Agefiph, ouvrir l'emploi aux personnes handicapées, retour à l'accueilLa sous-traitance ne se substitue pas à l’embauche de personnes handicapées. Mais elle permet de la satisfaire jusqu’à 50%. Autrement dit : de réduire de moitié votre contribution à l’Agefiph au cas où votre entreprise n’emploie aucune personne handicapée.
Pour connaître à quelle hauteur un contrat de sous-traitance pourra être valorisé au titre de votre obligation d’emploi de personnes handicapées, vous devez appliquer la formule suivante :

  • Pour les contrats de sous-traitance, de fournitures, de prestations de services : 

(Prix hors taxes des fournitures, travaux ou prestations - Coût des matières premières, produits, matériaux et des frais de vente) / (2000 x Taux horaire du Smic en vigueur au 31/12) ; 

  • Pour les contrats de mise à disposition de bénéficiaires par des EA, CDTD ou des ESAT :

(Prix hors taxes des fournitures, travaux ou prestations - Coût des matières premières, produits, matériaux et des frais de vente) / (1600 x Taux horaire du Smic en vigueur au 31/12) 

Le résultat obtenu donne le nombre « d’unités bénéficiaires » équivalentes. Celui-ci doit être retranché du nombre de salariés handicapés manquant dans vos effectifs et pour lesquels vous devez acquitter la contribution à l’Agefiph. Sans excéder toutefois les 50% du montant total.
A noter : Loi Avenir professionnel Vous avez recours à l’emploi indirect en signant des contrats de sous-traitance avec des Entreprises adaptées (EA), des Etablissements et services d’aide par le travail (ESAT) et/ou des travailleurs indépendants handicapés (TIH) ? Ces contrats ne seront plus comptabilisés dans le taux d’emploi de 6 %. Ils donneront droit, en revanche, à des déductions sur votre contribution financière. Plus...