Afin de disposer à l’avenir de données, notamment quantitatives, sur les difficultés réellement rencontrées dans les services quant au respect du principe de laïcité et de l’obligation de neutralité, la DGAFP élaborera un outil de mesure, en lien avec la DGCL, la DGOS et les ministères.
Sera ainsi définie la liste des indicateurs pertinents à partir des items proposés en annexe du rapport de la Commission Laïcité et Fonction publique, dans l’objectif de les intégrer prochainement dans les bilans sociaux.

Circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique. Voir l'article...

Afin d’accompagner les agents publics et les encadrants dans l’exercice de leurs fonctions en matière de laïcité, un référent « laïcité » doit être clairement identifié dans chaque administration. Selon les spécificités des missions et l’organisation de chaque administration, les conseils en la matière pourront être apportés soit par un correspondant ou un référent « laïcité » dédié, soit par le référent déontologue créé par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
En effet, l’article 28 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ainsi créé consacre, pour les trois versants de la fonction publique, le droit pour tout fonctionnaire de consulter un référent déontologue. Sans préjudice des prérogatives du chef de service, le référent déontologue a pour mission d’apporter au fonctionnaire qui le sollicite tout conseil utile sur des questions relatives aux obligations et principes déontologiques mentionnés aux articles 25 à 28 de la loi précitée du 13 juillet 1983.
Dans le cadre des missions qui lui sont dévolues, le référent déontologue peut être sollicité sur des questions portant sur le respect et la mise en oeuvre pratique du principe de laïcité inscrit à l’article 25 du titre 1er du statut général de la fonction publique.
Le référent déontologue peut donc exercer, sous réserve des dispositifs que les administrations ont déjà pu mettre en place, des fonctions de référent laïcité.
Les collectivités territoriales affiliées à un centre de gestion peuvent demander, avec l’accord du président du centre de gestion, à ce que cette fonction soit exercée par le référent déontologue.
Depuis fin 2011, un référent laïcité est déjà en place dans les établissements hospitaliers et dans les agences régionales de santé (circulaire n° DGOS/RH4/2011/356 du 5 septembre 2011 relative à la charte des aumôneries dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986). Il convient de les conforter dans cette mission.
Selon l’organisation mise en place dans chaque administration, il convient d’informer, par tout moyen, les agents publics en relevant de l’identité et des coordonnées du correspondant ou du référent en charge des questions de laïcité.
Afin d’assurer cette mission, il conviendra que le correspondant ou le référent dispose des moyens nécessaires et qu’il ait reçu une formation appropriée à l’aide notamment des modules de formation précédemment exposés et lui permettant d’apporter, tant sur le fond que dans l’accompagnement, les réponses aux difficultés rencontrées par les agents.
Il est enfin rappelé que l’existence d’un référent laïcité ne doit pas conduire à méconnaitre le rôle primordial de l’autorité hiérarchique, qui est chargée de veiller au respect du principe de laïcité dans les services placés sous son autorité, dans les conditions précédemment exposées.

Circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique. Voir l'article...

Le portail de la fonction publique propose depuis le mois de janvier 2017 une rubrique complète dédiée au thème de la laïcité dans la fonction publique.
Cette nouvelle source d’information s’adresse à deux publics cibles : les gestionnaires de ressources humaines et les agents publics. Pour les premiers, elle offre un accès à une information fiable et une documentation complète sur le sujet, comprenant les textes de référence (lois et circulaires), les travaux de la Commission « Laïcité et Fonction publique », la jurisprudence nationale et européenne en la matière, des liens vers les guides pratiques édités notamment par l’Observatoire de la laïcité et le CNFPT, ainsi que des rapports et des études élaborés sur le thème de la laïcité et des liens vers les principaux organismes de formation des agents publics. Pour les seconds, la rubrique propose en outre des réponses claires aux questions qu’ils peuvent se poser par la présentation synthétique du cadre juridique.
Cette rubrique, accessible dès la page d’accueil du portail, est amenée à être régulièrement mise à jour et complétée (http://www.fonction-publique.gouv.fr/laicite-et-fonction-publique ).

Circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique. Voir l'article...

