Dossier Prud’hommes | Que faire en cas d’urgence ?

Certains litiges peuvent être tranchés plus rapidement par le Conseil des Prud’hommes grâce à la procédure de référé. Mais utiliser ce recours exige d’être sûr de son bon droit. En effet, lors d’un référé, la demande doit pouvoir être jugée rapidement sans contestation possible, à partir des éléments produits devant le tribunal. Si elle nécessite des investigations plus poussées, elle sera renvoyée vers la procédure classique. Le juge des référés ne peut jamais trancher sur le fond.
• Quand peut-on agir en référé ? Pour une demande qui n’est pas contestable en droit, pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite. Par exemple : votre employeur ne vous a pas versé votre salaire, ne vous a pas remis les documents exigés après votre licenciement, vous a signifié votre licenciement alors que vous êtes en congé de maternité…
Le bureau de conciliation et d’orientation peut prendre des mesures provisoires ! Même dans le cadre d’une procédure classique, le bureau de conciliation et d’orientation (BCO) peut ordonner, même en l’absence du défendeur (personne contre qui la demande est faite), des « mesures provisoires », dans l’attente d’un jugement sur le fond : délivrance de certificats de travail, de bulletins de paie et de toute pièce que l’employeur est tenu légalement de délivrer (par exemple l’attestation destinée à Pôle emploi). Plus...