Attestations
Les attestations délivrées sont des documents officiels, délivrés sous la seule responsabilité du centre ENIC-NARIC France. Ils sont utiles, sur demande d’une institution ou d’un employeur : pour poursuivre des études dans un établissement d’enseignement supérieur français ou pour faire valoir son diplôme étranger lors d’une recherche d’emploi, si la profession envisagée n’est pas réglementée. Ces documents n’ont pas de valeur juridique et ne sont pas obligatoires : les employeurs, les établissements de formation ou toute autre institution l’ayant demandée ne sont pas liés à l’avis du centre ENIC-NARIC France. Par conséquent, la décision finale, par rapport à une demande d’emploi ou à une poursuite d’études, revient à l’employeur ou à l’établissement de formation. Plus...
Réponse: Concernant les concours du CNFPT, seules les collectivités qui souhaitent recruter un lauréat de ces concours peuvent demander au CNFPT, pour accompagner chaque nomination, une attestation individuelle d'inscription sur la liste d'aptitude. C'est en effet la demande de cette pièce qui permet la mise à jour des listes d'aptitude et le retrait des lauréats recrutés. Pour les concours organisés par les CDG, s'adresser auprès d'eux pour obtenir cette attestation. Plus...
Ce qu'il faut retenir ...
En cas de rupture ou de fin de contrat de travail, vous avez l'obligation de remettre à votre salarié une attestation employeur lui permettant de faire valoir ses droits aux allocations chômage. Vous devez également transmettre un exemplaire à Pôle emploi. Plus...
En cas de rupture ou de fin de contrat de travail, vous avez l'obligation de remettre à votre salarié une attestation employeur lui permettant de faire valoir ses droits aux allocations chômage. Vous devez également transmettre un exemplaire à Pôle emploi.Depuis le 1er janvier 2012, les établissements de 10 salariés et plus seront dans l’obligation d’établir une attestation employeur par voie électronique (Décret n° 2011-138 du 1er fév. 2011 publié au JORF du 3 février 2011). Pour les employeurs dont l’effectif est inférieur à 10 salariés, la dématérialisation est facultative. Ils peuvent continuer à utiliser les attestations papier (par courrier). Dans ce cas, l’exemplaire sera à transmettre à l’adresse suivante : Pôle emploi Centre de traitement BP 80069 77213 Avon cedex. Plus...
En fin de stage, l'organisme d'accueil doit remettre au stagiaire une attestation de stage, qui peut être conforme à un modèle fixé par arrêté.
Elle doit mentionner la durée effective totale du stage et, le cas échéant, le montant total de la gratification versée. Plus...
Oui. Il doit vous délivrer une attestation de stage mentionnant la durée du stage et le montant total de la gratification, en vue de votre future retraite (il est désormais possible d’obtenir 2 trimestres de retraite au maximum). Plus...
Non, les attestations délivrées par le centre ENIC-NARIC se limitent à indiquer la durée des études que vous avez suivies. Pour exercer la profession de psychologue en France, il vous faut une décision favorable délivrée par le ministère chargé de l'enseignement supérieur. Plus...
Vous recevez au terme de votre mission une attestation de Service Civique. Cette attestation vous est adressée par l’Agence du Service Civique par voie postale un mois à 15 jours avant la fin de votre mission. Cette attestation officialise l’accomplissement de votre mission et marque la reconnaissance de votre engagement par l’Etat. Plus...
Publié au Journal officiel du 24 mars 2017, pour une mise en application le 1er avril, le décret n°2017-382 du 22 mars 2017 fixe les modalités de prise en charge des parcours de formation et détermine les documents à produire pour la justification de la réalisation des actions et l'assiduité des personnes en formation. Voir l'article...
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