20 décembre 2019

Mobilité internationale des apprentis et des bénéficiaires de contrats de pro

Logo cap-métiersLes conditions de mise en œuvre de la mobilité des bénéficiaires d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation dans ou hors de l'Union européenne sont précisées suite à la loi Avenir professionnel qui harmonise les règles applicables.
Décret n° 2019-1086 du 24 octobre 2019. Plus...

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Validation du projet de reconversion des salariés démissionnaires

Logo cap-métiersPour bénéficier d'une indemnisation chômage, les salariés démissionnaires doivent poursuivre un projet de reconversion professionnelle nécessitant le suivi d'une formation ou un projet de création ou de reprise d'une entreprise. Ce projet doit présenter un caractère réel et sérieux attesté par la commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR).
Arrêté du 23 octobre 2019. Plus...

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Certification qualité des organismes de formation agricole publics

Logo cap-métiersTout organisme de formation de l'enseignement agricole public qui réalise des actions concourant au développement des compétences (formation continue, bilan, VAE, apprentissage) doit être certifié sur la base du référentiel Engagement de service REF132 « QualiFormAgri », délivrée par AFNOR Certification.
Arrêté du 14 octobre 2019. Plus...

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Aménagement des règles de mise en oeuvre de la VAE

Logo cap-métiersLa durée minimale d'activités requise pour déposer une demande de VAE est de 1 607 heures (durée annuelle légale du travail). Ces activités qui doivent être en rapport direct avec la certification professionnelle visée, peuvent être de nature différente : travail, bénévolat, activités réalisées en formation initiale ou continue. Seules les périodes en entreprise sont comptabilisées pour une POE et, avec l'accompagnement d'un tuteur, pour un contrat aidé ou en alternance.
Décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019. Plus...

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Congé et financement de la VAE

Logo cap-métiersLes heures consacrées aux actions de VAE qui se déroulent pendant le temps de travail (plan de développement des compétences, CPF, congé de VAE ou Pro-A) doivent être rémunérées par l'employeur. Le salarié bénéficie de la protection Accidents du travail/Maladies professionnelles pour les actions qui se déroulent hors temps de travail au titre du plan, du CPF ou de Pro-A.
Décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019 
Voir notre fiche G 3.1 mise à jour. Plus...

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Allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire

Logo cap-métiersLes militaires servant en vertu d'un contrat peuvent bénéficier, en qualité d'élève ou d'étudiant, d'une allocation financière spécifique accordée pour acquérir les qualifications professionnelles requises pour exercer des contrats opérationnels.
Arrêté du 30 octobre 2019. Plus...

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Niveau de classification des diplômes du ministère de la culture

Logo cap-métiersLe cadre national des certifications professionnelles issu de la loi Avenir professionnel a défini 8 niveaux de qualification (voir notre Fiche G 4.2). Aussi, les ministères certificateurs doivent déterminer le niveau de qualification des diplômes et titres à finalité professionnelle enregistrées au RNCP.
Arrêté du 26 septembre 2019. Plus...

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Nouvelle aide à l'embauche dans le secteur du spectacle

Logo cap-métiersUne nouvelle aide est créée à compter du 1er octobre 2019 dans le cadre du Fonds national pour l'emploi dans le spectacle (FONPEPS) pour favoriser la pérennisation et l'allongement de la durée des contrats dans le secteur du spectacle.
Décret n° 2019-1011 du 1er octobre 2019. Plus...

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Contrôle et organisation de la mission académique de contrôle des formations par apprentissage

Logo cap-métiersLa loi Avenir professionnel a remplacé l'inspection de l'apprentissage par une nouvelle mission de contrôle pédagogique organisée par chaque ministère certificateur, avec une composition élargie.
Circulaire n° 2019-131 du 26 septembre 2019. Plus...

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Schéma directeur 2019-2022 de la formation continue des personnels de l'Education nationale

Logo cap-métiersIl vise trois objectifs :

  1. Se situer dans le système éducatif : acquérir la formation institutionnelle ou le socle commun aux métiers afin de se situer dans son environnement professionnel ;
  2. Se former et perfectionner ses pratiques professionnelles : s'adapter aux évolutions des métiers ;
  3. Être accompagné dans ses évolutions professionnelles : valoriser ses compétences, diversifier son parcours professionnel et de formation.

Les actions de formation doivent à la fois permettre la mise en œuvre des objectifs de l'institution et, autant que possible, répondre aux demandes des agents.
Circulaire n° 2019-133 du 23 septembre 2019. Plus...

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