entreprise accessible ?

Agefiph, ouvrir l'emploi aux personnes handicapées, retour à l'accueilQuelle que soit leur taille, les entreprises « neuves » doivent respecter les règles d'accessibilité. Pour les locaux construits ou aménagés depuis le 1er janvier 2007, les maîtres d’œuvre et les maîtres d’ouvrage sont tenus d’intégrer l’ensemble des dispositifs. Pour les locaux construits ou aménagés antérieurement, des travaux d’adaptation et d’aménagement doivent, sous certaines conditions, être engagés. Plus...

Posté par pcassuto à 19:09 - - Permalien [#]