Des ministères, des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers se sont dotés de chartes et de guides détaillés sur les questions de laïcité, dans lesquels les agents, notamment encadrants et décideurs, peuvent trouver des ressources importantes sur les fondements du principe de laïcité ainsi que des cas pratiques et des bonnes attitudes à adopter. Les guides élaborés par l’Observatoire de la laïcité constituent également une ressource complète, pratique et très utile.
La charte de la laïcité dans les services publics synthétise les grands principes, sur une seule page, et peut être jugée relativement concise pour les agents désireux de s’informer, comme l’observe le rapport de la Commission « Laïcité et fonction publique ».
Un outil intermédiaire a donc été élaboré avec l’ensemble des employeurs publics, sous le format simple du dépliant pédagogique à destination des agents publics, revenant sur les idées reçues, les grands principes et les attitudes à adopter dans certaines situations. Il renvoie, par ailleurs, aux principales sources d’information pour ceux qui souhaitent aller plus loin dans la compréhension de la portée du principe de laïcité pour les agents publics. Il est également l’occasion d’une nouvelle diffusion de la charte de la laïcité dans les services publics.
Ce support a vocation à être remis à chaque agent public par l’employeur au moment de la prise de fonctions. Il peut aussi être utilisé comme support d’entretien faisant suite à une difficulté rencontrée dans un service en lien avec le principe de laïcité ou l’obligation de neutralité.
Ce support pédagogique, destiné aux seuls agents publics et qui n’a pas vocation à se substituer à la charte de la laïcité dans les services publics, sera adressé aux employeurs publics sous un format dématérialisé conçu pour l’impression.

Circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique. Voir l'article...

Dans l’objectif de formation de l’ensemble des agents publics énoncé au point 2.1.1, il convient de former prioritairement les agents qui ne bénéficient pas d’une formation initiale intégrant un volet consacré au principe de laïcité (notamment les agents contractuels de droit public et les agents en contrat aidé) et les agents qui exercent des fonctions au contact du public. En outre, un rappel des principes et de leur portée, à intervalles réguliers, à l’attention de ces derniers, peut s’avérer nécessaire.
Le développement d’actions de formation continue dédiées au thème de la laïcité doit s’envisager autour de deux axes :
- Favoriser le développement d’un réseau de formateurs internes :
S’appuyer sur un réseau de formateurs internes permet d’adapter la formation proposée au plus près des besoins des agents tout en développant une culture commune.
Plusieurs actions s’articulant autour de la constitution de réseaux de formateurs internes ont d’ores et déjà été engagées :
- Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) a élaboré, en lien avec le CNFPT, un kit de formation ad hoc dont le déploiement s’appuie sur la formation de formateurs qui sont amenés à proposer des formations (modules de 2 jours) articulées autour d’un tronc commun et d’une séquence de spécialisation sur l’un des trois thèmes suivants :
 Laïcité et usage des espaces publics,
 Laïcité et relation socio-éducative,
 La laïcité : accueil et relations avec les usagers.
La constitution de ce réseau de formateurs est d’ores et déjà avancée tant au niveau de la fonction publique de l’Etat que de la fonction publique territoriale. Le CGET a habilité 175 formateurs de formateurs au niveau national, dont 58 sont issus des services de l’Etat et 26 fonctionnaires territoriaux interviennent pour le CNFPT. D’autres formateurs sont également habilités : des salariés de structures privées qui sont également susceptibles de former des agents publics (centres de ressources pour la politique de la ville, fédérations d’éducation populaire…), des futurs agents publics (Instituts régionaux du travail social, par exemple) ou des salariés exerçant une mission de service public (Pôle emploi, missions locales par exemple). Au niveau régional, le CGET a habilité plus d’un millier de formateurs dont environ un tiers sont des agents publics. L’objectif est que plus de 20.000 professionnels et acteurs de terrain soient formés fin 2017.
- Un réseau de formateurs internes a été constitué pour dispenser, dans un cadre ministériel et interministériel, des actions de sensibilisation à la diversité et à la lutte contre les discriminations. Ce dispositif, piloté par l’institut régional d’administration (IRA) de Nantes, a permis d’outiller pédagogiquement plus de 200 personnes, exerçant au sein d’écoles de service public ou dans les services centraux ou déconcentrés des ministères, leur permettant ainsi de mener des actions de formation ou de sensibilisation dans le cadre de la mise en oeuvre des politiques de ressources humaines. Récemment, ces formateurs internes se sont vu proposer un volet complémentaire portant sur la laïcité, qui prend appui sur les outils pédagogiques développés par le CGET. Une vingtaine de ces formateurs viennent de bénéficier de cet apport et cette formation pourra être proposée, sur la base du volontariat, à d’autres formateurs internes formés à la diversité et à la lutte contre les discriminations.
- Dans la fonction publique hospitalière, la construction de l’action nationale de formation «Laïcité, droits et obligations dans les établissements de la FPH » explicitée ci-dessous a été pensée pour qu’une équipe pluridisciplinaire, constituée de personnes ressources, puisse participer conjointement à une même session de formation, afin de permettre la mise en oeuvre d’une démarche institutionnelle dans l’établissement.
- Mobiliser les outils existants en les adaptant aux besoins des publics visés :
La formation continue des agents publics à la laïcité peut se décliner dans des modules dédiés, dans les services directement confrontés aux enjeux de la laïcité, ou bien faire l’objet d’un volet particulier au sein de formations plus générales.
Les outils de formation existants, tels que le module de formation à distance développé par le RESP ou le kit créé par le CGET et le CNFPT, ont vocation à être diffusés pour permettre leur utilisation dans le cadre des formations organisées par les ministères et leurs opérateurs, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ainsi que par les établissements publics hospitaliers.
La DGAFP prendra les dispositions nécessaires pour que la ressource (ou « la boîte à outils pédagogiques ») du CGET et du CNFPT soit, en accord avec ces derniers, mise à disposition des acteurs, afin qu’elle puisse être déclinée dans des actions de formation à l’attention des publics les plus larges. De la même manière, la DGAFP invitera les administrations à partager leurs pratiques de formation innovantes en la matière dans un objectif de mutualisation.
Le module de formation à distance élaboré par le RESP pourrait également être rendu accessible à l’ensemble des agents publics dans un objectif de sensibilisation. Chaque administration et opérateur pourrait choisir d’y ajouter, en fonction des besoins liés aux fonctions exercées par certains agents, un module en présentiel adapté, généraliste ou spécialisé sur une problématique ciblée directement en lien avec la mise en oeuvre du principe de laïcité.
Le CNFPT développe des modules de formation en présentiel tels que « restauration scolaire et laïcité », « laïcité et GRH » ou « gestion, entretien et financement des édifices cultuels ».
Les établissements relevant de la fonction publique hospitalière sont incités, depuis 2014, à former les agents au thème de la laïcité, par la circulaire relative aux priorités nationales de formation. En 2016, la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) a souhaité renforcer cette incitation afin de mieux accompagner les professionnels médicaux, soignants et administratifs des établissements relevant de la fonction publique hospitalière dans la gestion de situations de conflits éventuels sur ce sujet, dans le cadre d’une démarche institutionnelle. Une formation érigée en « action nationale de formation » et intitulée « Laïcité, droits et obligations dans les établissements de la FPH » est désormais, à ce titre, inscrite au catalogue des formations de l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) qui en a rédigé le cahier des charges à la demande et avec l’appui de la DGOS.

