Régime du cumul d'activités dans la fonction publique

Loi du 13 juillet 1983 modifiée par la loi du 3 août 2009 (art. 25)
Décret n° 2011-82 du 20 janvier 2011 modifiant le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007
Circulaire du 11 mars 2008
Circulaire du 31 octobre 2007
La loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
Formulaire de demande d'autorisation de cumul

Soumis à un principe d’exclusivité, leur interdisant l’exercice d’une activité professionnelle hors de leur emploi dans l’administration, les agents publics peuvent toutefois bénéficier de certaines dérogations. Voir l'article...