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Formation Continue du Supérieur
2 janvier 2019

Formations suivies hors temps de travail

Publication du décret n° 2018-1229 du 24 décembre 2018 relatif aux formations suivies hors du temps de travail
Publics concernés : employeurs et salariés.
Objet : modalités relatives aux formations suivies hors du temps de travail.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Notice : le texte précise les conditions dans lesquelles l'accord du salarié est requis lorsqu'une action de formation se déroule pour tout ou partie hors du temps de travail. Il abroge les dispositions relatives à l'allocation de formation, qui est supprimée.

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