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La formation initiale au sein des écoles de service public comprend une formation clairement identifiée et dédiée à l’explication du principe de laïcité, sa mise en perspective historique, sa portée juridique et son application au quotidien à des situations administratives concrètes.
Le réseau des écoles de service public (RESP) a élaboré à cette fin un module de formation à distance généraliste, qui est utilisé par l’ensemble des écoles de service public du réseau. Ce module est, le plus souvent, couplé à une formation en présentiel adaptée à chaque public des écoles de service public. La formation à ce module doit être réalisée chaque année pour l’ensemble des élèves desdites écoles.
Au sein de la fonction publique de l’Etat, un référent par école est désigné pour la mise en place de cet enseignement.
Au sein de la fonction publique territoriale, le CNFPT assure également une séquence, au cours de ses formations initiales consacrées aux principes de laïcité et de neutralité, par la mise en place de la formation à distance créée par le RESP ou l’utilisation de ses ressources pédagogiques propres.
Au sein de la fonction publique hospitalière, l’Ecole des hautes études en santé publique, également membre du RESP, assure la formation relative au principe de laïcité pour les fonctionnaires en formation. Tous les élèves stagiaires suivent dans ce cadre une formation portant sur le principe de laïcité dans la fonction publique.

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Afin que les obligations résultant du principe de laïcité soient comprises par l’ensemble des agents publics et pleinement respectées dans l’exercice de leurs fonctions, je souhaite tout d’abord que tout nouvel entrant dans la fonction publique suive une action de formation portant sur cet objet.
Il est également essentiel que l’ensemble des agents publics en fonctions, quels que soient leur catégorie et leur corps ou cadre d’emplois d’appartenance, y compris les agents contractuels, soit informé des obligations professionnelles et formé au principe de laïcité et à ses conséquences.

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L’inscription du respect du principe de laïcité parmi les obligations et principes déontologiques des fonctionnaires dans le statut général doit s’accompagner de la diffusion d’une plus grande culture de la laïcité dans la fonction publique. Le renforcement de la culture de la laïcité s’appuiera sur l’intensification du dispositif de formation aux divers moments de la carrière (2.1), sur la mise à disposition d’un nouveau support d’information à destination de tous les agents (2.2), sur la mise en place d’un espace dédié sur le site du ministère de la fonction publique recensant toutes les informations relatives au principe de laïcité dans la fonction publique (2.3), sur la désignation d’un référent ou correspondant « laïcité » qui assurera une écoute et un accompagnement des agents publics relevant de votre autorité (2.4), ainsi que sur la création d’outils de veille afin de mieux identifier les difficultés éventuelles rencontrées dans les services (2.5).
Enfin, je souhaite que la journée du 9 décembre devienne, chaque année, l’occasion de rappeler l’histoire de ce principe fondamental, sa portée et de favoriser le dialogue afin de valoriser la laïcité dans la fonction publique (2.6).

