Mise à disposition d’un nouveau support d’information

Des ministères, des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers se sont dotés de chartes et de guides détaillés sur les questions de laïcité, dans lesquels les agents, notamment encadrants et décideurs, peuvent trouver des ressources importantes sur les fondements du principe de laïcité ainsi que des cas pratiques et des bonnes attitudes à adopter. Les guides élaborés par l’Observatoire de la laïcité constituent également une ressource complète, pratique et très utile.
La charte de la laïcité dans les services publics synthétise les grands principes, sur une seule page, et peut être jugée relativement concise pour les agents désireux de s’informer, comme l’observe le rapport de la Commission « Laïcité et fonction publique ».
Un outil intermédiaire a donc été élaboré avec l’ensemble des employeurs publics, sous le format simple du dépliant pédagogique à destination des agents publics, revenant sur les idées reçues, les grands principes et les attitudes à adopter dans certaines situations. Il renvoie, par ailleurs, aux principales sources d’information pour ceux qui souhaitent aller plus loin dans la compréhension de la portée du principe de laïcité pour les agents publics. Il est également l’occasion d’une nouvelle diffusion de la charte de la laïcité dans les services publics.
Ce support a vocation à être remis à chaque agent public par l’employeur au moment de la prise de fonctions. Il peut aussi être utilisé comme support d’entretien faisant suite à une difficulté rencontrée dans un service en lien avec le principe de laïcité ou l’obligation de neutralité.
Ce support pédagogique, destiné aux seuls agents publics et qui n’a pas vocation à se substituer à la charte de la laïcité dans les services publics, sera adressé aux employeurs publics sous un format dématérialisé conçu pour l’impression.

Circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique. Voir l'article...