FAFIEC - La réforme en bref > Une contribution unique, des taux inchangés

La nouvelle contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance recouvre l’actuelle contribution au financement de la formation professionnelle (0,55 % de la masse salariale pour les entreprises de moins de 11 salariés, 1 % pour les autres) et la taxe d’apprentissage (0,68 % ou 0,44 % en Alsace-Moselle).

Le taux de contribution global est inchangé :

• 1,23 % de la masse salariale pour les entreprises de moins de 11 salariés; 
• 1,68 % de la masse salariale pour les entreprises de 11 salariés et plus.

Deux autres contributions sont prévues :

• une contribution destinée à financer le CPF des salariés en CDD (1 % des salaires versés au titulaires des contrats à durée déterminée - précisions attendues par décret) ; 
• pour les entreprises de 250 salariés et plus employant moins de 5 % d’alternants, une contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA, taux variable selon les effectifs d’alternants). Plus...