Le régime de séparation, principe des relations entre l’État et les cultes - Un financement, en principe, exclusivement privé

En vertu de l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905, les associations cultuelles ne peuvent recevoir aucune subvention publique, directe ou indirecte. L’attribution d’une subvention pourrait être interprétée comme la reconnaissance officielle d’un culte, ce qui est exclu par la loi.
En revanche, les associations cultuelles peuvent disposer de ressources et de financements privés : cotisations d’adhésion ou de renouvellement d’adhésion à l’association, produits des quêtes et des collectes pour les frais du culte, rétributions pour des cérémonies et des services religieux, etc.
Les associations cultuelles profitent néanmoins d’aides indirectes qui ont été progressivement mises en place. Ainsi, la législation fiscale qui leur est appliquée est avantageuse. Le code général des impôts autorise les entreprises et les particuliers à déduire de leurs bénéfices ou de leurs revenus les dons aux associations cultuelles. Les édifices du culte sont exonérés de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties s’ils appartiennent à une personne publique ou à une association cultuelle. L’État peut accorder sa garantie à des emprunts émis par des associations cultuelles pour la construction de nouveaux édifices du culte et la pratique des baux emphytéotiques consentis par une commune à une association cultuelle moyennant un loyer symbolique s’est répandue. Plus...