Précisions sur l'aide TPE Jeunes apprentis
Depuis le 1er juin 2015, les entreprises de moins de 11 salariés peuvent bénéficier d'une aide de 1 100 € par trimestre (sur 12 mois maxi) pour l'embauche de jeunes de moins de 18 ans en contrat d'apprentissage. Une circulaire apporte quelques précisions.
Instruction n°2016/75 du 29 février 2016. Voir l'article...
Réunion du Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements
Une réunion du Comité de suivi des aides publiques aux entreprises s’est tenue le 15 février en présence du Premier ministre, du ministre des Finances et des Comptes publics, du secrétaire d’Etat en charge du Budget, et de la ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. La ministre des Affaires sociales et de la Santé, ainsi que le ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique étaient représentés par leurs directeurs de cabinet. Voir l'article...
Aides à l’embauche pour un contrat d’apprentissage
Les différentes aides :
L’exonération des cotisations sociales
Le versement d’une prime à l’apprentissage
Le crédit d’impôt apprentissage
L’aide pour la formation de nouveaux tuteurs
La prise en charge de la formation
Des aides spécifiques pour l’embauche d’un apprenti handicapé
Une aide complémentaire au contrat de génération. Voir l'article...
Bpifrance lance l’Aide au Diagnostic Design
Levier de compétitivité des entreprises, au même titre que la R&D, le design fait l'objet d'une nouvelle prestation d'accompagnement proposée par Bpifrance : l'Aide au Diagnostic Design. Objectif de ce dispositif adressé aux PME et ETI : "Placer le design au cœur de sa stratégie pour améliorer significativement ses résultats et sa performance globale". Voir l'article...
Toutes les aides à l'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA) pour obtenir un diplôme ou un titre professionnel.
De nombreuses aides sont prévues pour les employeurs qui embauchent des apprentis. Toutes ces aides sont cumulables.
Aides financières à l'embauche pour les TPE/PME
Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier d'aides financières à l'embauche (décret n°2016-40 du 25 janvier 2016) si elles remplissent certaines conditions
Quelles sont les entreprises concernées ?
- Les entreprises qui comptent moins de 250 salariés, tous établissements confondus, en moyenne en 2015.
Conditions d'attribution
Pour bénéficier de l'aide, les entreprises doivent procéder à l'embauche d'un salarié dont la rémunération prévue au contrat de travail est inférieure ou égale au SMIC majoré de 30%. Voir l'article...
Une aide régionale au diagnostic pour accompagner les usines du futur
Les PME et ETI du territoire Poitou-Charentes peuvent demander une aide de la Région et du FEDER pour réaliser un diagnostic de performance industrielle et être accompagnées dans leurs démarches d’amélioration d’outils, d’organisation industrielle et de compétitivité. L'objectif de la Région est de favoriser la mise en place de politiques industrielles plus performantes, plus respectueuses de l’environnement et plus soucieuses de la qualité de vie au travail, grâce notamment au développement des compétences. Voir l'article...
Vade-mecum des aides d'État - Edition 2015
Cette septième édition du « Vade-mecum des aides d’État » intègre le dernier volet de la réforme lancée par la Commission en 2012 pour moderniser le cadre juridique des aides d’Etat, ainsi que les principales nouveautés apportées par les décisions de la Commission et les arrêts du juge européen au cours de l’année écoulée.
- Mis à jour chaque année par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, le « Vade-mecum des aides d’Etat » est un manuel pratique et opérationnel, visant à faciliter la compréhension des mécanismes des aides d'Etat et à éclairer les décisions en matière de soutien public aux entreprises.
- Il est constitué de fiches pratiques classées en trois rubriques :
- Qualification d’aide d’Etat,
- Compatibilité des aides,
- Règles de procédure.
Les aides de l'Agefiph évoluent
Evolution des aides Agefiph au 1er avril 2016
Fin janvier 2016, le Conseil d'Administration de l'Agefiph a voté un budget impliquant des modifications de certaines aides à compter du 1er avril 2016.
Le montant des aides à l'alternance, de l'aide à la création d'activité et de l'aide à l’Insertion Professionnelle vont diminuer.
Sur le site de l’Agence régionale de la Formation tout au long de la vie Poitou-Charentes
CAPITALISER LES PRATIQUES DE GESTION DES DISPOSITIFS ET RESSOURCES DES POLITIQUES DE L’EMPLOI
MISE EN PRATIQUE DES RESSOURCES DES POLITIQUES DE L’EMPLOI –Nouvelle session avril 2016
Plus d’information