Carif-Oref Réunion - Les obligations à l'égard des stagiaires : l'information préalable

>> Informer le stagiaire

Le premier rôle de l’organisme de formation est relatif à l’information, au moment de l’entrée en stage, sur les droits des stagiaires. L’organisme de formation est tenu d’informer :

• sur les possibilités de rémunération en stage
• les indemnités de transport et d’hébergement
• sur la protection sociale
• et d’une façon générale sur l’ensemble des droits et obligations du stagiaire pendant toute la durée du stage.

Réciproquement, les dispensateurs de formation peuvent demander aux stagiaires un certain nombre d’informations. Le Code du travail garantit la protection des libertés individuelles des stagiaires ou candidats-stagiaires quant aux informations que leur demandent les dispensateurs de formation. Celles-ci ne doivent avoir comme seule finalité que l’appréciation par l’organisme de formation de l’aptitude de la personne à suivre une formation. Cette règle s’applique que le stagiaire soit ou non volontaire pour suivre l’action de formation et qu’il ait ou non débuté celle-ci. Enfin, le stagiaire n’est tenu de répondre de bonne foi aux demandes d’information que si elles présentent un lien direct et nécessaire avec l’action de formation.

Tout dispensateur de formation (public ou privé) doit remettre au stagiaire avant son inscription définitive et tout règlement de frais :

• le programme détaillé du stage,
• la liste des formateurs pour chaque discipline avec la mention de leurs titres ou qualités,
• les horaires prévus,
• les procédures de contrôle de connaissances et de validation des acquis de la formation,
• le règlement intérieur applicable aux stagiaires.

>> Le contrat de formation professionnelle : les formations suivies à titre individuel

Lorsque le stagiaire acquitte lui-même le coût de sa formation (ou une partie seulement), l’organisme doit en outre :

• signer un contrat de formation professionnelle comprenant les clauses obligatoires sous peine de nullité (voir fiche contrat de formation professionnelle)
• remettre au stagiaire, en complément des informations mentionnées ci-dessus :
  • les tarifs
  • les modalités de règlement
  • les conditions financières prévues en cas de cessation anticipée de la formation ou d’abandon en cours de stage.

>> La convention  de formation professionnelle : les formations suivies dans le cadre du contrat de travail

Dans le cas d’une convention organisme-employeur, l’organisme de formation doit remettre à l’entreprise :

• l’exemplaire de convention conclue
• un programme de l’action de formation
• une copie de l’état d’assiduité des stagiaires
• une ou plusieurs factures.

>> La validation des acquis

A l’issue du stage, et à défaut d’autre forme de validation ou de reconnaissance des acquis, il est remis à chaque stagiaire une attestation de stage. Plus...