Agefiph - Employeur - Que risquez-vous en ne respectant pas la loi ?

Les maîtres d’ouvrage et les maîtres d’œuvre sont passibles d’une amende allant de 45 000 euros à 75 000 euros en cas de récidive, ainsi qu’à des sanctions pénales avec des peines de prison. Pour éviter cela, l’inspection du travail est habilitée à contrôler. Elle avertit l’entreprise en établissant un état des lieux, rappelle à la loi en cas de non-réalisation de travaux et enfin sanctionne. Plus...