Commissions professionnelles consultatives – Diplômes et titres à finalité professionnelle

Publication du décret n° 2018-1230 du 24 décembre 2018 relatif aux commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle
Publics concernés : membres des commissions professionnelles consultatives, branches professionnelles.
Objet : composition, organisation et fonctionnement des commissions professionnelles consultatives.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2019.
Notice : le texte précise la composition, les règles d'organisation et les règles de fonctionnement des commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle et leurs référentiels.