FONGECIF Occitanie - FAQ - Les décisions de la Commission Paritaire d'Examen

Quand ont lieu les commissions ?
Une commission se réunit tous les mois. Elle sélectionne les demandes sur la base du projet de formation, du budget disponible et des priorités de financement.

Qui examine les dossiers en Commission Paritaire ?
La commission est composée de 10 membres, à part égale, représentants des organisations patronales et des syndicats de salariés.

Mon dossier sera-t-il accepté par le Fongecif Occitanie ?
Chaque dossier est étudié par la Commission Paritaire d'Examen. La décision de financement est prise au vu des priorités définies chaque année par le Conseil d’Administration du Fongecif Occitanie dans la limite du budget disponible.

Comment vais-je être informé de la décision de la commission ?
Vous recevrez un courrier notifiant la décision de la commission. Les résultats sont aussi disponibles sur Internet avec votre identifiant et votre mot de passe.

Quels sont les domaines de formation prioritaires ?
Tous les domaines de formation sont envisageables ; c’est la qualité du projet professionnel et la motivation du salarié qui sont considérés. Sont priorisés : les parcours de formation individualisés, adaptés aux acquis professionnels et d’expérience du demandeur débouchant sur une certification (RNCP, CQP...) en vue d’une reconversion ou d’un perfectionnement.

A quelle période de l’année ai-je plus de chance que mon dossier soit accepté par le Fongecif ?
Afin de préserver l’égalité d’accès au financement, le budget est réparti proportionnellement au nombre de dossiers présentés pour chaque commission. Aussi, les taux d’acceptation demeurent identiques quel que soit la période de dépôt de votre dossier dans l’année.

Le refus de financement décidé par la commission Paritaire d’Examen est-il définitif ?
Vous avez la possibilité de saisir la Commission de Recours Gracieux, par simple courrier si vous apportez des éléments nouveaux par rapport à votre première demande. Votre demande de recours est à présenter au plus tard dans les 2 mois qui suivent le refus de la commission. Plus...