Laïcité et formation continue des agents publics

1 avril 2017

Dans l’objectif de formation de l’ensemble des agents publics énoncé au point 2.1.1, il convient de former prioritairement les agents qui ne bénéficient pas d’une formation initiale intégrant un volet consacré au principe de laïcité (notamment les agents contractuels de droit public et les agents en contrat aidé) et les agents qui exercent des fonctions au contact du public. En outre, un rappel des principes et de leur portée, à intervalles réguliers, à l’attention de ces derniers, peut s’avérer nécessaire.
Le développement d’actions de formation continue dédiées au thème de la laïcité doit s’envisager autour de deux axes :
- Favoriser le développement d’un réseau de formateurs internes :
S’appuyer sur un réseau de formateurs internes permet d’adapter la formation proposée au plus près des besoins des agents tout en développant une culture commune.
Plusieurs actions s’articulant autour de la constitution de réseaux de formateurs internes ont d’ores et déjà été engagées :
- Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) a élaboré, en lien avec le CNFPT, un kit de formation ad hoc dont le déploiement s’appuie sur la formation de formateurs qui sont amenés à proposer des formations (modules de 2 jours) articulées autour d’un tronc commun et d’une séquence de spécialisation sur l’un des trois thèmes suivants :
 Laïcité et usage des espaces publics,
 Laïcité et relation socio-éducative,
 La laïcité : accueil et relations avec les usagers.
La constitution de ce réseau de formateurs est d’ores et déjà avancée tant au niveau de la fonction publique de l’Etat que de la fonction publique territoriale. Le CGET a habilité 175 formateurs de formateurs au niveau national, dont 58 sont issus des services de l’Etat et 26 fonctionnaires territoriaux interviennent pour le CNFPT. D’autres formateurs sont également habilités : des salariés de structures privées qui sont également susceptibles de former des agents publics (centres de ressources pour la politique de la ville, fédérations d’éducation populaire…), des futurs agents publics (Instituts régionaux du travail social, par exemple) ou des salariés exerçant une mission de service public (Pôle emploi, missions locales par exemple). Au niveau régional, le CGET a habilité plus d’un millier de formateurs dont environ un tiers sont des agents publics. L’objectif est que plus de 20.000 professionnels et acteurs de terrain soient formés fin 2017.
- Un réseau de formateurs internes a été constitué pour dispenser, dans un cadre ministériel et interministériel, des actions de sensibilisation à la diversité et à la lutte contre les discriminations. Ce dispositif, piloté par l’institut régional d’administration (IRA) de Nantes, a permis d’outiller pédagogiquement plus de 200 personnes, exerçant au sein d’écoles de service public ou dans les services centraux ou déconcentrés des ministères, leur permettant ainsi de mener des actions de formation ou de sensibilisation dans le cadre de la mise en oeuvre des politiques de ressources humaines. Récemment, ces formateurs internes se sont vu proposer un volet complémentaire portant sur la laïcité, qui prend appui sur les outils pédagogiques développés par le CGET. Une vingtaine de ces formateurs viennent de bénéficier de cet apport et cette formation pourra être proposée, sur la base du volontariat, à d’autres formateurs internes formés à la diversité et à la lutte contre les discriminations.
- Dans la fonction publique hospitalière, la construction de l’action nationale de formation «Laïcité, droits et obligations dans les établissements de la FPH » explicitée ci-dessous a été pensée pour qu’une équipe pluridisciplinaire, constituée de personnes ressources, puisse participer conjointement à une même session de formation, afin de permettre la mise en oeuvre d’une démarche institutionnelle dans l’établissement.
- Mobiliser les outils existants en les adaptant aux besoins des publics visés :
La formation continue des agents publics à la laïcité peut se décliner dans des modules dédiés, dans les services directement confrontés aux enjeux de la laïcité, ou bien faire l’objet d’un volet particulier au sein de formations plus générales.
Les outils de formation existants, tels que le module de formation à distance développé par le RESP ou le kit créé par le CGET et le CNFPT, ont vocation à être diffusés pour permettre leur utilisation dans le cadre des formations organisées par les ministères et leurs opérateurs, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ainsi que par les établissements publics hospitaliers.
La DGAFP prendra les dispositions nécessaires pour que la ressource (ou « la boîte à outils pédagogiques ») du CGET et du CNFPT soit, en accord avec ces derniers, mise à disposition des acteurs, afin qu’elle puisse être déclinée dans des actions de formation à l’attention des publics les plus larges. De la même manière, la DGAFP invitera les administrations à partager leurs pratiques de formation innovantes en la matière dans un objectif de mutualisation.
Le module de formation à distance élaboré par le RESP pourrait également être rendu accessible à l’ensemble des agents publics dans un objectif de sensibilisation. Chaque administration et opérateur pourrait choisir d’y ajouter, en fonction des besoins liés aux fonctions exercées par certains agents, un module en présentiel adapté, généraliste ou spécialisé sur une problématique ciblée directement en lien avec la mise en oeuvre du principe de laïcité.
Le CNFPT développe des modules de formation en présentiel tels que « restauration scolaire et laïcité », « laïcité et GRH » ou « gestion, entretien et financement des édifices cultuels ».
Les établissements relevant de la fonction publique hospitalière sont incités, depuis 2014, à former les agents au thème de la laïcité, par la circulaire relative aux priorités nationales de formation. En 2016, la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) a souhaité renforcer cette incitation afin de mieux accompagner les professionnels médicaux, soignants et administratifs des établissements relevant de la fonction publique hospitalière dans la gestion de situations de conflits éventuels sur ce sujet, dans le cadre d’une démarche institutionnelle. Une formation érigée en « action nationale de formation » et intitulée « Laïcité, droits et obligations dans les établissements de la FPH » est désormais, à ce titre, inscrite au catalogue des formations de l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) qui en a rédigé le cahier des charges à la demande et avec l’appui de la DGOS.