Textes d’application de la loi Avenir professionnel

La loi du 5 septembre 2018 modifie en profondeur la gouvernance et le financement de notre système de formation professionnelle. Depuis le 1er janvier 2019, une grande partie de ces changements sont opérationnels.
La mise en œuvre de la réforme nécessite la publication de nombreux textes règlementaires (décrets et arrêtés). Une cinquantaine de textes d’application ont ainsi été publiés en 2018.
Ces textes concernent :

• les modalités de mise en place et de fonctionnement des nouveaux opérateurs : France compétences, Caisse des dépôts et consignations, opérateurs de compétences, commissions paritaires interprofessionnelles régionales ;
• les modalités de mise en oeuvre et de financement des nouveaux dispositifs ou des dispositifs rénovés : CPF, CPF transition, CEP, pro-A,...
• l’alternance : financement du coût au contrat, ouverture du marché de l’apprentissage...

D’autres textes sont encore attendus. Au fur et à mesure de leur publication de la loi Avenir professionnel au Journal officiel, cet article sera complété. Plus...