17 août 2019

OPCA PEPSS/ACTALIANS - FAQ Réforme - Le financement des contrats d’alternance évolue-t-il ?

Actalians logoLes opérateurs de compétences (OPCO, remplaçant les OPCA en 2019) peuvent prendre en charge :
  • les couts des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, selon des niveaux de prise en charge définis par les branches ou par accord collectif. Ces niveaux de prise en charge peuvent être modulés selon des critères, les publics, ou l’existence de cofinancements.

Concernant les contrats d’apprentissage, ce « coût contrat » est déterminé en fonction du domaine d’activité du titre ou du diplôme visé, et des recommandations émises par France compétences en matière d’observation de coûts et de niveaux de prise en charge,

  • les frais annexes liés aux contrats de professionnalisation, et notamment d’hébergement et de restauration,
  • les éventuelles dépenses d’investissement pour financer les équipements nécessaires à la réalisation des formations.

S’agissant du contrat d’apprentissage, est posé le principe d’une péréquation assurant le besoin de couverture, à hauteur du « coût contrat ».

Concernant la période transitoire en 2019 :
Pour les contrats signés dans le cadre des conventions régionales jusqu’au 31 décembre 2019 : le financement est assuré par les régions jusqu’à cette date, puis par les opérateurs de compétences (OPCO, remplaçant les OPCA en 2019) à partir du 1er janvier 2020. Plus...

Posté par : pcassuto à - - Permalien [#]