Fonction publique › Dialogue social

Le dialogue social avec les organisations syndicales de la fonction publique résulte d’une part des réunions organisées dans le cadre de l’agenda social sur les grands sujets de négociation annuels et d’autre part de la réunion des instances statutaires supérieures et communes qui sont consultées sur les projets de textes ou de rapports sur l’un ou l’autre ou sur l’ensemble des versants de la fonction publique.
Le fonctionnement et la représentativité dans ces instances ont été profondément modifiés depuis les accords de Bercy signés en 2008.

• Conseil commun de la fonction publique
• Conseil supérieur de la fonction publique de l'État
• Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
• Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière. Voir l'article...