17 août 2019

OPCA PEPSS/ACTALIANS - FAQ Réforme - Contrat de professionnalisation et contrat d'apprentissage : quelles évolutions ?

Actalians logoLes contrats d’alternance évoluent à compter du 1er janvier 2019.

Concernant le contrat de professionnalisation :

  • Sa durée maximale peut désormais être portée à 36 mois pour les publics « prioritaires » (moins de 26 ans non titulaires d’un second cycle de l’enseignement secondaire ou d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel, demandeurs d’emploi inscrits depuis plus d’un an auprès de Pôle emploi, bénéficiaires de minima sociaux et anciens titulaires d’un contrat unique d’insertion (CUI, emplois d’avenir)),
  • Les mobilités à l’étranger, en particulier au sein de l’Union Européenne, sont renforcées,
  • A titre expérimental, des contrats de professionnalisation permettant d’acquérir « des compétences définies par l’employeur et l’opérateur de compétences, en accord avec le salarié » peuvent être signés (durant 3 ans à compter de la publication du décret précisant les conditions de l’expérimentation).

Concernant le contrat d’apprentissage :

  • Les conditions d’accès sont assouplies :
    • conclusion possible jusqu’à 29 ans révolus (au lieu de 25 ans),
    • sans limite d’âge pour certains publics :
      > nouveau contrat visant un niveau de diplôme de niveau supérieur au précédent,
      > pour conclure un nouveau contrat suite à la rupture du précédent, pour des causes indépendantes de la volonté de l’apprenti ou pour inaptitude physique,
      > contrat au bénéfice d’un travailleur handicapé,
      > contrat au bénéfice d’un porteur de projet de création ou de reprise d’entreprise dont la réalisation est subordonnée à l’obtention du diplôme ou titre sanctionnant la formation poursuivie,
      > contrat au bénéfice d’un sportif de haut niveau,
    • durée minimale ramenée à 6 mois (au lieu d’un an),
    • adaptation possible de la durée, en prenant en compte les acquis de l’apprenti.
  • Les modalités de rupture du contrat sont simplifiées dans un certain nombre de cas, ne nécessitant plus l’intervention du conseil de prud’hommes (démission, accord des parties, faute grave, inaptitude, exclusion définitive du CFA, liquidation judiciaire…) ; durée minimale ramenée à 6 mois (au lieu d’un an),
  • Les conditions d’expérience requises pour les maîtres d’apprentissage s’assouplissent : elles peuvent être déterminées par convention ou accord de branche, ou à défaut par décret. Il est possible au maître d’apprentissage d’encadrer un apprenti supplémentaire (jusqu’à 3) dont la formation est prolongée en cas d’échec à l’examen.
  • Les mobilités à l’international sont renforcées ;
  • Des dérogations aux durées quotidienne et hebdomadaire de travail pour les jeunes salariés (moins de 18 ans) sont possibles. Plus...
Posté par : pcassuto à - - Permalien [#]