EPCA rattachés à un EPCSCP - Les écoles nationales d'ingénieurs

Article D719-188

• Modifié par Décret n°2016-1333 du 7 octobre 2016 - art. 5
• Abrogé par Décret n°2017-959 du 10 mai 2017 - art. 1

Les écoles nationales d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent des établissements publics nationaux à caractère administratif dotés de l'autonomie pédagogique, administrative et financière :

1° Ecole nationale d'ingénieurs de Brest, associée à l'université de Brest ;

2° Abrogé ;

3° Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes, associée à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées et à l'Institut national polytechnique de Toulouse ;

Ces écoles sont placées sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur et ont vocation à être rattachées, en vue notamment d'une coopération scientifique, à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, en application de l'article L. 719-10.

Leurs règles d'organisation et de fonctionnement sont fixées par le décret n° 2000-271 du 22 mars 2000 portant organisation des écoles nationales d'ingénieurs et par le règlement intérieur de l'établissement.