CNFPT - Le CPF pour les agents de droit privé

CUI-CAE, emplois d’avenir, apprentis, etc.

Ces agents ont un CPF depuis le 1er janvier 2015. Il  remplace le DIF (droit individuel à la formation) dont les heures acquises et non consommées peuvent être reportées sur le CPF dans la limite d’un plafond total (heures CPF + heures DIF) de 150 heures. Le financement des actions de formation demandées dans le cadre du CPF relève de l’employeur territorial. Depuis le 1er janvier 2017, les employeurs territoriaux peuvent choisir une prise en charge de ces frais par le CNFPT. Dans ce cas, ces personnes publiques versent au CNFPT une cotisation assise sur les rémunérations des bénéficiaires des contrats de droit privé qu'elles emploient.
Le taux de cette cotisation est fixé à 0,2 %.

Pour les CUI-CAE* et les emplois d’avenir, cette cotisation s’ajoute à la cotisation de 0,5 % prévue pour financer la formation professionnelle de ces agents. Les modalités de versement de cette cotisation de 0,2 % sont en cours de définition.

*Le contrat unique d'insertion (CUI) est un contrat de droit privé visant à l’insertion professionnelle de certains publics. Il prend la forme pour les employeurs du secteur non marchand (dont les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs), du contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE). Les abréviations « CUI », « CUI-CAE » ou « CAE » désignent les mêmes contrats et peuvent donc être considérées comme synonymes. Plus...