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La qualité d’usager du service public n’implique en elle‐même aucune limitation à la liberté d’opinion et de conscience, ni à la possibilité d’exprimer ses convictions. Si un devoir de stricte neutralité s’impose à l’agent des services publics, qui incarne un service qui doit lui‐même être neutre, les usagers ont, a priori, le droit d’exprimer leurs convictions religieuses. En effet, la neutralité du service public est le corollaire du principe d’égalité qui régit le fonctionnement des services publics et implique, notamment, l’égal accès des usagers au service public et leur égal traitement, quelles que soient leurs convictions religieuses. Elle garantit tout à la fois la liberté de conscience, de religion et l’absence de discrimination.
Toutefois, les normes constitutionnelles et conventionnelles rappellent que la liberté de manifester sa religion ou ses convictions religieuses ne saurait avoir une portée absolue. Qu’il s’agisse de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 ou encore de la Convention européenne des droits de l’homme ou de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, des restrictions à la liberté de manifester sa religion sont autorisées au nom, principalement, de la protection de l’ordre public. Ainsi, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) laisse une large marge de manoeuvre aux Etats dans l’encadrement de la liberté d’expression religieuse (CEDH, 4 décembre 2008, Dogru c. France, n° 27058/05 et Kervanci c. France n° 31645/04 ; CEDH, 10 novembre 2005, Sahin c. Turquie n° 44774/98).
Comme le rappelle notamment la Charte de la laïcité dans les services publics de 2007 à laquelle il convient de se référer, des restrictions à la liberté des usagers des services publics de manifester leurs convictions peuvent être justifiées. Celles-ci résultent alors soit de textes particuliers (par ex. la loi du 15 mars 2004 en ce qui concerne les écoles, collèges et lycées publics ou la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public), soit de considérations liées au bon fonctionnement du service ou d’impératifs d’ordre public, de sécurité, de santé, d’hygiène. Le juge administratif contrôle la légalité des restrictions ainsi apportées à la libre expression des convictions religieuses et veille à leur stricte nécessité.
S’agissant par exemple des personnes hospitalisées dans les établissements publics de santé, elles ont droit au respect de leurs croyances (article R. 1112-46 du code de la santé). La Charte de la personne hospitalisée prévoit que «L’établissement de santé doit respecter les croyances et convictions des personnes accueillies. Dans les établissements de santé publics, toute personne doit pouvoir être mise en mesure de participer à l’exercice de son culte (…) Toutefois, l’expression des convictions religieuses ne doit porter atteinte ni au fonctionnement du service, ni à la qualité des soins, ni aux règles d’hygiène, ni à la tranquillité des autres personnes hospitalisées et de leurs proches ».

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Les exigences relatives à la laïcité de l’Etat et à la neutralité des services publics ne doivent pas conduire à la négation de la liberté d’opinion et de conscience dont bénéficient les agents publics au même titre que tous les citoyens. La liberté d’opinion garantie par l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 est d’ailleurs clairement affirmée par l’article 6 de la loi du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires. Le fonctionnaire est libre d’avoir les opinions et les croyances religieuses de son choix comme tout citoyen. Il peut librement les exprimer en dehors du service sous les seules restrictions imposées par la loi.
Il convient de rappeler plus généralement que dans l’expression de ses opinions, l’agent public, notamment lorsqu’il exerce des fonctions d’autorité, est tenu à un devoir de réserve dont l’intensité varie selon la nature des fonctions et des responsabilités qu’il occupe.
Dès lors, le principe de la liberté d’opinion interdit toute discrimination fondée sur les opinions ou croyances religieuses dans le recrutement et le déroulement de carrière des agents publics.
Les convictions religieuses d’un candidat doivent être indifférentes au recrutement des agents publics. De manière générale, la pratique d’un culte ne doit pas constituer un critère discriminant à l’encontre d’un candidat à un concours ou d’un agent contractuel prétendant à la titularisation. Le juge administratif a annulé un concours en raison des questions que le jury avait posées à un candidat sur son origine et sur ses pratiques confessionnelles (CE, 10 avril 2009, n° 311888).
Le Conseil d’Etat juge, en outre, que ni l’appartenance à une religion, ni sa pratique à titre privé, même connue par les autres agents du service, ne peut justifier une mesure défavorable à l'encontre d’un agent comme une mauvaise appréciation sur une feuille de notation (CE, 16 juin 1982, n° 23277), une sanction ou, a fortiori, un licenciement.
Le respect de ces principes doit être assuré au cours du recrutement et dans la gestion de la carrière des agents publics.
Par ailleurs, certains aménagements du temps de travail des agents publics peuvent être autorisés au nom de la liberté de culte, à la condition qu’ils soient compatibles avec le bon fonctionnement du service public (CE, 16 février 2004, n° 264314).

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