EPCA rattachés à un EPCSCP - Les écoles nationales d'ingénieurs

Article D719-186

• Modifié par Décret n°2017-135 du 6 février 2017 - art. 9
• Abrogé par Décret n°2017-959 du 10 mai 2017 - art. 1

Les écoles d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent des établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article L. 719-10, régis par le décret n° 86-640 du 14 mars 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs rattachées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel :

1° (Supprimé)

2° Ecole nationale supérieure de chimie de Lille, rattachée à l'université Lille-I ;

3° (Supprimé)

4° (Supprimé)

5° Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes, associée à l'université Rennes-I ;

6° Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise, rattachée à l'université d'Evry-Val d'Essonne ;

7° (Supprimé)

8° (Supprimé)