Le cas particulier des congrégations

Les congrégations, entendues comme communautés de personnes réunies par une même foi religieuse, plaçant leur vie sous cette même foi et soumise à une même autorité, ont fait l’objet dès l’adoption de la loi de 1901 sur les associations d’un statut spécifique.
En effet, en 1901, il n’est pas question de faire bénéficier les congrégations du régime libéral des associations. Se méfiant des congrégations, le pouvoir impose que ces dernières soient autorisées par la loi. Créer ou entretenir une congrégation non autorisée devient un délit en 1902 et la loi du 7 juillet 1904 interdit aux congréganistes d’enseigner.
Le régime des congrégations est assoupli par le régime de Vichy (loi du 8 avril 1942). Désormais, une congrégation religieuse peut obtenir la reconnaissance légale par décret rendu sur avis conforme du Conseil d’État. Cette procédure n’est réellement appliquée qu’à partir de 1970 à la demande du président Georges Pompidou. Dans un avis de 1989, le Conseil d’État précise qu’il retient quatre critères pour définir une congrégation :

• les vœux ; 
• la vie commune ;
• la règle ;
• l’approbation par une autorité religieuse.

Plus de 600 congrégations religieuses ont été reconnues (congrégations catholiques, communautés bouddhistes, orthodoxes, protestantes et hindouistes).
Le statut de congrégations, s’il confère les mêmes avantages fiscaux que ceux des associations cultuelles, entraîne aussi d’importantes obligations, les congrégations étant placées sous la tutelle du préfet pour toute opération patrimoniale. Plus...