17 août 2019

OPCA PEPSS/ACTALIANS - FAQ Réforme - Les aides en matière d'apprentissage et de professionnalisation sont-elles maintenues ?

Actalians logoA ce jour, coexistent en matière d’aide à l’apprentissage :
  1. un crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage ciblé sur la première année du cycle de formation,
  2. une prime directe d’au moins 1 000 € par année de formation pour les entreprises de moins de onze salariés,
  3. une aide directe d’au moins 1 000 € pour les entreprises de moins de deux-cent cinquante salariés pour la première année d’exécution du contrat d’apprentissage,
  4. une aide de l’État de 4 400 € maximum versée aux entreprises de moins de onze salariés accueillant un apprenti mineur pour la première année d’exécution du contrat d’apprentissage,
  5. un régime particulier d’exonérations de cotisations sociales patronales et salariales,
  6. une prime éventuelle pour l’accueil d’un apprenti reconnu travailleur handicapé.
Les régions et l’Agefiph ont en outre la possibilité de compléter ces aides, en fonction de leurs politiques respectives de développement de l’apprentissage.
Dans un triple objectif de « lisibilité, d’incitation et de simplification », ces différentes aides publiques sont remplacées par une aide unique aux employeurs d’apprentis, versée par l’agence des services de paiements (ASP). Cette aide est réservée aux entreprises de moins de 250 salariés employant un apprenti, afin de préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au baccalauréat.  Elle remplace les quatre premières aides actuelles (cf liste ci-dessus).
Les exonérations de cotisations sociales patronales et salariales sont maintenues.
A cette aide unique s’ajoute une aide de l’État pour l’obtention du permis de conduire des apprentis (500 €), qui sera financée par France compétences. Plus...
Posté par : pcassuto à - - Permalien [#]